[Fiat] Renseignement administratif (Changement de coque)
Modérateur : MG94
Renseignement administratif (Changement de coque)
Je suis posseseur d'un Panda 4x4 et la coque est vrillee.
Je possede une autre coque ,mais de panda normale, si je permute les deux comment doit-je procede pour la carte grise ,est-ce legale, Bref comment faire ?
Merci .
- Ben1869
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re: Renseignement administratif (Changement de coque)
Je ne connais pas la Panda: c'est une coque vissée sur le chassis ou bien soudée au chassis?
Voici ce que je sais:
Pour le changement de coque il faut bien sur changer la plaque constructeur.
Au controle technique, la correspondance est vérifiée entre cette plaque et le n° de chassis. La remarque est faite sur le rapport mais n'entraine pas le refus du CT si cela ne correspond pas.
Normalement, il faut passer le véhicule à la DRIRE avec passage au marbre, géométrie etc si on change le chassis d'un véhicule..... mais il semble toléré de changer le chassis si les modéles sont identiques en gardant la facture d'achat du nouveau chassis et en s'assurant qu'il n'a pas été volé ( certificat de non gage).
Pour le cas d'un changement uniquement de la coque et pas du chassis, cela est autorisé je crois.
Tu peux contacter la DRIRE de ta région, ils devraient pouvoir te renseigner.
Bon courage!
Ben.
- archibal3
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re: Renseignement administratif (Changement de coque)
heuu le certificat de non gage c'est pour savoir si il n'y a pas un organisme de credit qui est pocesseur du vehicule .Ben1869 a écrit :....en s'assurant qu'il n'a pas été volé ( certificat de non gage).
Ben.
pas du tout pour savoir si il as été volé il me semble

- MG94
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re: Renseignement administratif (Changement de coque)
Le mieux est sans doute de se renseigner directement à la DRIRE pour savoir ce qu'il est possible de faire.
J'ai trouvé ça comme lien : http://www.drire.gouv.fr/
Jean-pierre

- Serge 91
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re: Renseignement administratif (Changement de coque)
En fait on dit toujours "non gage" mais son vrai nom est en fait certificat de situation d'un véhicule. Ce documents comprend plusieurs informations en plus d'un "gage" éventuel:archibal3 a écrit :heuu le certificat de non gage c'est pour savoir si il n'y a pas un organisme de credit qui est pocesseur du vehicule .Ben1869 a écrit :....en s'assurant qu'il n'a pas été volé ( certificat de non gage).
Ben.
pas du tout pour savoir si il as été volé il me semble![]()
Opposition judiciaire
Opposition du tresor
Opposition d'un huissier.
En ce qui concerne le changement de coque tout dépend. Si c'est un chassis séparé, pas de problème. Moi, sur mon G le numero de serie est marqué sur le chassis, sur la caisse il n'y a qu'une plaque rivetée, suffit de faire sauter les rivets et de remettre la plaque sur la nouvelle caisse, il n'y a rien d'illégal puisque cette plaque ne recense que des informations utiles aux garagistes.
Dans le cas d'une caisse autoporteuse je ne connait pas bien la législation.
@+, Serge
- Ben1869
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re: Renseignement administratif (Changement de coque)
ils m'ont envoyé un dossier hier pour le même cas de figure donc je pourrais vous dire ça demain je pense.
il n'est donc pas interdit de changer de caisse mais il y a une procèdure à suivre pour être dans la légalité.....
Par contre, comme il est rare de se faire controler le n° de chassis et que cela ne gène pas l'obtention du CT, il est tout de même faisable de faire le changement de chassis si on veut mais en gardant bien une facture d'achat du chassis........ j'ai demandé ça aussi à des centres de contrôle technique....
Après, il faut voir, chacun fait ce qu'il veut mais les frais pour être dans la pure légalité ne sont pas négligeables ( comparativement au prix d'une Panda 4X4
