La législation relative à la detention des armes à feu en France

[74leman]

Salut,


Attention à ne pas confondre "acquisition", "détention", "enregistrement" et "déclaration".


Si les armes à feu de l'actuelle catégorie D et acquises avant le 1er décembre 2011 échappent à l'enregistrement, leur DETENTION n'en est pas moins soumise à la présentation d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cours de validité.

Certes, puisque cette arme ne sera pas enregistrée personne n'est sensée savoir que vous la détenez... mais l'infraction de détention irrégulière reste réelle.


Par contre, l'achat de munition pour la dite arme reste bien entendu soumis à présentation du document adéquat (PdC ou licence)

Je veux bien les textes car ayant travaillé comme garde-chasse pour le présidé de la fédération de chasse de mon département j'ai jamais entendu parler de ça !
Ensuite je suis licencié de Ball trap et je peux te garantir que tu as le droit de détenir une arme chez toi et que ton permis de chasser en cours de validité ou ta licence également en cours de validation te servent pour transporter ton arme à condition de pouvoir justifier le lieu de déplacement !

Je suis désolé, mais soit tes souvenirs sont confus soit j'ai mal compris ton énoncé, car actuellement (et depuis déjà pas mal de temps déjà!) l'ACQUISITION et la DETENTION de la quasi totalité des armes à feu (exception faite des armes à poudre noire) sont soumises à la présentation d'un Permis de Chasse ou d'une licence de tir en cours de validité.

Ces justificatifs donnent droit à DETENIR une arme, la légitimité du transport étant appréciée au cas par cas (entrainement, période de chasse, itinéraire emprunté etc...)
D'ailleurs, tu conviendras que le tireur transportent SES armes dont il est le DETENTEUR REGULIER, d'où la présentation du document ad hoc lors de leur transport


A titre d'illustration, je peux te certifier si besoin est que lorsque nous venons frapper à la porte de nos concitoyens à 6h du matin et que, lorsqu'avec mes petits camarades nous faisons gentiment le ménage aux aurores chez eux, et que nous découvrons (Ô surprise!) qu'ils DETIENNENT des armes à leur domicile (donc pas de notion de transport) , je t'assure que nous leur demandons ardemment de nous présenter leur licence de tir ou leur permis de chasse en cours de validité (et ce, quand bien même c'est une carabine mono coup à canon lisse)

[JPG78]

Salut,


Attention à ne pas confondre "acquisition", "détention", "enregistrement" et "déclaration".


Si les armes à feu de l'actuelle catégorie D et acquises avant le 1er décembre 2011 échappent à l'enregistrement, leur DETENTION n'en est pas moins soumise à la présentation d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cours de validité.

Certes, puisque cette arme ne sera pas enregistrée personne n'est sensée savoir que vous la détenez... mais l'infraction de détention irrégulière reste réelle.


Par contre, l'achat de munition pour la dite arme reste bien entendu soumis à présentation du document adéquat (PdC ou licence)



Je suis désolé, mais soit tes souvenirs sont confus soit j'ai mal compris ton énoncé, car actuellement (et depuis déjà pas mal de temps déjà!) l'ACQUISITION et la DETENTION de la quasi totalité des armes à feu (exception faite des armes à poudre noire) sont soumises à la présentation d'un Permis de Chasse ou d'une licence de tir en cours de validité.

Ces justificatifs donnent droit à DETENIR une arme, la légitimité du transport étant appréciée au cas par cas (entrainement, période de chasse, itinéraire emprunté etc...)
D'ailleurs, tu conviendras que le tireur transportent SES armes dont il est le DETENTEUR REGULIER, d'où la présentation du document ad hoc lors de leur transport


A titre d'illustration, je peux te certifier si besoin est que lorsque nous venons frapper à la porte de nos concitoyens à 6h du matin et que, lorsqu'avec mes petits camarades nous faisons gentiment le ménage aux aurores chez eux, et que nous découvrons (Ô surprise!) qu'ils DETIENNENT des armes à leur domicile (donc pas de notion de transport) , je t'assure que nous leur demandons ardemment de nous présenter leur licence de tir ou leur permis de chasse en cours de validité (et ce, quand bien même c'est une carabine mono coup à canon lisse)

C'est bien de faire respecter la Loi...mais j'aimerai bien que avec tes petits camarades vous alliez faire le ménage dans les caves du 93 ou des quartiers de Marseille...parce que me faire braquer à 2 h du matin par un c...d à qui j'ai fait un appel de phare parce qu'il m'a refusé la priorité en sortant d'un stop...(merci...)

[74leman]

C'est bien de faire respecter la Loi...mais j'aimerai bien que avec tes petits camarades vous alliez faire le ménage dans les caves du 93 ou des quartiers de Marseille...parce que me faire braquer à 2 h du matin par un c...d à qui j'ai fait un appel de phare parce qu'il m'a refusé la priorité en sortant d'un stop...(merci...)

Je suis bien d'accord... et je pense aussi que bon nombre de mes petits camarades partagent aussi cet avis. Mais après on aborde des problématiques certes juridiques, mais aussi et surtout sociales et politiques qui nous (enfin : me) dépassent.
En même temps, quand on débarque à 6h du matin sans être invités, c'est rarement chez un bon père de famille non plus, hein
(comme c'est rarement à notre initiative aussi puisque autant que faire ce peut, on agit dans un cadre légal)

Ceci dit, inutile d'aller bien loin pour vivre ce genre de situation et il y a hélas des cas d'agressions similaires dans bon nombre de communes "tranquilles"

Et c'est quand on a conscience que ça peut arriver n'importe où et n'importe quand qu'on commence à mettre de l'eau dans son vin en évitant autant que possible les coups de sang et autre sauts d'humeur, même lorsqu'ils sont largement motivés, afin de se prémunir de toutes situations qui dégénèrent.
D'ailleurs, les incivilités et autres infractions "mineures" au volant sont causes de nombreuses escalades de violence.

