
nouveau "permis" 2013
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
re: nouveau "permis" 2013

- JPG78
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re: nouveau "permis" 2013
je ne vous comprend pas... sans le permis E, nous étions depuis toujours limités à 750KG....La buche a écrit :Et attention,ce sera le PTRA du véhicule tracteur qui comptera ,autant dire que la plupart des propriétaires de 4X4 qui tractait tranquille sans permis E se retrouveront du jour au lendemain hors la loi...Sympa...![]()
re: nouveau "permis" 2013

Ford F150 Raptor avec cellule Trip and Fisch N°040.
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- gegedelyon
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re: nouveau "permis" 2013

Permis E ou pas ?
c'est le PTAC des 2 , la tractrice + remorque qui est pris en compte 3500 kgs actuellement ( remorque chargée ou non chargée) ou si votre remorque est + lourde que la tractrice a vide et comme indiqué sur le document scannés + ht sur ce topic , des aménagements du B 96 par pays vont avoir lieu !
Quand ?
Avant le 19/01 / 2013 , il faut l'espérer , mais avec cette p'tain d'administration


Voilà ou on en est ce jour

http://www.asraa.fr/uploaded/permis-rem ... 012002.pdf
« À une époque de supercherie universelle, dire la vérité devient un acte révolutionnaire »
- JM57
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re: nouveau "permis" 2013
Petit rappel de la réglementation actuelle.
== Le permis B suffit pour les remorques jusqu'à 750 KG
== Pour les remorques et caravane de plus de 750 Kg le permis B suffit à condition:
== que la somme des PTAC ne dépasse pas 3,5 tonnes
== que le PTAC de la remorque ne dépasse pas le poids à vide de la voiture.
Le permis E/B est obligatoire dans les autres cas:
== la somme des PTAC est supérieure à 3,5 tonnes
== le PTAC de la remorque est supérieur au poids à vide de la voiture.
Dernière limite, le poids total roulant sur la carte grise de la voiture (mon Land Cruiser est limité à 5,650 tonnes).
Je sorts un peu du sujet quoi que.
Je me pose la question suivante: sommes nous bien dans les clous coté code de la route et assurance lorsque nous tractons avec un permis B une voiture en panne ?
JM
re: nouveau "permis" 2013
Celà a évoluer depuis,on se dirige vers une prise en compte non de la somme des PTAC, mais du PTRA de la tractrice...gegedelyon a écrit :Encore une fois , rien n'est arrêter , cette notion de PTRA n'entre pas dans les usages actuels du fait de passer ou non le permis E/b en FRANCE , c'est une limite physique déterminée par les constructeurs !
Permis E ou pas ?
c'est le PTAC des 2 , la tractrice + remorque qui est pris en compte 3500 kgs actuellement ( remorque chargée ou non chargée) ou si votre remorque est + lourde que la tractrice a vide et comme indiqué sur le document scannés + ht sur ce topic , des aménagements du B 96 par pays vont avoir lieu !
Quand ?
Avant le 19/01 / 2013 , il faut l'espérer , mais avec cette p'tain d'administration![]()
on peux pas s'engager + que ça .........
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- Le Ravi
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re: nouveau "permis" 2013

- gegedelyon
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re: nouveau "permis" 2013
J'espère que tu as lu le document scanné ert l'encart "pourquoi ça peut encore changer" , c'est encore en discussion et pas qu'en France , donc on se dirige oui , tu as raison c'est d'ailleurs ce que j'ai écrit , mais vers ou/quoi ( PTRA ou PTAC ) on ne sais pas encore ce jourLa buche a écrit :Celà a évoluer depuis,on se dirige vers une prise en compte non de la somme des PTAC, mais du PTRA de la tractrice...



Pour que ce soit + clair , la situation a ce jour :

Les demandes de FEDERATION des CARAVANIERS :

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re: nouveau "permis" 2013



http://www.permispratique.com/2013-La-f ... _a128.html
Mise à jour : 27 novembre 2012
La DSCR vient de confirmer l'orientation précise de la future réglementation sur le remorquage qui entrera en vigueur au 19 janvier 2013.
Alors que la prise en compte du PTRA du véhicule tracteur était jusqu'à maintenant annoncé, c'est bien le cumul des PTAC qui sera finalement adopté pour articuler la nouvelle réglementation comme le précise l'intitulé du futur arrêté sur le B96 :
« Arrêté relatif à la formation requise pour les titulaires de catégorie B du permis de conduite en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B et attelé à une remorque dont le poids total en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilos et dont la somme des poids totaux autorisés en charge (PTAC) est supérieur à 3 500 kilos et sans excéder 4 250 kilos. »
Exit donc, le PTRA !
Le décret de transposition du 9 novembre 2011 a été modifié le vendredi 23 novembre 2012 au GIPSR (Groupe Interministériel Permanent de la Sécurité Routière) et sera au conseil d’État en décembre pour être publié dans les temps au 19 janvier 2013.
Cette future réglementation a également reçu l'aval de l'Europe qui prend en compte majoritairement la valeur du cumul des PTAC, et alors même que la directive européenne comporte une zone d'ombre sur ce point.
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