Plaque immate

[christian.styling]

ils font des Lois qui compliquent la vie des honnêtes gens mais n'ont toujours pas la solution pour les usurpateurs

[ejeepsien]

Au Jounal Officiel de fébrier 2009, les dimensions qui étaient prescrites étaient les suivantes :

Image 2.jpg

[pan59]

Au Jounal Officiel de fébrier 2009, les dimensions qui étaient prescrites étaient les suivantes :

Y'a eu du changement depuis

[platplat]

Y'a eu du changement depuis

Chuuuuuuuut, c'est not' ami Ejeepsien....

[ejeepsien]

Je parlais du Jounal Officiel de fébrier...

... sans en pléciser la 'épublique

[ejeepsien]

Y'a eu du changement depuis

Ben... je ne trouve pas d'arrêté législatif plus récent que 9 février 2009, et le SIV s'applique depuis 2009

Alors, il y a eu quels changements de dimensions des plaques depuis ce temps ?

[pan59]

Alors, il y a eu quels changements de dimensions des plaques depuis ce temps ?

Pour les motos oui , au 01/07/2015 comme je l'ai dis plus haut

La mise en service du SIV c'était en mai 2009 , on peut cependant penser que ton arrêté de Février 2009 anticipait sa mise en place

Pour les voitures la dimension en vigueur est bien 52cmX11cm sur une seule ligne et identique à l'avant et à l'arrière , il y aurait bien effectivement une tolérance sur 2 lignes en 27,5cmX20cm pour l'arrière de certain 4X4 ou utilitaires anciens ( logiquement il ne devrait plus y avoir de véhicules récents nécessitant ce format ) , en tout cas il n'a jamais été question de montage de plaques 27,5X20 à l'avant comme j'ai pu le lire plus haut

[ejeepsien]

La mise en service du SIV c'était en mai 2009 , on peut cependant penser que ton arrêté de Février 2009 anticipait sa mise en place

Celui du Journal Officiel

il n'a jamais été question de montage de plaques 27,5X20 à l'avant comme j'ai pu le lire plus haut

Dans le tableau que j'ai mis, en extrait, ces dimensions ne concernaient que l'arrière

[pat 25]

Donc ma carrée a l'AV est verbalisable. Pourtant sur les kzj90 la place réservé a la plaque est carrée.

[ejeepsien]

On devrait les faire carrées et sur 10 lignes

figure3.jpg

histoire de tester leurs jumelles