B0 & chemins en foret, quelques questions

[zounours63]

Désolé si les reponses existent sur le forum mais pas trouvé

B0 : j'ai bien compris mais quel est le nom exact des ces panneaux ? les chemins B-zérotés sont-ils recensés quelque part ? par commune, département ou par région ?

l'ONF : tient-il à jour une liste des accés interdits ? (une voisine y travaille et si je peux récuperer une liste par son intermédiaire cela m'intéresse vivement )

après il y a la pratique, le bon sens et la réalité...
un chemin vers chez moi est interdit à la circulation classé Natura 2000 http://inpn.mnhn.fr/site/natura2000/FR8301049 (le seul accés possible à un puy, théoriquement réservé aux parapentistes) mais je connais bien l'agriculteur qui exploite ces terres et le maire de ma commune qui m'ont autorisé à y accéder en 4x4 à la condition de ne pas déranger les salers qui paissent n'y en abuser, ne pas faire du hors chemin ET à la condition de donner un coup de main à l'entretien dudit chemin

[christian.styling]

B0 : j'ai bien compris mais quel est le nom exact des ces panneaux ?

Panneau de signalisation de circulation interdite en France

200px-Signal_B0.svg.png

Toute circulation de véhicules est interdite dans les deux sens à compter de l’implantation du panneau


nb : une aliénation du domaine public !

[Pat]

Les trucs à consulter en premier, c'est le cadastre (qui est en ligne et gratuit : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do))

Et aller à la mairie si c'est un chemin ou une foret communale : c'est du ressort de la commune, logique : le maire doit avoir réalisé un arrêté justifié et qui soit publié ou affiché, dans les bonnes formes et dont une copie doit être remise sur demande...

[zounours63]

Panneau de signalisation de circulation interdite en France
[ATTACH=CONFIG]52892[/ATTACH]
Toute circulation de véhicules est interdite dans les deux sens à compter de l’implantation du panneau


nb : une aliénation du domaine public !

merci christian, je connais le panneau mais B zero c'est ? B comme barré et zéro parcequ'il ressemble à un zéro ?

Les trucs à consulter en premier, c'est le cadastre (qui est en ligne et gratuit : http://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do))

Et aller à la mairie si c'est un chemin ou une foret communale : c'est du ressort de la commune, logique : le maire doit avoir réalisé un arrêté justifié et qui soit publié ou affiché, dans les bonnes formes et dont une copie doit être remise sur demande...

ok merci

et quid de l'ONF ? ils sont susceptibles d'avoir un liste regroupant tout ça ?

[Kurios]

http://www.passetoncode.fr/panneaux-de- ... ction/#top

Tous les autres panneaux d'interdiction sont hors la loi, ils n'existent pas dans le code de la route. Cependant ces panneaux peuvent être complétés d'un panonceau rectangulaire en précisant l'application.

Les B0, B1, B2 etc c'est juste leur numérotation dans la nomenclature du code de la route.


La plupart des B0 posés par l'ONF sont illégaux puisqu'ils aliènent une propriété publique à un usage privé ou instituent un privilège (rappelons que les privilèges ont été abolis à la révolution en 1789)

[christian.styling]

c'est une aliénation de NOTRE domaine public...!

sinon, "on" m'a dit que... donc à lire sous toutes réserves :

légalement ces panneaux ne pourraient être plantés que sur arrêté d'un maire ou d'un préfet
et "on" m'a dit qu'en général -au contraire- c'était de l’initiative de l'ONF qui ne demandait rien à personne
mais interdisait systématiquement toutes les forêts dont on lui a demandé de s'occuper...
donc en grande partie ils ne seraient pas légaux... (info à vérifier)

"on" m'a dit aussi que personne ne tenait de répertoire des panneaux
et que personne ne se souvenait exactement où ils étaient tous dans les forêts...
les plus anciens seraient oubliés... c'est bien possible...

[Ludwig]

C'est surtout du B7b qui est utilisé maintenant. Avec barrière.

[christian.styling]

B7b.gif

Définition : Accès interdit à tous les véhicules à moteur

[christian.styling]

la nuance est dans le moteur

le panneau B0 s’applique je crois aussi aux vélos et même peut être aux cavaliers... ? le cheval étant un véhicule ??

[Ludwig]

la nuance est dans le moteur

le panneau B0 s’applique je crois aussi aux vélos et même peut être aux cavaliers... ? le cheval étant un véhicule ??

Oui. Comme ça, ça permet de soigner un électorat de choix.