Règlementation malus et 4X4
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
Règlementation malus et 4X4
Je prévois d'acheter un DEFENDER 110 SW 7 places, neuf.
Le concessionnaire m'affirme que je ne serai assujetti, ni au méga-malus de 8000 euros dû à la 1ère immatriculation, ni à la taxe CO2 annuelle de 160 euros, ni au supplément lors de la carte grise.
Et cela car ce véhicule est répertorié en catégorie N1 CTTE (camionette). Quelqu'un peut-il confirmer cela ?.
Par ailleurs, le DEFENDER 110 est vendu par le mandataire ESPAGNAUTO à des prix très attractifs. Quelqu'un a-t-ll déjà acheté par cet intermédiaire et quel type de carte grise (certificat d'immatriculation) délivre-t-il lors de cette transaction ?. Le véhicule étant acheté en Espagne (ou en Belgique parfois).
Merci d'avance pour les éclairages qui me seront fournis.
- Jo49
- Quatre-Quatreux
- Messages : 12327
- Date d’inscription : février 2011
- Localisation : Haut Anjou
- Statut : Hors ligne
re: Règlementation malus et 4X4

XJ 4L gros pneus... vendu
- christian.styling
- Administrateur
- Messages : 103456
- Date d’inscription : septembre 2002
- Localisation : Alpes-Maritimes (06)
- Statut : Hors ligne
re: Règlementation malus et 4X4
je crois qu'il y en a qui ont tenté le coup avec des 110 SW et que, dans leur département, ça a été accepté.
faut vraiment en être certain parce que c'est un coup à 8000 €uros quand même ! ! !



DEFENDER 110 tôlé 2 places
2.2 TDCI - 2012 - 125 000 km
- phil13
- Président
- Messages : 11115
- Date d’inscription : janvier 2003
- Localisation : Marignane
- 4x4 : Land Rover 109 et Toyota Hilux
- Contact :
- Statut : Hors ligne
re: Règlementation malus et 4X4
Une jurisprudence récente de la cour d'appel de .... ( je sais plus où) indique que les véhicules dérivés de VP ne donnent plus droit à récupération de. TVA et exonérations de TVS.
Donc pour le malus ça doit aller de pair .
C'est pas sur, mais c'est un risque important à intégrer dans sa décision .



- phil13
- Président
- Messages : 11115
- Date d’inscription : janvier 2003
- Localisation : Marignane
- 4x4 : Land Rover 109 et Toyota Hilux
- Contact :
- Statut : Hors ligne
re: Règlementation malus et 4X4
Pas de soucis avec les cabines approfondies , par contre le fisc refuse parfois la qualité de ctte aux doubles cabines si l'entrepreneur ne peut prouver qu'il en a réellement besoin pour bosser.
Après on rentre dans les contestations , les recours etc...



- disco64
- Quatre-Quatreux
- Messages : 506
- Date d’inscription : février 2011
- Localisation : près de PAU
- Statut : Hors ligne
re: Règlementation malus et 4X4
J'ai acheté un 110sw en juin 2012,un 7 places, pas de malus,n 'y aucune taxe.

viewtopic.php?t=118306-question-les-Def ... ost2111207
- platplat
- Monument historique
- Messages : 51473
- Date d’inscription : novembre 2006
- Localisation : Sud Bytoun
- Statut : Hors ligne
re: Règlementation malus et 4X4




Achat du defender 110 SW par mandataire ESPAGNAUTO
Je poursuis cette discussion car seul l'aspect réglementation a été débattu.
Concernant l'achat de ce fameux DEFENDER 110 SW, quelqu'un a-t-ll déjà acheté depuis début 2014 par le mandataire ESPAGNAUTO qui propose des prix très attractifs et quel type de carte grise (certificat d'immatriculation) délivre-t-il lors de cette transaction ?. Le véhicule étant acheté en Espagne.
Merci. Défenderement vôtre.
- christian.styling
- Administrateur
- Messages : 103456
- Date d’inscription : septembre 2002
- Localisation : Alpes-Maritimes (06)
- Statut : Hors ligne
re: Règlementation malus et 4X4
tu trouves une réduction inférieure ou supérieure à 10% ? sur le véhicule ? sur les options ?PhilMin a écrit :Bonjour,
Je poursuis cette discussion car seul l'aspect réglementation a été débattu.
Concernant l'achat de ce fameux DEFENDER 110 SW, quelqu'un a-t-ll déjà acheté depuis début 2014 par le mandataire ESPAGNAUTO qui propose des prix très attractifs et quel type de carte grise (certificat d'immatriculation) délivre-t-il lors de cette transaction ?. Le véhicule étant acheté en Espagne.
Merci. Défenderement vôtre.
DEFENDER 110 tôlé 2 places
2.2 TDCI - 2012 - 125 000 km
re: Règlementation malus et 4X4
Va voir leur site, il n'est pas mal fait.