Modérateurs : christian.styling, cedricfred
sinon je n'oserais même pas en parler en public de peut d'aller en tôle pas de problème question de mon innocence : les gendarmes de là-*bas ont communiqué avec les gendarmes de mon bled et ont fait un rapport à madame la présidente du tribunal qui devait juger. celle-ci nous a téléphoné pour nous dire qu'effectivement c'était quelqu'un d'autre au volant.tyron a écrit :Ton histoire est intéressante christian et je pense qu'un juge doit pouvoir la comprendre facilement et si tu as quelque preuve ce sera facile d'obtenir gain de cause. Donc pas besoin de recours. Mon sentiment est que quand on est pas capable de convaincre un juge de sa bonne fois il y'a "baleine sous cailloux". Je part bien sure du principe que le juge est quelqu'un d’intelligent et neutre dans toutes affaires.[...]
mon cul !Art. 7. Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la Loi, et selon les formes qu'elle a prescrites. Ceux qui sollicitent, expédient, exécutent ou font exécuter des ordres arbitraires, doivent être punis ; mais tout citoyen appelé ou saisi en vertu de la Loi doit obéir à l'instant : il se rend coupable par la résistance.
Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Art. 9. Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Tiens, je t'en donne un.tyron a écrit :C'est sur ce terme là que je suis sceptique je serai curieux de savoir quel est le pourcentage de pv qui sont vraiment une erreur comparé au nombre de bonhomme de mauvaise fois qui vienne pleurer leur permis aprés avoir un peu joué au con mais en s'estimant de toute bonne fois "pas dangereux du tout mr le juge !!!"
Moi je pense qu'à la place des juges des fois je serai exaspérer de voir défilé à longueur de journée des types qui viennent pleurer pour des conneries (permis ou autres)
ça leur prend de temps en temps... j'ai déjà été flashé en ville bien qu'étant en dessous de 50 et je n'en ai jamais entendu parlé! ils doivent parfois faire des testes....?platplat a écrit :Tiens, je t'en donne un.
J'ai été flashé à 117 au lieu de 130.
Dans le coin ou habite DD.
Moi, je l'ai reçu..znoliv a écrit :ça leur prend de temps en temps... j'ai déjà été flashé en ville bien qu'étant en dessous de 50 et je n'en ai jamais entendu parlé! ils doivent parfois faire des testes....?
..... Ils nous le mettent à chaque fois bien profond ...... 
& temps que tout le monde ne sera pas solidaire ... Ben ça sera comme ça 
Ben c'est pas vraiment comparable, tu peux toujours contester et prouver ton innocencechristian.styling a écrit :Ce principe a été édité sous la révolution pour mettre fin aux abus de l'Ancien Régime. En effet, à cette époque, les procès étaient menés sans enquête préalable car on considérait que c'était à l'accusé de prouver son innocence.
au XXI° siècle pire : ON N'A PLUS LE DROIT DE PROUVER SON INNOCENCE !
, donc faut pas se tromper et être pertinent , les gens censés comprenant vite qu'il vaut souvent mieux payer son amende plutôt que son avocat quand ce n'est pas grave, d'ailleurs c'est moins cher , par contre si çà peut faire comprendre à certains que c'est un permis de rouler et pas un droit absolu qui marche à tous les coup de recouvrer ses points par quelque mystère de procédure, et que ca vire les quelques furieux restant qui s'imagine avoir l'impunité...©1998-2022 Forum4x4.org, association loi 1901 | 36 bis avenue des Combattants AFN, 13700 MARIGNANE (FRANCE) | Déclaration C.N.I.L. N°814215 du 29 Juillet 2002 | Un modérateur est susceptible de supprimer tout message qui ne serait pas en relation avec le sujet, en conformité avec la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Les éventuelles informations nominatives relatives aux messages et annonces ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que leur affichage dans cette page. Conformément à la loi "informatique et liberté" : Ce forum déposera sur votre ordinateur un "cookie" d’authentification à l'usage exclusif du forum. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit stockée sur votre machine, consultez la documentation technique de votre navigateur Internet afin de désactiver l'enregistrement des cookies. Les textes et images publiés sur forum4x4.org appartiennent à leurs auteurs respectifs ou à Free Forum 4x4 et sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie ou reproduction non autorisé, sauf courtes citations, fera l'objet de poursuites pénales | Open source bulletin board software par phpBB® Forum Software, © phpBB Limited. Traduit par phpBB-fr.com. [Philippe Renault]