Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

[ejeepsien]

c'est même étonnant d'être allé jusqu'en cassation pour entendre qu'il est interdit de rouler avec des pneus lisses...

Le gars s'est pourvu en Cassation parce qu'il a voulu plaider, au lieu d'un accident, qu'il y avait eu deux accidents, lui-même ayant été percuté.

Mais la Cour a jugé que c'était un seul et même accident, dont il devait endosser la faute inexcusable, et donc pas de droit à indemnisation.

[platplat]

On note que le mec a pas la caillasse pour payer des pneus neufs a sa caisse, par contre, il a quelques milliers d'euros pour payer un baveux.

[Pat]

Dans presque le même genre

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 400585.htm

[ejeepsien]

Dans presque le même genre

http://www.forum-auto.com/automobile-pr ... 400585.htm

Ce serait intéressant de savoir, du point de vue des experts :

- Une usure jusqu'à l'affleurement du témoin d'usure (1,6 mm) sur un pneu été = usé à 80% (1-1,6/8) ? ou usé à 100% ?

- Et sur un pneu hiver, une usure où il ne resterait que 1,6 mm = usé à plus de 100% !?

[pat 25]

Pour moi 100%=témoin.

[alfisti19]

Ce que dit la législation
La loi définit un certain nombre de règles sur les pneumatiques, relatives par exemple à l’usure des pneus ou encore à leur structure.

L’arrêté du 30 septembre 1997, qui modifie l’article 9 de l’arrêté du 29 juillet 1970, définit ainsi la profondeur minimum légale de sculpture :

Article 9.1. Les pneumatiques des véhicules appartenant aux catégories internationales M 1 (voitures particulières), N 1 (camionnettes), O 1 et O 2 doivent présenter, pendant toute leur utilisation sur route, dans les rainures principales de la bande de roulement, une profondeur d’au moins 1,6 millimètre.Article 9.3. La différence entre la profondeur des rainures principales de deux pneumatiques montés sur un même essieu ne doit pas dépasser 5 millimètres. Depuis le 1er janvier 1995 l’article R59 du Code de la Route est complété par l’arrêté du 24/10/94 qui prévoit notamment :

Article 3 :
“Il est interdit de monter sur les véhicules automobiles et leurs remorques visés par le titre II du code de la route :

Article 3.1 Des pneumatiques de structures différentes, à l’exclusion de l’éventuel pneumatique de secours à usage temporaire.

Article 3.3 Des pneumatiques de types différents sur un même essieu, qu’il soit à roues simples ou à roues jumelées.

Article 3.4 Des pneumatiques sur lesquels figurent un indice de capacité de charge ou un symbole de catégorie de vitesse inférieurs aux capacités maximales prévues par le constructeur du véhicule. ”

Article 9 :
Lorsque le code de la route interdit de monter des pneus de structures différents sur un même essieu ( article 3, point 3.2 et 3.3) Il entend selon le Journal Officiel de la CE N°1 129/105 du 14/05/1992 que les pneus doivent être à la fois de :

•même marque
•même dimension
•même catégorie d’utilisation ( ex. route, neige, tout terrain).
•même structure : radiale ou diagonale
•même code de vitesse
•même indice de capacité de charge
Pour les pneumatiques hiver, la capacité de vitesse peut être, licitement, inférieure à celle des pneumatiques d’origine, mais la vitesse de roulage doit alors être adaptée à cette limite inférieure

[eric def 90 300 dti]

Ce serait intéressant de savoir, du point de vue des experts :

- Une usure jusqu'à l'affleurement du témoin d'usure (1,6 mm) sur un pneu été = usé à 80% (1-1,6/8) ? ou usé à 100% ?

- Et sur un pneu hiver, une usure où il ne resterait que 1,6 mm = usé à plus de 100% !?

un pneu neuf bouffe + de 60l d'eau seconde (on est sur un pneu berline)
un pneu a 2mm bouffe - de 20l seconde
mais souvent ils roulent a la même vitesse

[ejeepsien]

un pneu neuf bouffe + de 60l d'eau seconde (on est sur un pneu berline)
un pneu a 2mm bouffe - de 20l seconde
mais souvent ils roulent a la même vitesse

Oui, tu as raison de faire une réponse technique.

Pour cela je change mes pneus avant d'arriver au témoin d'usure.

J'ai un parcours test avec des virages bosselés que je connais sur le sec, humide et bien trempé. Dès que ça ne passe plus comme je l'attends, je change les pneumatiques.

Mais la question, par ailleurs, était réglementaire.

Si on se retrouve face à un expert et une procédure, est-ce qu'un pneu été parvenu au témoin d'usure est jugé comme usé... à 80%, à 100% ?

Le seuil de 1,6 mm est indiqué par les manufacturiers comme un minimum, à partir duquel il est recommandé de changer les pneus. En conformité avec le Code, qui prescrit de ne pas rouler en deça.

[znoliv]

[quote="pachy54"]En Suisse ou en Allemagne aussi, par contre, tu fais cela en France et te voilà taxé de délateur, facho, etc..... (§ les réactions de Noliv sur mon aventure avec BMW.......), sauf que ce même gars qui se prendra un abruti avec des slicks en pleine tronche demandera la peine de mort si toute sa famille est décimée !

Je l'ai fait une fois sur la voie rapide Nancy Epinal, un dimanche soir en revenant du ski en 1997, un PL en provenance de Pologne, complètement bourré qui passait de la BAU à la file de gauche...... et la pédale droite bien collée au sol....... impossible de le doubler mais le tél voiture a été précieux ce jour-là pour faire le 17 !

les gendarmes ont eu un mal de chien à le faire stoppper, heureusement que d'autres PL ont fait un ralentissement en amont de la côte de .....

par contre, dans le sable, ça ne doit pas trop gratonner ![/QUOTE





Tu persistes, petit bougre..........!

[eric def 90 300 dti]

Oui, tu as raison de faire une réponse technique.

Pour cela je change mes pneus avant d'arriver au témoin d'usure.

J'ai un parcours test avec des virages bosselés que je connais sur le sec, humide et bien trempé. Dès que ça ne passe plus comme je l'attends, je change les pneumatiques.

Mais la question, par ailleurs, était réglementaire.

Si on se retrouve face à un expert et une procédure, est-ce qu'un pneu été parvenu au témoin d'usure est jugé comme usé... à 80%, à 100% ?

Le seuil de 1,6 mm est indiqué par les manufacturiers comme un minimum, à partir duquel il est recommandé de changer les pneus. En conformité avec le Code, qui prescrit de ne pas rouler en deça.

quand je suis en contact avec les experts

ils vont mesurer les hauteur de pneu
et si il y a trois points en dessous de 1,6mm,sur la bande de roulement du pneu .Il valide pas la prise en charge (et il regarde les 4 pneus, voir l'un la roue de secours)