[Législation] on se promène avec des couteaux de poche, avons nous le droit ?
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
re: on se promène avec des couteaux de poche, avons nous le droit ?
http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=51774
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re: on se promène avec des couteaux de poche, avons nous le droit ?


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re: on se promène avec des couteaux de poche, avons nous le droit ?
super le liensavagex69 a écrit :Je m'étais posé la question, il y a quelques semaines, j'avais trouvé un lien assez clair. Il fait un récapitulatif sur la réglementation avant 2013 et après car les textes de loi ont changé :
http://www.guichetdusavoir.org/viewtopic.php?f=2&t=51774

Cour d’Appel de Grenoble le 27 mai 1998 (Juris-Data n° 2001-159047) :
« Un couteau de marque Laguiole constitue un instrument d'usage alimentaire courant qui n'est susceptible de représenter un danger pour la sécurité publique et donc devenir une arme de la sixième catégorie, que s'il est utilisé de manière anormale. Doit dont être relaxé le prévenu trouvé porteur d'un couteau de ce type dès lors qu'il l'avait manifestement utilisé à son usage normal. »
Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considérés que le port d’un couteau Laguiole, d’un Opinel ou d’un couteau Suisse de dimension classique, n’est pas considéré comme port d’une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit, a priori, d’un outil, faisant partie de la tradition française.
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re: on se promène avec des couteaux de poche, avons nous le droit ?

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re: on se promène avec des couteaux de poche, avons nous le droit ?
Mange de temps en temps le bout de saucisson et remetsun nouveau.christian.styling a écrit :je crois que maintenant je vais trimballer un bout de saucisson dans ma poche pour justifier le port d'un couteau![]()
À la longue, ça ne va pas sentir bon.


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re: on se promène avec des couteaux de poche, avons nous le droit ?
S'il a un tire bouchon tu peux aussi avoir un litre à la mainchristian.styling a écrit :je crois que maintenant je vais trimballer un bout de saucisson dans ma poche pour justifier le port d'un couteau![]()

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