[Actualités] Encore le Diesel.....

[gegedelyon]

2014 année d'élection , j'y crois pas ils vont pas s'autodétruire , rdv peut être après 2017

[sf49ers]

Bah, ils prouvent quand même tous les jours une tendance naturelle à l'auto-destruction, non ?

[gegedelyon]

Le mouton surtout français est réputé têtu

[gegedelyon]

Par Armindo Dias,*le 07/03/2013 *via JOURNAL DE L'AUTO*
ESSENCE : VERS UNE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA POUR LES ENTREPRISES ?

L'Observatoire du véhicule d'entreprise estime que le gouvernement serait bien inspiré d'étendre la déductibilité de la TVA sur le carburant aux véhicules essence.*
La mesure serait simple à mettre en œuvre et n'aurait aucune incidence sur le budget de l'Etat*si appliquée aux VN.



Les flottes d'entreprises*pourraient bien à terme être composées d'un peu plus de véhicules essence.*


L'Observatoire du véhicule d'entreprise (OVE) suggère en effet au gouvernement d'étendre la déductibilité de la TVA sur le carburant aux véhicules essence.*
Elle ne l'est actuellement que sur les véhicules Diesel*,*ce qui explique que cette carburation soit impliquée*dans 96%*des quelque 400000 VP achetés ou loués tous les ans par les entreprises en France.*


Et l'Etat ne prendrait aucun risque budgétaire si la mesure n'était appliquée qu'aux seuls nouveaux véhicules. Selon l'OVE, il n'y aurait qu'un simple transfert d'une énergie dont la TVA est déjà déductible vers une autre dont la TVA deviendrait à son tour déductible.

Un manque à gagner avec les véhicules déjà en parc

En étendant la mesure à tous les véhicules utilisés par les entreprises, c'est-à-dire y compris les véhicules essence déjà en parc et représentant quelques dizaines de milliers d'unités (60000 environ, selon l'OVE), l'Etat devrait en revanche tabler sur un manque à gagner compris entre 15 et 20 millions d'euros par an.*"Mais ce serait une mesure d'une grande simplicité et le message envoyé aux entreprises et à l'ensemble des acteurs serait sans équivoque", souligne l'OVE.*


Pour l'association, elle marquerait aussi "une volonté d'inverser la tendance sans arrière-pensées budgétaires".*Reste à savoir si l'Etat est prêt à enregistrer*un manque à gagner de 15 à 20 millions d'euros…

*A 80%.

[gegedelyon]

28/03/2013 | Mise à jour : 19:26 via journal de l'auto

Diesel: le comité sur la fiscalité écologique rendra son avis le 18 avril

Le comité permanent pour la fiscalité écologique examinera le 18 avril un projet de texte sur le dossier épineux du diesel, qui recommande "la réduction progressive de l'écart de taxation" avec l'essence, ont indiqué à l'AFP deux ONG, membres du comité qui s'est réuni jeudi.

En revanche, le comité -qui comprend des représentants de l'Etat, associations, syndicats, entreprises et collectivités- a adopté un avis demandant au gouvernement d'étudier d'ici mi-juin les options possibles pour la mise en oeuvre d'une taxe carbone, un pas salué par la Fondation Nicolas Hulot (FNH) et France Nature Environnement (FNE).

Après avoir eu uniquement le temps d'examiner deux avis sur les quatre qu'il devait examiner ce jeudi, le président du comité Christian de Perthuis "a décidé de reporter l'avis sur le diesel au 18 avril", a expliqué Céline Mesquida de la FNE.

Le projet d'avis sur le diesel, présenté jeudi pour débat au comité, estime que "la réduction progressive de l'écart de taxation entre le gazole et l'essence est justifiée sous l'angle environnemental", selon le document dont l'AFP a obtenu copie.

Il demande que les services de l'Etat "mettent à l'examen différents scénarios de réduction de cet écart", et évaluent les impacts d'un "tel réalignement fiscal" sur "les ménages et les entreprises les plus touchés" en identifiant des mesures d'accompagnement.

"Sur ce sujet, la Fondation Nicolas Hulot souhaite que le débat porte assez vite sur les mesures d'accompagnement" comme la mise en oeuvre d'un "chèque mobilité", a indiqué le porte-parole de la FNH, Mathieu Orphelin.

La taxe sur les carburants (TICPE) est de 43 centimes par litre pour le gazole, contre 61 centimes pour l'essence, soit un écart de 18 centimes.

Le gouvernement réfléchit aux moyens de limiter la part du diesel dans le parc automobile français (59,8% des voitures roulent au gazole) pour des raisons de santé publique, sans pour autant pénaliser les constructeurs et les consommateurs français.

Ce carburant, qui émet des particules fines et du dioxyde d'azote, a été classé "cancérogène certain" par l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) en juin dernier.

D'ores et déjà, Matignon a fait savoir qu'aucune mesure fiscale n'entrerait en vigueur avant la loi de Finances 2014.

Sur le plan d'une taxe carbone, le comité pour la fiscalité écologique, mis en place en décembre pour "verdir" le système fiscal français, "se prononce pour que d'ici juin 2013, on ait une étude d'impacts positifs et négatifs de la mise en oeuvre d'une assiette carbone en France", a indiqué Mme Mesquida.

"C'est plutôt positif, on avance à petit pas", a-t-elle ajouté.

La FNH s'est déclarée "satisfaite" de cet avis qui va "permettre d'avancer très concrètement sur les différentes options possibles pour la mise en oeuvre (assiette, taux, impacts, mesures compensatoires) d'une telle mesure, a commenté M. Orphelin.

"On retrouve un début de dynamique positive sur la fiscalité écologique, c'est un premier pas", a-t-il ajouté.

L'introduction d'une "assiette carbone" devra "tenir compte de l'expérience de 2009 et des motifs d'inconstitutionnalité soulevés par le Conseil" sur un précédent projet de taxe carbone à l'époque, note le comité.

© 2013 AFP

[jack74]

Ben voilà il suffit de réduire de 18 ct la taxe essence ... les cons !

[pourquoi2b]

[gegedelyon]

Info carburant en France : Gasoil moins cher que le SP en HT et + de 22 centimes d'euros moins cher sur le TTC

[ghimi06]

Info carburant en France : Gasoil moins cher que le SP en HT et + de 22 centimes d'euros moins cher sur le TTC

Et bien oui ils sont en train de se préparer la grosse galette ,comme ils veulent aligner le prix du diesel sur celui de l'essence ,plus le prix de l'essence augmentera avant plus ils se gaveront aprés sur notre porte monnaie ,l'écart entre le Stplomb et le gasoil était en général de 10 à 12 centimes ,et la comme par "hasard" il est de 22 vous avez dit bizarre ou b..sé(es )

[SamCé]

Tout est calculé à l'avance pour du profit à court terme... Comme d'hab.