La législation relative à la detention des armes à feu en France

[rover17]

T'avais quoi comme bateau?

Tabur

[Gilbert30]

Salut à tous,
je suis aussi chasseur voilà quelques précisions;
Une nouvelle loi sur les armes entrée en vigueur le 6 Sept. 2013 (basée sur la directive européenne) classe les armes en 4 catégories: A - B- C- D
A: interdiction. à la chasse (armes de guerre)
B: autorisation. concerne les tireurs sportifs (interdit à la chasse, sauf exceptions) et port d'armes
C: déclaration. autorisée à la chasse (un ou plusieurs canons rayés, carabines et fusils à répétition manuelle, carabine et fusils semi-automatiques.....) si vous achetez carte d'identité et permis de chasse à jour, déclaration à la préfecture
La catégorie D autorisée à la chasse, est divisée en 2 groupes
D1: armes à canon lisse à 1 coup par canon (superposés, justaposés, fusils à un coup)
Ces armes sont soumises à enregistrement si acquisition après le 1 déc. 2011 (libres si avant) pour acheter: carte d'identité et permis de chasse validé.
D2: les armes blanches (couteaux, dagues ...) acquisition et détention libres, mais transport soumis à un "motif légitime"
Les armes d'alarme (billes ou gaz sont libres)
Si vous n'êtes pas chasseur vous ne pouvez détenir que des armes de catégorie D1 à condition de les avoir détenues avant le 1 déc. 2011.
Donc si vous allez chez un armurier sans permis de chasse "nada" pas d'arme.
Tout est prévu même la vente entre particulier, les dons ou héritages (mêmes règles)
Pareil pour l'achat de munitions.
La détention chez le chasseur et le transport sont aussi soumis à des règles bien précises.
Voilà, si quelqu'un veut des précisions .........

[christian.styling]

le "coach-gun" semblerait autorisé ?

[AuverAuverland]

T'avais quoi comme bateau?

Perso, cabin-cruiser 32 pieds comme celui-là:

115186286.JxfLfEYj.1961ChrisC_32ft01.jpg

et en commandement un 132 pieds....

[nissanterrano]

Gilbert 30:
Donc si on possède déjà des armes chez soi d'avant 2011, on a le droit même sans permis ou licence de tir

[MAXIMAX51]

Salut à tous,
je suis aussi chasseur voilà quelques précisions;
Une nouvelle loi sur les armes entrée en vigueur le 6 Sept. 2013 (basée sur la directive européenne) classe les armes en 4 catégories: A - B- C- D
A: interdiction. à la chasse (armes de guerre)
B: autorisation. concerne les tireurs sportifs (interdit à la chasse, sauf exceptions) et port d'armes
C: déclaration. autorisée à la chasse (un ou plusieurs canons rayés, carabines et fusils à répétition manuelle, carabine et fusils semi-automatiques.....) si vous achetez carte d'identité et permis de chasse à jour, déclaration à la préfecture
La catégorie D autorisée à la chasse, est divisée en 2 groupes
D1: armes à canon lisse à 1 coup par canon (superposés, justaposés, fusils à un coup)
Ces armes sont soumises à enregistrement si acquisition après le 1 déc. 2011 (libres si avant) pour acheter: carte d'identité et permis de chasse validé.
D2: les armes blanches (couteaux, dagues ...) acquisition et détention libres, mais transport soumis à un "motif légitime"
Les armes d'alarme (billes ou gaz sont libres)
Si vous n'êtes pas chasseur vous ne pouvez détenir que des armes de catégorie D1 à condition de les avoir détenues avant le 1 déc. 2011.
Donc si vous allez chez un armurier sans permis de chasse "nada" pas d'arme.
Tout est prévu même la vente entre particulier, les dons ou héritages (mêmes règles)
Pareil pour l'achat de munitions.
La détention chez le chasseur et le transport sont aussi soumis à des règles bien précises.
Voilà, si quelqu'un veut des précisions .........

Salut

Je me pose une question, un chasseur qui ne chasserait plus , a t il toujours le droit de détenir les armes qu il a pu acheter
pendant qu il avait un permis valide?
Pareil un tireur sportif qui n aurait plus de licence , doit il vendre ses armes??

C est juste pour info

A+

[rover17]

Le chasseur peut-il détenir des boissons de licence IV , doit-il avoir un permis ou passer des épreuves ?

[nissanterrano]

Le chasseur peut-il détenir des boissons de licence IV , doit-il avoir un permis ou passer des épreuves ?

C'est même une obligation pour valider le permis

[Gilbert30]

c'est pas clair, pour le chasseur oui (ne sont pas soumises à enregistrement) pour le non chasseur la question se pose sur le petit livre vert que j'ai sous les yeux il est écrit: " le non -chasseur se renseignera auprès de l'administration "

[nissanterrano]

Salut

Je me pose une question, un chasseur qui ne chasserait plus , a t il toujours le droit de détenir les armes qu il a pu acheter
pendant qu il avait un permis valide?
Pareil un tireur sportif qui n aurait plus de licence , doit il vendre ses armes??

C est juste pour info

A+

Théoriquement NON mais vu que les 3/4 des armes sont pas déclarées en sous-préfecture
Par contre, normalement les armes devraient être stockées en mairie ou en préfecture mais ça n'a jamais été appliqué