mic mac Carte Grise

[tarass-bulba]

salut à tous :


je soumets à votre sagacité une etude de cas sur la carte grise ....
au final, si ça n'aboutit pas, je m'en fous . mais il ne me semblait pas inintéressant de décortiquer la situation .

1/ en mai j'achète 1 bm e36 coupé . 1 800€
je prends sciemment un risque quant à la carte grise : la situation étant la suivante

TG vend la bm a SPL (un professionnel) le 03 septembre 2015.
SPL vend la voiture a RB : celui ci ne fait pas de carte grise
je l'achète à RB en sachant cela
SPL et RB se connaissent ; SPL me fait une facture de vente , que je possède

je prends livraison du véhicule et paie RB

2/ à ce moment je suis en possession du la CG au nom de TG , le 1er vendeur, barrée en date du 03 09 2015
et d'une facture de vente faite par le pro SPL
SPL m'envoie une preuve d'un certif de cession avec TG en vendeur et l'acheteur en blanc

je repete que je prends le risque : au pire je la vends pour pièces ou je me fais un projet circuit .
étant en possession d'une facture je me dis qu'au pire j'ai qq un vers qui me retourner.

3/ SPL me ballade pendant 3 mois, et devant mon insistance finit par m envoyer un certif de cession avec TG comme vendeur et l acheteur pas rempli
je remplis la partie reservee a l acheteur et fais une demande de CG
je fais une recherche sur SPL : rien . pas de SIRET . un faux SIRET sur la facture : le mec est au black je pense

4/ je vais faire la CG : refusée , au motif que la cession a été enregistrée au profit d'une tiers personne , dont je n'ai pas les coordonnées . donc impossible de la faire à mon nom

5/ j'apprends l'existence de la déclaration d'achat pour les pros . j'ignorais cela avant ; je demande à SPL le recepissé de cette DA , il m'envoie bouler
ce qui confirme mes soupçons : la raison pour laquelle il n'a pas fait de DA ? il est au black à mon avis .

6/ je sors de la gendarmerie : on ne peut rien fait monsieur, il faut porter plainte (avec un avocat) /
le gendarme me disant : il y a pas mal de soucis ou d'arnaques avec des auto entrepreneurs qui se montent et cessent leur activite, on peut rien faire

7/ le gendarme me confirme que sur son fichier qu'il y a bien un nom pour ce vehicule . mais forcément refuse de me communiquer les coordonnées de cette personne, au benefice de laquelle la cession a été declarée.

plusieurs reflexions :
- il y a qd meme pas mal de gens qui connaissent bien les combines . qd on est un garçon honnêt on pense que les autorités veillent sur nous . lol . mais ça on s'en doutait


- en fait la situation est claire : je possède un véhicule au nom d'une autre personne, monsieur X

si j'avais les coordonnées de ce Mr X, fastoche .


donc : si je braque une banque ou si je me fais flasher , les PV tomberont chez Mr X

en conséquence de quoi :

je vais aller me faire flasher , le pv va tomber chez mr X

- si c'est le SPL en question : j'ai un moyen de pression pour qu'il fasse les choses correctement .....

- si c'est une autre personne : on fait un certif de cession de elle à moi et zou .


sympa comme cas non ?


qu'en pensez vous ?

.

[dede83]

que le proprio va demander la restitution de SON vehicule

[tarass-bulba]

que le proprio va demander la restitution de SON vehicule

tu oublies une chose ;

ce n'est plus son véhicule .


un certif de cession ou une FACTURE prouve une transaction commerciale , entre SPL et moi .

dans le cas présent, il y a bien un différence entre le proprietaire du véhicule et le titulaire de la cg
légalement, JE suis le proprio
IL est le titulaire de la CG


quand je disais que c'était un mic mac ......


.

[beurk]

SPL m'envoie une preuve d'un certif de cession avec TG en vendeur et l'acheteur en blanc

un certif avec acheteur en blanc, concrètement c'est un certif qui n'est pas passé en pref, donc la première vente n'a pas eu lieu.
donc TG est encore propriétaire......même carte grise barrée

[dede83]

tu oublies une chose ;

ce n'est plus son véhicule .


un certif de cession ou une FACTURE prouve une transaction commerciale , entre SPL et moi .

dans le cas présent, il y a bien un différence entre le proprietaire du véhicule et le titulaire de la cg
légalement, JE suis le proprio
IL est le titulaire de la CG


quand je disais que c'était un mic mac ......


.

si tu veux je te fais une facture et un acte de vente pour un vehicule de mon taf

sa veut pas dire que le vehicule sera a toi

[tarass-bulba]

La facture a plusieurs fonctions :

juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue, et constate le droit de créance du vendeur ;
commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer ;
comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels ;
fiscale : elle fait office de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction) et au contrôle de l'impôt.



source
https://www.service-public.fr/professio ... its/F23208



.

[dede83]

La facture a plusieurs fonctions :

juridique : elle constitue la preuve juridique de la réalité de la prestation rendue ou de la marchandise vendue, et constate le droit de créance du vendeur ;
commerciale : elle détaille les conditions de négociation de la vente entre le fournisseur et son client, notamment le montant à payer ;
comptable : elle sert de justificatif comptable, nécessaire à l'établissement des comptes annuels ;
fiscale : elle fait office de support à l'exercice des droits sur la TVA (collecte et déduction) et au contrôle de l'impôt.



source
https://www.service-public.fr/professio ... its/F23208



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3/ SPL me ballade pendant 3 mois, et devant mon insistance finit par m envoyer un certif de cession avec TG comme vendeur et l acheteur pas rempli
je remplis la partie reservee a l acheteur et fais une demande de CG
je fais une recherche sur SPL : rien . pas de SIRET . un faux SIRET sur la facture : le mec est au black je pense

mouarf

[pat 25]

Oui mais ça c'est pour un gars ou une boite qui a pignon sur rue, pas pour un gars qui bosse au black......................................

[françois fou]

moi j'dis que le coup de lui faire envoyer des PV c'est bien aussi. Mais alors plein de PV, et des photos sur autoroute aussi. Et pis pour finir je l'abandonnerais mal garée devant la gendarmerie.

[Jeep22]

moi j'dis que le coup de lui faire envoyer des PV c'est bien aussi. Mais alors plein de PV, et des photos sur autoroute aussi. Et pis pour finir je l'abandonnerais mal garée devant la gendarmerie.

Vla une idée qu'elle est bonne !!
Maintenant acheter une caisse avec un prob de CG , ben c'est couillon.