

donc on va rouler sur la route avec un contrat d'assurances en règle


mimouss a écrit :Effectivement! Dans ce cas tu est passible d'une amende de classe 4. L'assirance prendra en charge une partie des frais d'avocat.
Un extrait d'un forum:
Le dossier est en cours de finalisation. J'ai reçu hier la confirmation écrite de mon assureur quant à la prise en compte du remap comme, je cite, "modifications et transformations... réalisées avec des accessoires et équipements manufacturés non artisanales achetés chez un professionnel et installés ou non par lui."
Je cite la réponse de mon assureur :
"Je vous confirme que nous pourrons garantir les modifications de cartographie dans le cadre de notre contrat ASSUR’TUNING.
Dans un premier temps , nous établirons une attestation spécifique (dont acte) avec chaque contrat concerné et allons demander à ce que cette précision figure de base sur les devis et conditions particulières de nos contrats lors de notre prochain rendez-vous avec le service technique de la compagnie".
Ce contrat d'assurance ne rend pas légale une voiture modifiée et ne supprime pas le risque d’amende pour non-conformité (quand les forces de l’ordre disposeront de bancs de puissance…), mais au moins elle prend en charge :
- les dommages qu’elle peut subir (et moi-même au passage), même modifiée
- les dommages qu’elle peut occasionner à un tiers (personne physique, circuit…), même modifiée
Ce contrat inclut un ensemble de dérogations par rapport aux Conditions Générales de la MGARD sur lesquelles il s’appuie.
Cependant, ATTENTION, la liste des modifications n'est pas illimitée : pour être assuré, le véhicule doit posséder un contrôle technique valide, sans petit billet ! Exit donc les modifications du genre décata, harnais, xénon sans réglage d'assiette et de lave phare,...
Merci RVRV a écrit :Hum !
Encore une fois, j'ai bien l'impression que Christian a raison :
Tu vas être assuré pour les dégâts occasionnés à ton véhicule, mais, en cas d'accident avec blessures ou décès de "l'adversaire", comment te sentiras-tu en cas de poursuites judiciaires a ton encontre et demandes d'indemnisations pour cause de véhicule non conforme au type MIN, non conformités ayant entraîné ou même étant la cause unique de l'accident ?
MP bien reçu ; MP envoyé !![]()
oui c'est jouable mais ca coute pas loin de 2000€ et ca prend plus d'un an et demi...titoupath a écrit :Quitte a dire une connerie, c'est peut-être une meilleure idée de faire réhomologuer nos camions à la DRIRE et ré-immatriculer... Pas d'emmerdes avec la légalité des modifications, à voir les tarifs d'assurance des véhicules réceptionnés à titre isolé...
tres tres largement...christian.styling a écrit :je crois que nos amis anglais ont plus de facilité pour faire circuler des véhicules modifiés![]()
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