Chacun fait ce qu'il veut en son âme et conscience, mais j'en ai pris mon parti :
- soit je considère que l'erreur est humaine et qu'il l'arrive d'en commettre aussi donc je reste indulgent quand on me coupe la route (même si ça me gonfle prodigieusement!)
- soit je considère qu'un coup de klaxon ou un appel de phare (aussi libérateur puisse-t-il être sur l'instant) ne changera en rien le comportement d'un imbécile, et risque par contre de me couter cher en carrosserie/ en orthodentiste / en pompe funèbre (cocher la bonne réponse .... en fin d'altercation ^^)

[christian.styling]

quand j'étais môme, dans une ferme de mon bled, il y avait une jeep avec une mitrailleuse en état de fonctionner, planquée sous la paille au fond d'une grange. sans compter quelques mitraillettes sten... c'était dix ans après la guerre, il y en a qui avaient conservés ce genre de souvenirs. ils étaient pas les seuls dans le village... je me demande ce que c'est devenu ?

[74leman]

Ha le Sten..... c'est bien le PM qui lachait une rafale en pleine tronche quand le troufion la posait sur la crosse entre ses pieds dans le transport de troupe....

je crois qu'à cette époque il a du tué plus de résistants que d'envahisseurs


Mise à part ça, je crains que nos youyous ne soient pas trop collectionneurs aujourd'hui et préfèrent s'équiper de matériel plus performant

[titoupath]

- soit je considère qu'un coup de klaxon ou un appel de phare (aussi libérateur puisse-t-il être sur l'instant) ne changera en rien le comportement d'un imbécile, et risque par contre de me couter cher en carrosserie/ en orthodentiste / en pompe funèbre (cocher la bonne réponse .... en fin d'altercation ^^)

C'est ce genre de constat qui pousse à avoir envie de trimbaler un canon scié dans sa boîte à gants.

[christian.styling]

et dans chaque ferme il y avait la collection de flingues de toutes générations... j'ai vu des fusils qui fonctionnaient avec des amorces ! des espèces de capuchons remplis d'une sorte de fulminate ? mis à l'envers sur des cheminées (comme dans les films de clint eastwood) et d'autres où on voyait des clous qui étaient percutés et s'enfonçaient dans le canon... (ceux là je sais que les munitions étaient très dangereuses, fallait pas qu'elles tombent sinon boum !) ; je ne pense pas que tout ça ait été jeté... ça doit toujours être au-dessus de la cheminée...

[znoliv]

Moi, j'apprécie

Moi aussi, même si mon semi-rigide ferai (a peine) figure d'annexe......

[Gilbert30]

Salut,


Attention à ne pas confondre "acquisition", "détention", "enregistrement" et "déclaration".


Si les armes à feu de l'actuelle catégorie D et acquises avant le 1er décembre 2011 échappent à l'enregistrement, leur DETENTION n'en est pas moins soumise à la présentation d'un permis de chasse ou d'une licence de tir en cours de validité.

Certes, puisque cette arme ne sera pas enregistrée personne n'est sensée savoir que vous la détenez... mais l'infraction de détention irrégulière reste réelle.


Par contre, l'achat de munition pour la dite arme reste bien entendu soumis à présentation du document adéquat (PdC ou licence)

merci pour ces précisions, même en étant chasseur, il y a des subtilités dans le méandre administratif qui m'échappent

[74leman]

Effectivement il y a encore de nombreuses pièces "collectors" qui trainent ici et là.... et leur dangerosité et leur létalité est belle et bien réelle.
Malgré tout, force est de constaté que dans les faits, ce n'est qu'à titre exceptionnel qu'on retrouve ce genre d'arme impliqué dans des délits ou crimes.
(un simple couteau de cuisine ou un manche de pioche sera nettement plus représenté dans ce cas de figure)

C'est ce genre de constat qui pousse à avoir envie de trimbaler un canon scié dans sa boîte à gants.

Encore une fois, chacun fait comme il veut en son âme et conscience.

De mon point de vie, j'ai beaucoup trop à perdre à finir incarcéré (et je ne parle pas uniquement de ma virginité anale )

Mais au delà de ça, et même au delà de l'aspect purement juridique, soyons concret :
- tu roules tranquilement,
- un énergumène te fais une queue de poisson,
- énervé, tu le klaxonnes,
- il pile et sort de son véhicule pour te braquer,
- et ensuite......??

combien de temps pour analyser la situation?
combien de temps pour
combien de temps pour te saisir de ton arme?
combien de temps pour te décider à l'engager?
es tu prêt à ouvrir le feu sur quelqu'un, même si ta vie en dépend? (je sais qu'on répond tous oui, mais en situation réelle bah parfois... y a des surprise )
es tu prêt à engager un individu sur la voie publique sans songer aux éventuels dégâts collatéraux ?

.... et pendant tout ce temps, sera-t-il resté à attendre patiemment que tu agisses?

On se retrouve concrètement dans une situation de duel dans laquelle on n'a pas l'initiative, et donc un temps de retard.


De mon point de vue, toujours sans aborder le plan juridique, il y a beaucoup trop de paramètres que je ne maitrise pas donc je m'abstiens.... alors je laisse passer en souriant les mecs qui me grillent une priorité. Mon agacement ne durera que 30 secondes finalement.