Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- ejeepsien
- Quatre-Quatreux
- Messages : 6234
- Date d’inscription : mai 2010
- Localisation : SeinoMarin
- Statut : Hors ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
qui avant d'être élu avait un 4x4 BMW de direction dans son entreprise, et à peine élu se fait racheter le 4x4 par la mairie, sans même respecter le code des marchés publics.
Ça n'avait pas été apprécié localement
- christian.styling
- Administrateur

- Messages : 103670
- Date d’inscription : septembre 2002
- Localisation : Alpes-Maritimes (06)
- Statut : En ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
DEFENDER 110 tôlé 2 places
2.2 TDCI - 2012 - 125 000 km
-
JMTT
- Statut : Hors ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
- zounours63
- Modérateur
- Messages : 10552
- Date d’inscription : novembre 2009
- Localisation : A côté de la fabrique à billets
- Statut : Hors ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société



- ejeepsien
- Quatre-Quatreux
- Messages : 6234
- Date d’inscription : mai 2010
- Localisation : SeinoMarin
- Statut : Hors ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/ext/p ... =10150-PGP
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3425-PGP.html
Sinon oui, c'est un marronier
- platplat
- Monument historique
- Messages : 51473
- Date d’inscription : novembre 2006
- Localisation : Sud Bytoun
- Statut : Hors ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
Normal, en hiver, la saison des marrons chauds revient. Faut produire.JMTT a écrit :Tiens ! Un marronnier![]()




- ejeepsien
- Quatre-Quatreux
- Messages : 6234
- Date d’inscription : mai 2010
- Localisation : SeinoMarin
- Statut : Hors ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
- pachy54
- Banni
- Messages : 4522
- Date d’inscription : avril 2003
- Localisation : NANCY
- Statut : Hors ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
oui c'était une gymnastique surtout avec la TVA à 33.33 % - 12 mois et 2 jours d'utilisation - avec récup des 3/5 de la Tva, je l'ai fait plusieurs années de suite.phil13 a écrit :Pareil pour mon vieux 109 , acheté à titre perso, CT complémentaire pour la,pollution .
Je t'en avais parlé à l'évoque me semble t il. L'acheter sur la boite en LOA et le récupèrer perso une fois amorti![]()
.
sauf que la baisse de la TVA et la reprise en ordre par les services fiscaux sur la durée réelle de possession ont modifié la donne.
Ensuite en fin de LOA (voire de LDD - valeur résiduelle), tu es censé le vendre, peu importe à qui, mais il a une valeur marchande - comptable ou de marché - de x ou y €, et cette somme est logiquement à réintégrer dans la comptabilité de l'entreprise.
Ne pas le faire t'expose à des em........s et aussi à un ABS - abus de bien social, ce qu'un CaC peut révèler au procureur, avec les poursuites à la clé.
certains ont joué avec des voitures de sport, les rigolos !
......Sauf que la c'est pas de la fraude......
Mouais, t'expliquera ça au contrôleur des impôts, pas franchement convaincu qu'il gobe tout crû cela !
- phil13
- Président
- Messages : 11164
- Date d’inscription : janvier 2003
- Localisation : Marignane
- 4x4 : Land Rover 109 et Toyota Hilux
- Contact :
- Statut : Hors ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
Bien entendu , ça va de soi .pachy54 a écrit :
Ensuite en fin de LOA (voire de LDD - valeur résiduelle), tu es censé le vendre, peu importe à qui, mais il a une valeur marchande - comptable ou de marché - de x ou y €, et cette somme est logiquement à réintégrer dans la comptabilité de l'entreprise.
![]()


- pachy54
- Banni
- Messages : 4522
- Date d’inscription : avril 2003
- Localisation : NANCY
- Statut : Hors ligne
re: Les 4x4 société qui échappent à la taxe véhicule société
Assurèment très cher, sans aucun doute !phil13 a écrit :Bien entendu , ça va de soi .
quand je vois tous les km qui m'ont été remboursés sur 11 cv (le prix du GR quasiment) au titre du taf..... mon collègue n'a jamais eu de souci avec la TVS !