Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

[platplat]

Donc tu n'es pas certain

Je me souviens de mon code, qui ne date pas d'hier. Il etait clairement indiqué que le conducteur d'un vehicule devait, avant d'en prendre le volant, verifier son etat, ainsi que son assurance.

Donc, oui, je suis sur. Mais, comme t'aime bien enculer les mouches, je me mefie en utilisant le conditionnel, ou en mettant un peu de doute.

[ejeepsien]

Je me souviens de mon code, qui ne date pas d'hier. Il etait clairement indiqué que le conducteur d'un vehicule devait, avant d'en prendre le volant, verifier son etat, ainsi que son assurance.

Donc, oui, je suis sur. Mais, comme t'aime bien enculer les mouches, je me mefie en utilisant le conditionnel, ou en mettant un peu de doute.

Un aïeul disait 'j'enfile encore mes lunettes... à mon âge ce n'est pas si mal'

[platplat]

De l'art.

[ejeepsien]

Je me souviens de mon code, qui ne date pas d'hier. Il etait clairement indiqué que le conducteur d'un vehicule devait, avant d'en prendre le volant, verifier son etat, ainsi que son assurance.

Donc, oui, je suis sur. Mais, comme t'aime bien enculer les mouches, je me mefie en utilisant le conditionnel, ou en mettant un peu de doute.

Et voilà

Image 2.jpg

[ejeepsien]

Sondage récent 2014 auprès de 1100 automobilistes (France, Allemagne, Suisse, Autriche, Italie) :

Chart_survey_tire-change_2014-03-05.jpg

Je suis épaté, ils sont un peu plus de 60% à savoir qu'il faut changer un pneu lorsque l'usure n'en laisse plus que 1,6 mm de profondeur !

Ou alors c'est par déduction..? Ils se sont dits que 3,6 mm ça laissait de la marge, et que moins de 0,6 mm ça faisait pas beaucoup ?

[ejeepsien]

sauf erreur de ma part, personne ne fournit à son assureur son CT tous les 2 ans !

Ce matin, 17/04/2014 sur BFM TV à 07:00 :

de plus en plus de gens reculent le moment du CT, dépassent le délai de 2 mois, 6 mois... il faut savoir qu'en tel cas l'assureur qui serait demandé pour un sinistre peut rétorquer que le contrat est invalidé, au motif de CT non actualisé

rouler sans CT certifié, il faut maintenant admettre que c'est rouler sans assurance

[ejeepsien]

Au bout du compte, cela implique :

1• Lire minutieusement les conditions générales du contrat d'assurance que l'on a souscrit, de sorte à savoir si les garanties complémentaires - dites facultatives - pourraient ne pas être accordées, ou pourraient être diminuées dans leur étendue, au cas où s'avèrerait un lien entre défaut de CT et cause(s) d'un accident

NB : j'entends bien qu'une condition de type "défaut d'entretien" n'est pas assimilable à "défaut de CT", mais cela devient limite spécieux, et je pense que mieux vaudra dans ce cas avoir un juriste en recours pour agir vis-à-vis de l'assurance

2• Être apte à faire la part dans les textes entre ce qui est conséquence pénale / civile, garantie obligatoire / garantie facultative, exclusion légale / exclusion conventionnelle, etc.

NB : sinon, se munir de l'appui d'un juriste et lui déléguer l'affaire

3• Admettre que ce n'est pas de la désinformation que de prévenir les gens, au cas où un défaut de CT pourrait avoir des conséquences sur l'application de certaines garanties de leur contrat d'assurance

BFM, comme beaucoup de media, a certes délivré une information raccourcie = attention, un défaut de CT vous met en défaut vis-à-vis de votre assureur. Je pense que cette mise en garde peut rendre service, plutôt que de se retrouver ensuite à échanger lettres recommandées et mises en demeure.


Un exemple, j'ai pris les conditions générales de MAAF assurance (simplement en tapant sur internet), et voici les conditions à la rubrique vol du véhicule :

Image 1.jpg

Il est clairement stipulé l'obligation de fournir à l'assureur les documents qu'il demandera, incluant le procès verbal de contrôle technique.

[ejeepsien]

Pas que la MAAF,

Voici la réponse de la Fédération Française des Sociétés d'Assurance (FFSA), qui distingue bien deux types de garanties, 1/celles qui sont régies par le code des assurances et ne peuvent être conditionnées au CT, et 2/celles qui ne sont pas régies par le code des assurance, et peuvent être subordonnées au CT si l'assureur l'a fixé ainsi :

1/Responsabilité civile acquise : « En ce qui concerne l'assurance obligatoire responsabilité civile [incluant notamment responsabilité engagée en raison des dommages subis par les tiers], elle est acquise même si le contrôle technique n'a pas été effectué car le Code des assurances énumère de façon limitative les exclusions opposables à l'assuré dans ses articles R211-10 et R211-11 »

2/Garanties complémentaires : « Elles entrent dans le domaine de la liberté contractuelle de sorte que l'assureur peut prévoir une exclusion de garantie si le contrôle technique n'a pas été effectué »

Et donc, pour des garanties complémentaires facultatives telles que le tout-risque, le vol, incendie, vandalisme etc , cela ne relève pas du code des assurances, la liberté contractuelle concernant ces garanties fait que l'assureur pose les conditions d'exclusion qu'il veut. Libre à toi par ailleurs d'accepter ou non lors de la souscrition de ton contrat.

[mimouss]

J'ai lu que l'assureur estime les risque et defini le tarif.
C'est purement theorique et archi faux. Ils ont des grilles de tarifs en fonctions de parametres. C'est a l'assuré de rentrer dans toutes les cases!
J'en ai appeler beaucoup et aucun n'a su estimer les risques en assirant un vehicule modifié.
Le SEUL que j'ai trouvé est une societe de courtage en assurance qui souscrit le contrat chez un grand assureur!
Bien evidement il y a des limites (avoir un ct valide, donc pneu en taille homologués, et les modifs doivent etres faites avec des pieces manufacturés montés ou non par un pro)

J'ai fait appel a l'assistance qui a fonctionné. Location d'une voiture pour 48h kilometrage illimité pour faire un A/R avec la piece pour reparer sur place

[ejeepsien]

J'ai lu que l'assureur estime les risque et defini le tarif .../... ils ont des grilles de tarifs en fonctions de parametres

Oui, l'estimation du risque et consécutivement le tarif se font à partir de critères et de barêmes.

Si le cas ne rentre pas dans une case, il est cependant conseillé de le faire mentionner par écrit en avenant au contrat

Sinon, le jour où arrive un pépin , l'assureur a beau jeu de retourner la situation...

"votre véhicule a été emporté par une coulée de boue ? ah, mais monsieur, vous n'aviez pas déclaré que votre parking privé est sur un axe de ruissellement signalé dans le DICRIM (le document d'information de votre commune sur les risques majeurs)"

NB : il y avait eu un dossier assurances dans un n° de Land magazine, l'article conseillait pour une estimation sur mesure de se tourner vers des compagnies spécialisées, telles AMV ou Quattro Assurances... (que je ne connais pas, ce n'est donc pas de la pub, juste relayer une info)