Réglementation pneumatique à la con

[74leman]

A la lecture du post, j'ai l'impression que nombreux se trompent de débat et ne cherchent pas l'explication au bon endroit.

Tout est résumé ici :

l'histoire du contrat signé entre 2 personnes consentantes : assuré/assureur....

Savoir si les modif's apportées à un véhicule sont faites dans les règles de l'art, si elles le rendent plus sûr ou pas, si elles sont techniquement cohérentes et efficaces, etc...... ne sont pas le sujet car un ne parle pas ici de mécanique mais de droit des contrats

Le principe fondamental de cette branche droit repose sur l'autonomie des volontés des parties contractantes.

Un contrat synallagmatique (ou bi latéral) sous entend que les volontés des deux parties s'entendent sur les termes du contrats, et en l’occurrence, sur la définition de l'objet assuré (mais aussi le prix, les garanties etc....)
En principe donc, c'est ce qui permet à tout à chacun de négocier son contrat d'assurance en fonction de ses propres besoins.
Evidemment, dans une négo si une partie est plus forte que l'autre, la plus faible s'incline (et la plus forte, c'est l'assurance)

Le contrat (donc une fois l'accord des volontés des parties atteint) produit des effets de droit.

Mais si un des termes substantiels du contrat est modifié sans l'accord des deux volontés, le contrat devient caduc de plein droit

La définition de l'objet assuré étant un terme substantiel de l'accord des volontés contractantes, on comprend aisément que toute modification de la nature de l'objet sans ratification de part et d'autres entraînera de plein droit la nullité du contrat

[Bebop]

Même si ton assureur t'assure, t'es toujours sous le coup de la loi Française qui t'interdit les modifs non homologuées

[74leman]

Dans l'hypothèse où un assureur accepte de couvrir le risque, tu es couvert pour les indemnités en réparation pour les parties civiles (dans la limite du plafond d'indemnisation fixé au contrat) mais en effet tu n'es pas couvert au pénal.

De plus, les dispositions légales restent supérieures aux dispositions contractuelles.

Mais, dans l'absolu (hypothèse par l'absurde)
Un individu achète un véhicule avec son homologation d'origine et l'assure comme tel,
puis opère des modif et le passe à la DREAL (véhicule devient homologué)
ne le signale pas à son assureur
-> en cas de sinistre, son véhicule pourtant homologué pourra faire l'objet d'une exclusion de garantie

[Bebop]

carrement d'accord

[Kelvinator]

Exactement, il y a à la fois le droit français et européen (homologation) et le droit qui régit le contrat d'assurance (qui est fondé sur des déclarations d'une part, et la gestion de l'aléas d'autre part).

Il faut respecter les deux. Sans même parler du fait que les constructeurs autorisent un certain nombre de modifications et les réglementent, par exemple par des directives de carrossage.

On ne peut pas impunément jouer par exemple sur le refroidissement, l'échappement, l'entrée d'air moteur, poser un équipement qui gênerait l'évacuation de chaleur (par exemple: pas de blindage sous un FAP...), etc. Je ne parle même pas des reprogrammations moteur.

[christian.styling]

de la même façon que mon CT me prévient que, en ce qui concerne le patrol, si c'est bon pour lui qui a vérifié le non danger, ça n'est pas un blanc-seing vis-à-vis des forces de l'ordre pour lesquelles seul compte le certificat de conformité européen (que je trimballe dans le 110)
de la même façon, le fait que mon assureur couvre, mes accessoires montés sur le 110, par un avenant (donc c'est possible), ça n'est pas un blanc-seing... ... ... "

ce qui m'intéresse dans l'avenant du contrat d'assurances pour le 110 c'est que j'ai la preuve d'avoir tout confessé à mon assureur qui ne pourra pas dire : le contrat est caduque, j'étais pas mis au jus que c'était un véhicule modifié

[Oldcruiser]

pare-choc avant en 5mm d'épaisseur au lieu de la tôle d'origine (mais plaqué à la caisse),schnorkel, rock-sliders, bumperettes, porte-roue de secours articulé avec cric hilift et blindages dessous (dont sabot avant). coffres latéraux, et ce qu'il y a dedans... tout est noté et couvert pour 10 000 € en cas de besoin de remplacement suite à sinistre. attention : ça ne concerne que les accessoires dont j'avais une facture établie par un revendeur.

mais je peux prouver que je n'ai rien dissimulé.

Sujet Oh combien utile et passionnant.

Je ne mets pas en cause ton intégrité mais je me fais "l'avocat du diable". Imagine qu'un piéton ou un cycliste se jette sous tes roues, des rock-sliders ne fourniraient-ils pas un argument à exploiter par la partie adverse ?

Avec les assurances tout est possible. On m'a rapporté le cas d'un accident avec infirmité provoqué par une voiture sur un passage pour piétons. Cette voiture dépassait un car à l'arrêt et, en première instance, la société de transport a été condamnée au motif que si le car n'avait pas été là, l'accident n'aurait pas eu lieu !

Surprenant ? Pas vraiment si on sait que l'automobiliste n'était ni assuré ni solvable. En deuxième instance la société de transport, de taille nationale et dotée d'un service juridique conséquent, à été "acquittée "au civil et a donc échappé aux indemnités mais est restée condamnée au pénal (pour la forme).

En cas de corporel, et quelles que soient les circonstances, il faut se préparer à se défendre avec SON avocat !

[christian.styling]

j'y pense à tout ça

[JLMTOY120]

au final il vaut mieux un bon cabinet d'avocat qu'une bonne assurance

[jibus]

Tu peux toi aussi faire une procédure de RTI pour homologation de tes modifs

J'ai pas fait de modif sur mon 4x4, j'ai juste des pneus de taille équivalente et un attelage , dans le doute les pneus vont être bientôt conforme .
Mais si un jour l'idée me passe par la tête de le modifier , je le ferai homologuer c'est sûre .