[Législation] Stationnement payant....

[christian.styling]

source christian.styling 15/01/2008, 14h20 dans LE FORUM DES MEMBRES

[AuverAuverland]

Amusez-vous, c'est long......

http://fontenayplateau.net/TEXTEINTEGRA ... VOIRIE.HTM

[christian.styling]

Amusez-vous, c'est long......

http://fontenayplateau.net/TEXTEINTEGRA ... VOIRIE.HTM

c'est très intéressant mais y a rien qui parle de dormir dans sa bagnole sur un parking ?

[AuverAuverland]

En substance, c'est pas interdit, mais c'est comme le reste .................. c'est pas autorisé.........

Le maire décide et exécute...................


conforme à ce que tu as écrit, bien sûr...................

[christian.styling]

si on dort dans son auto et que ça se voit pas et qu'on gêne personne... on peut

[rover17]

Carrément la peine de mort , Pan ! Une balle

Ah nan , ça c'est le programme blondasse

[christian.styling]

ça nous est déjà arrivé une dizaine de fois de dormir "discrètement" dans un village, sans aucun dérangement sauf la cloche de l'église

[christian.styling]

la circulaire interministérielle Nor Int DO 400127 C du 27 juin 1985, modifiée le 19 octobre 2004.
Celle-ci rappelle quels sont les textes qui réglementent le stationnement des camping-cars et met en avant un grand principe selon lequel de jour comme de nuit :
‘’ Les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux, ni gênant‘’

[AuverAuverland]

ça nous est déjà arrivé une dizaine de fois de dormir "discrètement" dans un village, sans aucun dérangement sauf la cloche de l'église

C'était pas l'église...................

[christian.styling]

si, on était à quelques dizaines de mètres du clocher. ce qui est terrible c'est 0h30 puis 1h00 puis 1h30 parce que ça sonne toujours la même chose et tu sais pas quelle heure il est