a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

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TOY HJ 61
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a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#1

Message par TOY HJ 61 »

http://www.ledauphine.com/hautes-alpes/ ... la-justice


édité par le modo pour insérer l'article au cas où le lien devienne inactif

> ledauphine.com
Lundi 13 octobre 2014
LARAGNE-MONTEGLIN


Il se tue avec une voiture “trafiquée” : deux anciens propriétaires devant la justice




C’est un dossier très technique qui est débattu devant le tribunal correctionnel de Gap jeudi. Technique car se reposant essentiellement sur les conclusions d’experts. En septembre 2011, un Laragnais achète un véhicule Peugeot 205 “modifié”. La carrosserie, le moteur, le train arrière, le système de freinage a subi des modifications profondes, effectuées par un propriétaire très branché mécanique, un Grenoblois de 30 ans. Pendant sept ans, il circule avec, « sans aucun problème », et revend le véhicule à un autre Isérois de 25 ans, lequel va utiliser la voiture pendant trois mois.

Le jour de son achat, le Haut-Alpin a un accident. Dans une ligne droite, alors qu’il circulait à une vitesse normale, selon l’enquête, il freine. La voiture se déporte sur la gauche, percute sur le côté le véhicule qui vient en face. Le conducteur trouve la mort. Ce qui vaut aux deux Isérois de se retrouver devant le tribunal pour homicide involontaire.

Selon l’expertise, la défaillance du système de freinage peut être imputée aux modifications apportées par le premier propriétaire. Lequel aurait également dû présenter la voiture modifiée aux Mines afin qu’elle soit homologuée. « Pourquoi alors ne pas l’avoir fait », le questionne la présidente, Josiane Magnan. Qui apporte elle-même la réponse : « Parce que vous saviez qu’elle était dangereuse et qu’on l’aurait envoyée à la casse, que vous n’auriez pas pu rouler avec. » « Pour la loi, peut-être que le véhicule était dangereux, souffle le trentenaire à la barre.

« Et vous, ensuite, vous avez fait quoi ? », lance la présidente au deuxième prévenu. « Je me suis renseigné sur Internet, j’ai lu sur des forums que les modifications pouvaient être dangereuses, qu’il fallait emmener la voiture aux Mines. » « Alors pourquoi vous ne l’avez pas fait ? Vous avez vendu un véhicule dangereux. Le prix de la vie de la victime, c’est 1 800€, c’est ça ? », assène-t-elle encore.

« L’enjeu, c’est le civil, pour la famille. C’est une mort injuste. Mais on continue à se refiler le mistigri. Mais il faut réparer », se désole l’avocat des parties civiles, Me Leclerc.

Pour la substitut du procureur Inès Delay, « les deux prévenus étaient parfaitement conscients de la dangerosité de la voiture. Ils ont délibérément pris le risque ». Elle requiert un an avec sursis pour chacun.

En défense, les deux avocats grenobloises, Me Muridi et Me Alibeu, plaident la relaxe. « À mon sens, mon client n’est pas responsable. Oui, il a modifié la voiture. Oui, il n’a pas fait passer la voiture aux Mines. Mais rien ne prouve que ces fautes aient un lien avec l’accident », détaille Me Muridi.

Le jugement est attendu le 30 octobre.

Par Coralie DREYER | Publié le 12/10/2014
Les merdes, ça vole toujours en escadrille», a dit un jour Jacques Chirac.
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jack74
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#2

Message par jack74 »

Ouai vu mais on va rester discret hein :cool:
Toyota vs Jeep
Mais pour l'instant il reste un vieux RAV4.2

Laisse c'est tous des cons, ils oublient qu'ils vont mourir un jour...
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tampis
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#3

Message par tampis »

et le controle technique ? il sert a quoi ? la voiture n'aurait jamais du passer non ?
Ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait... Comment veux-tu savoir si tu n'essaies jamais ?
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Jo49
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#4

Message par Jo49 »

tampis a écrit :et le controle technique ? il sert a quoi ? la voiture n'aurait jamais du passer non ?
+1... comment il a été vendu sans CT? :hein:
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prado74
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#5

Message par prado74 »

Mais rien ne prouve que ces fautes aient un lien avec l’accident », détaille Me Muridi.


.................
Merci pour ce moment en TOY.........Valérie
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pat95
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#6

Message par pat95 »

il est d usage de vendre un vehicule avec le controle technique effectué , mais peut tres bien vendre sans celui ci , le ct n est obligatoire que au moment du changement de carte grise en pref ;)
C'est parce que la vitesse de la lumière est plus rapide que celle du son que tant de gens paraissent brillant avant d'avoir l'air cons.
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Bebop
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#7

Message par Bebop »

pat95 a écrit :il est d usage de vendre un vehicule avec le controle technique effectué , mais peut tres bien vendre sans celui ci , le ct n est obligatoire que au moment du changement de carte grise en pref ;)
faux, tu dois le vendre avec un CT, même en contre-visite. Mais il doit y avoir un CT d'effectué.

source : http://vosdroits.service-public.fr/part ... 2878.xhtml
In the game there's ups and downs, so I stay on the grind.
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Bebop
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#8

Message par Bebop »

ça devrait être en post-it ça

Je le met sur pirate, merci olivier
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tampis
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#9

Message par tampis »

pat95 a écrit :il est d usage de vendre un vehicule avec le controle technique effectué , mais peut tres bien vendre sans celui ci , le ct n est obligatoire que au moment du changement de carte grise en pref ;)
exact , j'ai vendu un range au il y a quelques mois sans ct !
Ils ne savaient pas que c'était impossible alors ils l'ont fait... Comment veux-tu savoir si tu n'essaies jamais ?
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Jo49
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)

#10

Message par Jo49 »

tampis a écrit :exact , j'ai vendu un range au il y a quelques mois sans ct !
Oui mais noté explicitement "pour pièce", même si aucune valeur légale ... sinon tu peux être emmerdé en théorie ;)
Nissan Pathfinder V6 DCI : blindages moteur boites, suspensions Pedders +3, pneus BS DAKOTA 255/65/17 sur jantes triangular :)
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