[Législation] Stationnement payant....

[pourquoi2b]

Questions peut être con, mais qui me vient à l'esprit à l'instant....

J'attends des amis en ville, sur une place de stationnement payant....

Vu que je reste dans le véhicule, je dois logiquement payer? Non?

Bon, je ne paye pas, je me dis que si je dois payer, je peux tjrs me barrer si je vois la pervenche arriver

Mais bon, je ne stationne pas. Je suis à l'arrêt

Sérieusement je ne sais pas du tout et je ne me suis jamais posé la question avant. ...



Par contre ça fait bien chier ceux qui cherchent une place....

[cedricfred]

Le stationnement est payant, pas l'arrêt. Tu n'as officiellement pas à payer.

[platplat]

Tant que tu es dans la voiture, garde tes sous.

Ca t'en fera plus l'EDF.

[rover17]

S'arrêter n'est pas stationner ?

[AuverAuverland]

La loi interdit de dormir dans son véhicule, c'est du vagabondage..........























Vagabond..............................

[Bernard_83]

n'y de laissé traîner, son pot d'échappement dans la colline. vagabond pollueur !

[christian.styling]

quand on est à l'arrêt on n'est pas en stationnement
la différence est qu'on est au volant, moteur tournant, prêt à dégager

[christian.styling]

la loi n'interdit pas de dormir dans son 4X4
à condition que ça ne soit pas interdit

il y a des interdictions parfois en bord de mer
ou dans des zones naturelles protégées
ou dans le périmètre de trucs qui se visitent

• il ne faut pas déballer de matériel de camping
• il ne faut pas avoir d'écoulements (chiottes ou douche)
• il ne faut pas gêner les riverains (vue... jour de marché...)

un 4X4 dans lequel on dort est légalement dénommé une AUTOCARAVANE

une autocaravane étant motorisée elle a tous les droits d'une automobile
tandis que les droits de dormir à l'intérieur d'une caravane sont très limités

[christian.styling]

Il est interdit en France de s’installer au bord d’une route, près de la mer ou dans un bois en "bivouac" ou "camping « sauvage »".
C’est quasiment interdit partout.
On risque une forte amende et même la confiscation du matériel.
C’est valable aussi pour une caravane, qui, comme une tente au sol, n'est pas un véhicule motorisé.
Donc sur un parking pour la nuit ou en pleine campagne....la législation française considèrera que vous faites du camping sauvage.

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MAIS si c'est un véhicule à usage d'habitation, il ne peut être saisi....et une plus grande latitude de stationnement lui est possible.
Si vous mettez une cellule sur votre pick-up, ou une tente de toit sur votre 4x4, vous devenez une AUTO-CARAVANE !!!
Et c’est plus du tout pareil : votre "camping-car_4x4"... vous pourrez dès lors le stationner sur un parking à la vue de tous ou sur une aire de stationnement pour y dormir et ceci même à la campagne... sans être inquiété (sauf si c'est interdit aux camping-cars)... (sauf si c'est terrain privé)...

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La tente sur le toit du 4x4, c'est donc légalement et partout considéré comme véhicule aménagé en auto-caravane... mais attention : si vous sortez la table de camping et les chaises ....c'est du camping sauvage....!!!

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L'utilisation de l'auto-caravane pour dormir dans la cellule ou dans la tente de toit doit s'effectuer dans des lieux de stationnement à faible densité de population, ne gênant pas la visibilité et la pratique du commerce et ne constituant pas une entrave à la circulation.
- sans débordement à l'extérieur du véhicule, donc ni table ni chaise pour le picnic
- sans nuisance pour les riverains, pas de barbecue ni de linge sur l'antenne CB
- sans monopolisation de l'espace public (une place seulement par véhicule)
- en surveillant les animaux domestiques afin d'éviter les souillures éventuelles

L'évacuation des eaux usées s'effectuera dans les endroits appropriés, tels que les aires de services, bornes, installations sanitaires publiques et privées .
Attention, les réseaux d'eaux pluviales (caniveaux) ne peuvent être utilisés pour la vidange car tous ne bénéficient pas d'un traitement d'épuration. Pendant les trajets, toutes les vannes d'évacuation des eaux doivent être fermées. Les ordures ménagères doivent être placées dans des sacs à déposer dans les endroits prévus à cet effet. L'application de l'ensemble de ces principes contribuera au respect d'autrui, à la sauvegarde de l'environnement et au bon accueil dans les régions visitées.

[christian.styling]

circulaire du Ministère de l'intérieur concernant le stationnement des autocaravanes

S’agissant de véhicules, les autocaravanes ne sauraient être privées du droit de stationner, dès lors que l’arrêt ou le stationnement n’est ni dangereux (art. 417-9 du code de la route), ni gênant (art. R. 417-10 et R. 417-11 du même code) ni abusif (art. R. 417-12 et R. 417-13).

Le 4x4 doté d'une carte grise et d'une carte verte, ce qui en fait un véhicule à part entière, comme en atteste le PV de la DRIRE, avec cellule ou tente de toit ou couchage intérieur, en tant que moyen de transport, est assimilée à celle des voitures particulières et répond donc aux règles de circulation applicables à cette catégorie de véhicule.

Véhicule et mode d'hébergement assimilé à la caravane, l'autocaravane est soumise en matière de stationnement, aux dispositions des codes suivants :

* Code de la route (art. R 37 et R 37-1).

* Code général des collectivités territoriales (art. L 2212.2, L 2212.2.2 et L 2213.4) en ce qui concerne les conditions de stationnement sur la voie publique.

* Code de l'urbanisme (art. R 443 et suivants) en ce qui concerne le stationnement sur le domaine privé. La circulaire interministérielle du 27 juin 1985 (ministère de l'intérieur, de l'Urbanisme et du Tourisme) à l'intention des préfets et des maires, définit les conditions d'application de ces textes.