je suis fou changement de siéges pour l'été

[christian.styling]

avant le premier avril 1987 l’ajout d'une banquette arrière est toléré (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre chargé des Transports) mais sans qu'on puisse avoir la transformation de la carte grise qui reste la CG d'une CTTE 2 places
il semblerait que tu puisses rouler donc en toute légalité avec cinq places réelles et une carte grise CTTE deux places si le véhicule date d'avant le 1/04/1987 mais il faut bien en informer ton assurance et faire faire un avenant... (les écrits restent les paroles s'envolent)

1. Avant le 01.04.1987
L’adjonction de sièges supplémentaires est tolérée (circulaire du 28 décembre 1973 de M. le Ministre
chargé des Transports) mais la réception à titre isolé (RTI) du véhicule en vue d’augmenter le nombre de
places est interdite.

ensuite :

2. Du 1er avril 1987 au 7 novembre 1991
L’adjonction de sièges supplémentaires est interdite (les transformations étaient réputées irréversibles) la
RTI est interdite.

3. Du 8 novembre 1991 au 7 juin 1994
La transformation et la RTI sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de
prototype.

4. Après le 7 juin 1994
La transformation et la réception sont possibles pour les véhicules CTTE ayant une carrosserie DERIV VP
soit :
- par le biais du constructeur si la transformation a fait l’objet d’un agrément de prototype
- par une RTI :
* si le constructeur atteste que le véhicule n’a pas fait l’objet d’un agrément de prototype
ou
* si le véhicule a fait l’objet d’une RTI pour le passage en CTTE


=> http://www.drire.gouv.fr/poitou-charent ... 2RCR15.pdf


une ancienne conversation à ce sujet
=> http://www.forum4x4.com/threads/24076-T ... YOTA-LJ70?

[Merou louche]

Si si, en fonction de l'année d'immatriculation de sa charrette, il peut ajouter des sièges à l'arrière.
viewtopic.php?t=106474-Carte-grise-2-places-4-places

T'a pas cette belle info sur un def de 2004 ?

[Klug]

T'a pas cette belle info sur un def de 2004 ?

T'as vu la vierge dernièrement ?
8)

Je ne trouve plus dans mon bazar les plans du truc "qui va bien" (discret, à fixer au fond de la benne) qui permet d'installer des sièges de Scenic (avec ceinture intégrée).
Mais c'est prévu sans nouvelle CG et avec une carte verte pas à jour non plus.

Edit plus tard. Retrouvé.
http://gallery.solexine.fr/EnVrac/SiegeScenic