

On a fait un peu les memes endroits apres valloire et cet été



Modérateur : phil13
Elle est connue pour être un cul de sac, c'est une piste utilisée par le berger du coin.Klug a écrit :Sans vouloir juger : elle est en B0 dans les deux sens ?
Le Ministère de l’écologie a officialisé une lettre-circulaire amendant la circulaire du 6 septembre 2005, dite « circulaire Olin ».
Le hors-piste reste strictement interdit.
Les chemins ne sont plus considérés comme des espaces naturels, ce sont des voies de communication créées par l’homme et destinées à la circulation des biens et des personnes.
Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique sans condition d'état, sauf interdiction locale spécifique ;
Les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation.
Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;
Les agents assermentés peuvent verbaliser les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.
d'ailleurs j'emmène toujours un avocat avec moichristian.styling a écrit :au XXI° siècle, pour faire du 4x4, il est judicieux de faire quelques années de FAC de Droit...![]()
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