Passage d'un 2 places en 5 places

[Yukon05]

Bonsoir à tout le monde, je me souviens plus et surtout je n'arrive pas à tombé sur la réglementation pour le passage d'un vehicule 2 places en 5 places.
Je me renseigne pour un lj de 1989 qui m'intéresse mais il est qu'en 2 places .
Merci à vous

[110-HCPU-CR]

Dommage à 2 ans près c'était bon !

Les véhicules utilitaires immatriculés avant 1987 bénéficie d'une tolérance pour la banquette arrière


1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.
2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.
3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.
4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE

[Yukon05]

Oh chier ..... Pfff putain de lois , dans tous les sens on est baisé mdr

[phil13]

Faut voir la carte grise. Si " dérivé VP " ou si la,transformation a eu lieu auparavant pour transformer une 5 places en 2 places c'est faisable .mais il faut passer obligatoirement par un carrossier agréé ou un concessionnaire .