a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

[74leman]

Je posais surtout la question de l'homologation avant tout par curiosité car je ne suis pas concerné.

De plus je mets le CT "de côté" car j'ai bien compris que même un CT ok n'est pas synonyme de véhicule conforme.
Je trouve d'ailleurs que c'est un peu flou (limite "faux cul") pour le conducteur lambda qui peut être amener à croire en toute bonne foi que son véhicule doté d'un CT valide est en conformité, alors que ce n'est pas du tout le cas.
ça d'ailleurs été mon cas lorsque que j'avais acheté le 413, préparé : lorsque j'ai compris qu'il n'était en rien conforme (merci le forum!) je l'ai aussitôt revendu avant d'être confronté à un éventuel soucis d'assurance.

[phil13]

Si on revient à l origine du theme,le fait de l avoir vendu en l état ne met pas à l abris des ennuis

[74leman]

Pas faux....
En même temps j'ai fais signé une déclaration comme quoi l'acheteur avait conscience que le véhicule n'était plus "conforme à son homologation et à son type mine d'origine"
et le CT fournit lors de la vente avait contre visite.

Je sais que la déclaration n'a pas de réelle valeur légale, mais j'ose espérer (naïvement?) que ça peut jouer en la faveur du vendeur en cas d'engagement de sa responsabilité.

[Bebop]

Question bête du dimanche matin :
est-ce tout à fait hors de propos d'espérer une visite positive à la DEAL pour faire valider les modif'?

Je ne parle pas du cas d'une grosse préparation qui me semble bien trop compliquée à faire homologuer, mais uniquement dans le cas de "petites modif" notamment sur des véhicules anciens où les normes qui s'appliquent devait être moins sévères (??ou pas??)

(bon... je me doute un peu de la réponse malgré tout, mais j'ignore ce que vérifie la DEAL)

Et à partir de quand les aménagements intérieurs dédiés au bivouac tendant à transformer un véhicule en "camping car" vont impacter le type mine du véhicule??

http://vosdroits.service-public.fr/part ... html#OuSAd

Oui c'est possible.

Mais c'est compliqué et cher.

Transformer un véhicule VL en cg camping car c'est possible aussi (y'a qu'a regarder les fourgons camping car), mais il y a plein de règles à respecter. Rapproche toi de ta DREAL pour avoir des infos.

[74leman]

Que ce soit possible, je n'en doute pas.... que ce soit difficile, j'en suis convaincu

Mais au delà du cahier des charges à respecter pour prétendre à une homologation, je me demandais avant tout à partir de quel moment (ou quel niveau d'aménagement) on passe de VL à Camping Car
Cette question tout à fait théorique en ce qui me concerne est motivée par le niveau d'aménagement de certains 4X4 que je découvre ici. Car si j'avais pris conscience des soucis de conformité que soulèvent les préparations "mécaniques" je n'avais jamais songé à l'aspect "aménagement" (en dehors des contraintes de PTAC)

A l'occasion, je demanderai en effet à la DREAL en espérant que les interlocuteurs que je rencontre parfois à l'occasion de FP puissent me répondre

[christian.styling]

Ouais mais bon les ptites mémées y'en a des droles aussi mine de rien !

[ATTACH=CONFIG]81255[/ATTACH]

celle là c'en est une qu'elle est excellente

[christian.styling]

Que ce soit possible, je n'en doute pas.... que ce soit difficile, j'en suis convaincu

Mais au delà du cahier des charges à respecter pour prétendre à une homologation, je me demandais avant tout à partir de quel moment (ou quel niveau d'aménagement) on passe de VL à Camping Car
Cette question tout à fait théorique en ce qui me concerne est motivée par le niveau d'aménagement de certains 4X4 que je découvre ici. Car si j'avais pris conscience des soucis de conformité que soulèvent les préparations "mécaniques" je n'avais jamais songé à l'aspect "aménagement" (en dehors des contraintes de PTAC)

A l'occasion, je demanderai en effet à la DREAL en espérant que les interlocuteurs que je rencontre parfois à l'occasion de FP puissent me répondre

je ne sais pas. MAIS "on" m'a dit qu'on devait faire homologuer les transformations en camping-car si on a une installation de gaz fixe : bonbonne sanglée... car il faut alors un logement spécial étanche par rapport à l'intérieur et avec aération haute et basse du "coffre à bouteille" ; faut vérifier cette info dont je ne suis pas certain... je crois aussi que l'homologation est nécessaire pour les installations intérieures de WC et douches.
en ce qui me concerne, mon aménagement "pour dormir" a été pris en charge par mon assureur qui m'a assuré que l'homologation était inutile.

[mimouss]

je ne sais pas. MAIS "on" m'a dit qu'on devait faire homologuer les transformations en camping-car si on a une installation de gaz fixe : bonbonne sanglée... car il faut alors un logement spécial étanche par rapport à l'intérieur et avec aération haute et basse du "coffre à bouteille" ; faut vérifier cette info dont je ne suis pas certain... je crois aussi que l'homologation est nécessaire pour les installations intérieures de WC et douches.
en ce qui me concerne, mon aménagement "pour dormir" a été pris en charge par mon assureur qui m'a assuré que l'homologation était inutile.

par ecrit? si non, demande une attestation ecrite

[Pat]

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/ ... vec-sursis

la suite ...

[christian.styling]

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/ ... vec-sursis

la suite ...

un an de prison en sursis...