Valentine 1

[OlivierLB]

Est ce que qq a testé cet antiradar......que vaut il en france???

Bien entendu c'est pas sur autoroute qu'il m'interresse mais sur national et en ville ou ta vite fait de depasser le 50 fatidique ou le 90 mortel

J'attends les resultats de l'enquete

Olivier

[arroser]

on te dit pas que c'est interdit de l'utiliser ?

SI ?


Un administrateur de ce forum vous informe qu'il est interdit d'utiliser ce type d'appareils sur la voie publique.

Sur chemins privés, c'est pas pareil.....

Sinon :

http://www.forum-auto.com/sqlforum/sect ... t48244.htm

[OlivierLB]

En france aucune loi ne restreint l'utilisation de capteurs d'ondes electromagnetiques ou doppler ou laser.....c'est un fait!!! Maintenant libre a chacun d'interpreter ca.....

et puis chacun prend ses responsabilités (libertés)!!!

Donc je reitere ma question

[OlivierLB]

Bon j'ai trouvé le texte de loi......ya pas bon je me suis trompé donc laissez tomber ca couterai trop cher:

L'article R. 413-15 du code de la route est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. R. 413-15. - I. - Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

« Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines.

« II. - Cet appareil, ce dispositif ou ce produit est saisi. Lorsque l'appareil, le dispositif ou le produit est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule, ce véhicule peut également être saisi.


« III. - Toute personne coupable de l'infraction prévue au présent article encourt également les peines complémentaires suivantes :

« 1° La peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle :« 2° La confiscation du véhicule, lorsque le dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction est placé, adapté ou appliqué sur un véhicule.

« Toute condamnation donne lieu de plein droit à la confiscation du dispositif qui a servi ou était destiné à commettre l'infraction.

« IV. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire. »

Chaud Devant

[Oooops!]

Salut OlivierLB,

Effectivement je crois que tu fais bien de laisser tomber; car même ça:

En france aucune loi ne restreint l'utilisation de capteurs d'ondes electromagnetiques ou doppler ou laser.....c'est un fait!!!
.../...

c'est pas tout-à-fait vrai: je n'ai pas l'article sous la main, mais il me semble avoir lu dans le Code des Télécommunications il y a longtemeps qu'il est interdit de "d'intercepter" des émissions qui ne te sont pas destinées; et certains juristes pourraient tjrs estimer que les ondes EM dont tu parles en font partie ...