Forêt domaniale et 4x4 ?

[Jo49]

Sur géoportail ça donne quoi? Tu as une carte cadastrale

[christian.styling]

l'Etat, les communes, l'ONF, sont tenus de respecter la signalisation prévue : panneau officiel Bézéro d'interdiction de circuler dans les deux sens. pas de panneau = pas de PV à 135€ ! du moins sur les vraies pistes.


en ce qui concerne les "fausses pistes", souvent, ils ne les signalent pas, parce que pour eux c'est du hors-piste = PV à 1500€...


c'est quand la piste devient "récréative" qu'on risque d'être sur une trace artificiellement créée par le passage répété de 4x4 ou d'engins forestiers et qui n'est par nature pas une voie de circulation mais un passage clandestin ou un chemin de service provisoire.

on est en droit de penser qu'une voie de circulation sert à aller quelque part. sinon elle n'aurait pas de but... donc à priori, une vraie piste part d’une route pour rejoindre une autre route ou part d’une route pour conduire vers une construction (même en ruine). mais une vraie piste peut être totalement défoncée, ravinée et creusée d'ornières. il n'y a pas de notion de carrossabilité dans la loi lalonde. voir les liens indiqués plus haut.


le propriétaire du coin, lui, n'a pas les obligations de l'administration et il a le droit de faire savoir qu'il ne veut personne sur ses terres par des moyens différents pourvu qu'ils ne présentent pas de danger : pas de câble tendu, par exemple.
mais on doit respecter son désir d'interdire la circulation dans sa forêt s'il bricole un simple message au pinceau sur une planche ou si il creuse une tranchée en travers.

[morocan]

La forêt s'étend sur au moins 6 communes, si il faut aller a chaque mairie pour vérifier les chemins 1 par 1 j'ai pas finit

ça s'éclaircie tout de même

La plupart des chemins ou je n'ose pas passer sont pour la plupart a peu près entretenus (rare sont les branches qui viennent toucher la carrosserie ! )
Par contre les traces au sol elles se distinguent, mais à l'automne quand les feuilles sont tombées, c'est discutable, surtout aux yeux d'un garde je pense

Mais Jamais je ne prend de chemins interdit ou de chemins créés par les engins forestiers. Ce qui me fait le plus peur c'est cette possible amende pour du hors-piste alors que je roule sur un chemin ...



Autre question:
certains chemins n'ont pas de grande barrière ni de panneaux, mais:
-certains ont à leur entrée, des piquets de 50cm de haut planté à env 1m d'intervalle sur toute la largeur du chemin: pour moi c'est clair > interdit de passer.
-Par contre d'autres ont simplement un léger fossé de creusé à son entrée (creux de 20cm suivis d'une bosse de 20cm) là c'est considéré comme une barrière ou moyen d'interdiction? en voiture ça passe pas mais en 4x4 ça passe tranquille...

bonjour
si tu veux vérifier le cadastre des chemins de la region concernée , tu vas sur "Open runner " tu fait rechercher un parcours tu tape le nom de la commune
dans mot clé ensuite dans le pavé a droite de la carte tu choisi topo ign et dans couche CAD france et tu as le cadastre de tous les chemins et parcelle
voila c'est facile et gratuit
http://www.openrunner.com/#

[Subforest72]

Très peu sont sur le cadastre La plupart sont sur les cartes IGN, mais sur le cadastre, ça correspond à des limites de parcelles...

[morocan]

Très peu sont sur le cadastre La plupart sont sur les cartes IGN, mais sur le cadastre, ça correspond à des limites de parcelles...

d'ou l'interêt d'openrunner qui utilise les cartes ign au 25000eme

[christian.styling]

Très peu sont sur le cadastre La plupart sont sur les cartes IGN, mais sur le cadastre, ça correspond à des limites de parcelles...

pas rapide à charger mais il y a aussi ça : http://www.geoportail.gouv.fr/accueil

[brunal 38]

Pour ceux qui ne le sauraient pas (dont je faisais partie ) les coupe feu , exemple dans les Landes ces bandes de sable sans arbres d'une d'une vingtaine de mètres de largeur sont des barrières que l'on a pas le droit de franchir ! Je me suis fait arreter dans une domaniale , j'ai expliqué que je n'avais vu aucun panneau on m'a répondu qu'il y avait des panneaux , le garde en question les avait plantés lui même ! On a fait le chemin en sens inverse et effectivement il n'y avait pas de panneaux car j'avais franchi une bande coupe feu ! Le chemin que j'avais emprunté était un chemin d'une propriété privée donc sans obligation de panneaux !Devant ma bonne foi il m'ont laissé partir sans prune
Ils m'ont conseillé de me renseigner en mairie avant d'emprunter les chemins !

[brunal 38]

L'amende pour l'affaire qui me concernait était de 9000 frs pour le coupe feu + 3000 frs pour la domaniale soit 1800 roros , en 1996 !

[christian.styling]

le dernier week-end on a été intercepté par deux gardes ONF qui nous guettaient dans les buissons à la sortie d'une piste parait-il interdite à la circulation et qui rejoignait une piste principale. en gros entre deux vallées dont les pistes sont autorisées, il y a un col dans une forêt qui leur a été confiée et ils ont interdit le passage d'une piste à l'autre, ce qui permet de changer de vallée... comme les gens du coin arrachent régulièrement les panneaux on a protesté de notre ignorance et de notre bonne foi et on n'a pas pris de prune. mais c'est quand même une interdiction à la con qui doit pas mal leur rapporter. => viewtopic.php?t=131058-PHOTORAMA-balade ... -6-octobre

[Subforest72]

pas rapide à charger mais il y a aussi ça : http://www.geoportail.gouv.fr/accueil

C'est justement là que je regardais


Si j'ai bien compris j'ai plus qu'a aller déménager en haute loire