Mais si, et il est très officiel, c'est même lui qui régie la profession.oldopeliste a écrit :le code de la route ... il n'y a pas de code des assurances!

Modérateurs : christian.styling, cedricfred
Mais si, et il est très officiel, c'est même lui qui régie la profession.oldopeliste a écrit :le code de la route ... il n'y a pas de code des assurances!
A partir de 2013 mon assurance stipule que :platplat a écrit :En France, c'est 100% de responsabilité pour le bourré. ....![]()
Ca c'est gentilphil13 a écrit :Eh!!! , jeune padawan, j'ai passé mon permis en 1981 et j'avais juste![]()
Db a écrit :Ca c'est gentil
Bon mon permis je l'ai passé et eu du premier coup en 1968![]()
Ce n'est pas marqué, mais c'est deja le cas. J'ai le frere d'un copain qui s'est crashé sous l'emprise de l'alcool...Db a écrit :A partir de 2013 mon assurance stipule que :
je cite : "sous l'emprise d'alcool ou de stup les dégâts matériels du véhicule assuré sont exclus."
Elle ne parle même plus de responsabilité![]()
©1998-2022 Forum4x4.org, association loi 1901 | 36 bis avenue des Combattants AFN, 13700 MARIGNANE (FRANCE) | Déclaration C.N.I.L. N°814215 du 29 Juillet 2002 | Un modérateur est susceptible de supprimer tout message qui ne serait pas en relation avec le sujet, en conformité avec la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Les éventuelles informations nominatives relatives aux messages et annonces ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que leur affichage dans cette page. Conformément à la loi "informatique et liberté" : Ce forum déposera sur votre ordinateur un "cookie" d’authentification à l'usage exclusif du forum. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit stockée sur votre machine, consultez la documentation technique de votre navigateur Internet afin de désactiver l'enregistrement des cookies. Les textes et images publiés sur forum4x4.org appartiennent à leurs auteurs respectifs ou à Free Forum 4x4 et sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie ou reproduction non autorisé, sauf courtes citations, fera l'objet de poursuites pénales | Open source bulletin board software par phpBB® Forum Software, © phpBB Limited. Traduit par phpBB-fr.com. [Philippe Renault]