Dans la série "NOUVELLE TAXE" , en voilà une autre sur Vhs de sté/ En + de la "TVS"

[gegedelyon]

Ils sont malades En + et ça concerne les VHs de STé :

http://www.autoactu.com/le-projet-de-lo ... iete.shtml

Extrait :

Cette taxe s'applique à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2013.

L’objectif de cette nouvelle taxe qui pourrait rapporter 150 millions d’euros vise principalement à remédier à la baisse de rendement de la TVS. En 2009, la TVS rapportait 1,1 milliard d’euros, son produit est passé à 993 millions en 2010, puis 930 millions en 2011.

A noter que si le gouvernement a chaque année modifié le barème du malus (pour s’adapter à l’évolution des consommations des véhicules), encore considérablement alourdi dans le cadre de ce projet de loi, le barème CO2 de la TVS est resté inchangé depuis 2012 et il n’est pas modifié par ce projet de loi.


Celle-ci s’ajoutera à la TVS actuelle calculée en fonction des émissions de CO2 (pour les véhicules émettant plus de 50g/km) dont le coût varie de 2 euros le gramme (jusqu’à 100g) à 27 euros le gramme (au-delà de 250 g/km) avec des coûts intermédiaire de 4 euros (100 à 120 g/km), 5,5 euros (120 à 140g), 11,5 euros (140 à 160g), 18 euros (160 à 200 g) et 21,5 euros (200 à 250 g).

Barème taxe additionnelle sur les véhicules de société
Année de première
mise en circulation du véhicule:

Jusqu'au 31 décembre 1996
Essence = 70 €
Diesel = 600 €

De 1997 à 2000
45 €
400 €

De 2001 à 2005
45 €
300 €

De 2006 à 2010

45 €
100 €

À compter de 2011
20 €
40 €

Source : Projet de loi de finances 2014 - Traitement : Autoactu.com

[RS]

Sais tu si les les utilitaires type fourgon et benne de 3,5t de ptac seront touchés ou c'est juste les clio...

[gegedelyon]

Apparemment tout les vhs de sté / VUL compris soumis a la"TVS" sont concernés et c'est basé sur les rejets CO2 , il y a pas mal de 4x4treux qui doivent être concernés sur ce forum , ils vont nous confirmé ça j'espère !

@+++++++

[Pat]

Les véhicules de société soumis à la TVS sont des VP, pas des CTTE ou VU

Ma pensée va quand même à l'employeur du jeune cadre dynamique qui lui a fourni un Q7 ou un Range en 2010 à l'époque bénie du segment N1 avec un leasing sur 5 ans comme une jolie promotion
Pas prêt d'avoir une augmentation celui là

[gegedelyon]

Merci , j'ai trouvé ça pour préciser ce qu'est un vh de sté :

http://www.observatoire-vehicule-entrep ... A9t%C3%A9s

Véhicules et voitures de société concernées par le segment n1

Bien que la mention de segment n1 ne s’applique pas à toutes les marques et tous les modèles, la directive européenne a définit une liste importante de véhicules n1 (en majorité des véhicules polluants ou à fortes taxes). Voici les marques et certains de ces modèles bénéficiant de la fiscalité des voitures de société :

BMW : X5, X6
Renault : Scénic, Mégane 5 portes, Laguna Estate, etc.
Peugeot : 407 SW, 3008, 5008
Porsche : Cayenne
Dacia : Sandero, Logan MCV
Wolksvagen : Touran
Skoda : Octavia, Superb, etc.
Citroën : C4 Picasso, C5 Tourer
Audi : A6 Avant, Audi Q7, Audi A6 Allroad
Afin de pouvoir bénéficier de cette fiscalité particulière des véhicules de société, assurez-vous lors de votre commande que votre véhicule est homologué n1. Un Assistant Privé Officéo peut vous aider à choisir et faire les démarches nécessaires à votre place.

Prenez contact par formulaire ou au 0810 180 199

[Pat]

Attention, ce sont des vieilles infos partielles que tu nous donnes

Ces véhicules pouvaient être passé en VU, donc exonérés de tvs et autres joyeuseté, malgré les 5 portes et places, et revenir en VP, grace à une directive européene, mais ca a été supprimé en 2012 après 2 ans : mauvaise affaire pour ceux qui se sont engagés sur plus longtemps et qui se retrouve avec une CG VU à vie et des taxes en plus qu'ils n'ont pas vu venir

[jibus]

Je trouve tout a fait anormale que les sociétés ne soient pas soumis aux taxes sur les véhicules polluants , soit c 'est tout le monde , soit personne . Là c 'est parfaitement injuste .

[christian.styling]

les sociétés passent le contrôle technique anti-pollution chaque année

[jibus]

les sociétés passent le contrôle technique anti-pollution chaque année

C'est pas normal non + , ça devrait être pour tout le monde pareil .

[christian.styling]

oui sans doute, je serais assez POUR un pays où tout le monde serait sur un pied d’égalité dans ses rapports avec l'administration... mais c'est comme ça... les véhicules de société doivent payer le CT tous les ans même si ils ont été achetés par un particulier pour un usage en bon père de famille

oups : je parle des véhicules destinés au transport de marchandises donc pas les limousines cinq places