a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

[Jo49]

un an de prison en sursis...

Ca veut dire que c'est noté dans leur casier mais qu'ils n'y vont pas à la zonzon

[platplat]

Ca veut dire que c'est noté dans leur casier mais qu'ils n'y vont pas à la zonzon

Mais, qu'ils iront, si ils recommencent.

C'est surtout une annonce pour tout ceux qui modifient leur caisse...

[christian.styling]

c'est au dessus de leur tête à vie

[christian.styling]

à leur place je ne roulerais plus que dans des véhicules en location, entretien inclus dans le contrat, de façon à ne pas être principal responsable d'une monte de pneus à la mauvaise taille...

[platplat]

c'est au dessus de leur tête à vie

Me semble qu'il y a un délai pour un sursis , et pour ne pas aller coucher au fond des geôles, suffit de ne pas rééditer.

Ils vont donc vendre en pièces leur voiture actuelle...

[platplat]

à leur place je ne roulerais plus que dans des véhicules en location, entretien inclus dans le contrat, de façon à ne pas être principal responsable d'une monte de pneus à la mauvaise taille...

Tu exagères un petit peu....

[dede83]

c'est au dessus de leur tête à vie

non

un certain temps uniquement

[74leman]

non
un certain temps uniquement

Absolument. En droit (français) aucune condamnation n'a de de caractère permanent (même perpétuité ne signifie pas "à vie")

Le jugement au pénal suit les réquisitions du parquet et reste, à mon sens, mesuré : le juge reconnait l'illégalité et la responsabilité des personnes (difficile de faire autrement) sans pour autant gâcher leur vie par une condamnation ferme.

Reste le jugement au civil, qui lui risque d'être beaucoup plus sévère en terme financier

[M201]

je suis pas sur

mais pour un an de sursis c'est 5 ans sans faire de conneries