la piste des seigneurs sera interdite aux 4x4

[christian.styling]

les forts de tende vont être transformés en hôtellerie pour l'accueil des pédestres ou vététistes et les 4x4 seront bannis

[eric def 90 300 dti]

le projet est pour quand ?

[christian.styling]

bonjour

j'ai rencontré hier après midi un "propriétaire foncier" du coin qui m'a expliqué que la partie au dessus de la station de ski de Limone et qui mène au col de la Boaira puis au col des Seigneurs risquait fort d'être fermée à partir de cet été << sauf ayant droit >>
les municipalités de Limone (italie) et Tende (France) ont en commun un projet : la "via del sale" qui consisterait à faire de l'animation hôtellière et touristique en réhabilitant les forts de Tende pour y amener une clientèle non motorisée.

déjà depuis quelque mois il était devenu interdit, par un arrêté municpal de la mairie de Breil-sur-Roya, de venir à plus de quatre 4x4 sur les pistes de la vallée de la Roya

d'autre part le bout de piste qui descend du pas de Tanarel vers la Brigue (piste de l'amitié) avait été remis en état au frais de la mairie de la Brigue il y a deux ans pour la somme en francs de deux millions ; or l'été dernier des convois de quads ont dévasté cette piste nouvellement refaite et qui est à nouveau interdite (il faut redescendre à Monesi, on ne peut plus descendre directement sur la Brigue)



je ne sais pas ce qu'on peut faire et c'est pourquoi j'ai posté ce message dans l'espoir que des responsables de Codever, Pour 4x4 et FF 4x4 sauraient entreprendre l'action nécessaire

[funquad]

C'est là que l'on voit les limites de la décentralisation ...

la piste des seigneurs, c'est super, on l'a fait en juillet 2003 par très beau temps (début de la canicule), j'ai projeté de la refaire un de ces jours, avec des quadeurs et 1 ou 2 4x4 d'assistance.

Faudra probablement demander une autorisation ...

Cela dit, je pense qu'il est anormal (et anticonstitutionnel ?) de donner le droit de décider de donner le droit de passage (car c'est de cela qu'il s'agit) à un maire, tout en bas de l'échelon ...

je l'ai déjà dit (à maintes reprises) et écrit. La libre circulation des personnes est écrite dans la constitution, le maire doit avoir un motif exceptionnel pour prendre une mesure temporaire d'interdiction ou de restriction de passage, pour certaines catégories d'usagers ...

Réhabiliter, certains forts, pourquoi pas, interdire provisoirement la circulation en période intense (15/07 au 15/08, par exemple), passe encore, mais proscrire complétement les véhicules à moteur pour tenter de séduire une autre clientèle, c'est de la discrimination ...

à quand les restaurants de bordure de route interdits aux piétons ?

et quand il y a une arrière-pensée mercantile, le maire est probablement facile à soudoyer, pas forcément pour un enrichissement personnel, mais il suffit au promoteur de faire miroiter des retombées mirifiques (supposées) pour la commune, par exemple ...

c'est dans des cas comme cela que je comprends certains plasticages (pas tous, ceux qui visent les complexes hoteliers bétonnés) faits par les Corses ...

Laisser les maires décider du droit de passage sur le territoire de leur commune, c'est revenir au moyen-âge et rétablir les privilèges des seigneurs, justement

mais l'histoire est un perpétuel recommencement ...

[Anne so et Olive]

Quels sont les pouvoirs de réglementation des Maires ? (source Off Road Attitude)


" Le Maire a la police de la circulation sur les routes nationales, les chemins départementaux et les voies de communication à l'intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grandes circulation."
Article L. 131-3 du Code des Communes.

En effet, le Maire peut réglementer la circulation aux chemins, voir l'interdire.

Mais pour être valable, un arrêté municipal doit également respecter une certaine forme :

- être pris par le Maire, et lui seul,
- être inscrit au registre municipal,
- être déposé auprès de la Préfecture et
- être porté à la connaissance du public par une signalisation.

Rappelons que les chemins sont par essence, ouverts à la circulation et que les règlements qui s'y appliquent doivent être motivés.

Ces motifs peuvent être de plusieurs ordres :

" Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique, soit la protection des espaces naturels, de paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques." Article L. 131-4-1 du Code des Communes.

" Dans le cadre des pouvoirs de police , le maire peut d'une manière temporaire ou permanente, interdire l'usage de tout ou partie du réseau des chemins ruraux aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art." Article 6 du décret 69897 du 18 septembre 1969.

Les interdictions de circulation ou restrictions de circulation limitées aux seuls 4x4, motos ou quads, sont abusives.

En effet, les véhicules tout-terrain sont particulièrement adaptés à la circulation sur les chemins, même en mauvais état.

" L'interdiction générale et absolue de toute circulation automobile sur une voie publique ne peut être légalement prononcée que pour des motifs de sécurité d'une exceptionnelle gravité." Arrêté du conseil d'état du 24 octobre 1986 contre la fédération des sociétés de protection de la nature.

" Les interdictions ne peuvent être que partielles et la continuité du cheminement doit être assurée dans la commune ou d'une commune à l'autre." Directive 1340 du 26 avril 1988 du Ministère de l'intérieur.




Pour être applicable, une réglementation doit être indiquée sur les sites concernés, par exemple à l'entrée d'un chemin interdit.

" La signalisation touchant à la circulation est définie dans le code de la route. Les panneaux de signalisation sont de forme et de couleur différentes suivant la nature des indications à porter à la connaissance des usagers." Article 2 de l'arrêté du 24 novembre 1967.

Par conséquent, toute interdiction légale ou non, non matérialisée sur le terrain par une barrière et/ou un panneau réglementaire ne peut être applicable aux 4X4 circulant sur lesdits chemins et ne pourront donner lieux à poursuites.