légal ou pas ?

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Bernard_83
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re: légal ou pas ?

#41

Message par Bernard_83 »

platplat a écrit :Ils pourraient l'indiquer plus clairement, mais, les parkings de supermarchés sont des lieux privés. :D
Faux !
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pat 25
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re: légal ou pas ?

#42

Message par pat 25 »

C'est des lieux privés, mais ouvert au public. ;)
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toy29
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re: légal ou pas ?

#43

Message par toy29 »

salut,
oui c'est cela:

> Privatif. « Tout conducteur qui débouche sur une route en franchisant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement, ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le sfiare sansa danger et doit céder le passage à tout autre véhicule » (article R 415-9 du code de la route).
> Public. Dès qu'un parking privé est ouvert à la circulation publique, la gendarmerie nationale y est compétente pour faire appliquer la réglementation en vigueur. Les arrêts de la Cour de Cassation, chambre criminelle du 27 avril 1981 de la Cour de cassation, et 2e chambre civile du 14 décembre 2000 énoncent bien que « le code de la route s'applique sur toutes les voies ouvertes à la circulation publique, et notamment les parkings situés dans les centres commerciaux ou à proximité des supermarchés ».
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re: légal ou pas ?

#44

Message par brunal 38 »

Public si il y a une entrée et une sortie donc quiconque peut traverser sinon une entrée et la même pour sortir est privé !
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platplat
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re: légal ou pas ?

#45

Message par platplat »

Bernard_83 a écrit :Faux !
Va poser la question au leclerc de la Seyne, juste pour voir, pis ensuite, tu traverses la rue et tu demandes au auchan. :D
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re: légal ou pas ?

#46

Message par platplat »

brunal 38 a écrit :Public si il y a une entrée et une sortie donc quiconque peut traverser sinon une entrée et la même pour sortir est privé !
:D :D :D :D


Vous confondez l'usage, et la propriété.
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re: légal ou pas ?

#47

Message par brunal 38 »

platplat a écrit : :D :D :D :D


Vous confondez l'usage, et la propriété.
Ben pourquoi ? :no: Tu sais tu peux me tutoyer hein ! :D
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pat 25
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re: légal ou pas ?

#48

Message par pat 25 »

Tu as le droit de rentrer dans une boulangerie, même si c'est du bien privé c'est un lieu public. ;)
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re: légal ou pas ?

#49

Message par platplat »

pat 25 a écrit :Tu as le droit de rentrer dans une boulangerie, même si c'est du bien privé c'est un lieu public. ;)
Voila.

Du coup, tu peux pas y rester dormir, meme si c'est accueillant. :D
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re: légal ou pas ?

#50

Message par pat 25 »

Après ça dépend de la boulangère..................................... :lol:
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