Titre ou pas titre

[ejeepsien]

Chacun sait (ou devrait savoir)

que le certificat d'immatriculation d'un véhicule n'a pas valeur de titre de propriété

ça n'est qu'un certificat d'identification du véhicule et de son autorisation à rouler

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20036


Hé bien pourtant, 2 ignorants, signataires d'un dossier d'AutoPelure sur les astuces d'avocat pour sauver des points, viennent d'écrire ceci :

"L'ultime parade de certains, pas plus recommandable mais légale, est d'immatriculer son auto au nom d'un ami consentant. Une méga confiance mutuelle (votre auto appartient alors à quelqu'un d'autre, voire est assurée par lui), des antécédents de conduite irréprochable ou presque, et des lieux d'habitation séparés de plusieurs centaines de kilomètres sont ici requis."


PS : on notera en passant que le temps est compté pour ceux qui voudraient encore immatriculer leur voiture au nom d'un jeune mineur (cf Assemblée Nationale du 24 mai 2016 qui a voté l'obligation d'immatriculer tout véhicule au nom d'une personne ayant le permis adéquat -> application en 2017)

[beurk]

PS : on notera en passant que le temps est compté pour ceux qui voudraient encore immatriculer leur voiture au nom d'un jeune mineur (cf Assemblée Nationale du 24 mai 2016 qui a voté l'obligation d'immatriculer tout véhicule au nom d'une personne ayant le permis adéquat -> application en 2017)

un mineur doit avoir un tuteur légal si je ne m'abuse

[ejeepsien]

La question de la tutelle légale d'un jeune non majeur,

ne se pose que dans des cas très particuliers, exemple si mère et père sont décédés

[Ouitara]

mettre au nom d'un détenu a perpette

ou a un " ouin-ouin " dans un asile

ou a un/une retraité qui ne peut plus conduire, ou qui n'a jamais conduit

[françois fou]

ou a un/une retraité qui ne peut plus conduire, ou qui n'a jamais conduit

ça c'est pas nouveau, et il y en a pléthore.
tu peux pas savoir le nombre de vieux qui ne conduisent plus et qui reçoivent les contraventions et avis de perte de points......à l'hospice ! ma belle mère est dans le tas.....

[ejeepsien]

à l'hospice ! ma belle mère est dans le tas.....

Tu l'as placée au CNT de Rennes ?

[Jeep22]

Chacun sait (ou devrait savoir)

que le certificat d'immatriculation d'un véhicule n'a pas valeur de titre de propriété

ça n'est qu'un certificat d'identification du véhicule et de son autorisation à rouler

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F20036


Hé bien pourtant, 2 ignorants, signataires d'un dossier d'AutoPelure sur les astuces d'avocat pour sauver des points, viennent d'écrire ceci :

"L'ultime parade de certains, pas plus recommandable mais légale, est d'immatriculer son auto au nom d'un ami consentant. Une méga confiance mutuelle (votre auto appartient alors à quelqu'un d'autre, voire est assurée par lui), des antécédents de conduite irréprochable ou presque, et des lieux d'habitation séparés de plusieurs centaines de kilomètres sont ici requis."


PS : on notera en passant que le temps est compté pour ceux qui voudraient encore immatriculer leur voiture au nom d'un jeune mineur (cf Assemblée Nationale du 24 mai 2016 qui a voté l'obligation d'immatriculer tout véhicule au nom d'une personne ayant le permis adéquat -> application en 2017)

Pourquoi se casser la tête avec ce genre de conneries...?

[platplat]

Pourquoi se casser la tête avec ce genre de conneries...?

Ca concerne ceux qui roulent comme des cons.

[ejeepsien]

Pourquoi se casser la tête avec ce genre de conneries...?

Déjà, ce n'est un casse-tête que si l'on est étanche aux textes juridiques

après quoi, cela devient effectivement du niveau mesurable de celui qui se veut proche de l'hermétisme

[phil13]

Pourquoi se casser la tête avec ce genre de conneries...?

Il y a tellement de moyens pour éviter la perte de points sans se compliquer de la sorte

Ma fille s'est faite flasher â un feu rouge un jour d'examen : 4 points

Elle etait sur le point de les récupèrer Ét elle se fait flasher â 77 ('retenus 72) au lieu de 70 , un point de moins' Ét non récupération des 4 perdus

Je lui ai proposé de prendre ce point à ma charge.
Son mec qui etait là s'est senti obligé de se sacrifier , tout penaud de ne pas y avoir pensé.