[Législation] Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- platplat
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re: Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?



- reivax22
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re: Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?
re: Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?
reivax22 a écrit :
Qui connait la loi ?
Comment , ou qui peut , valoriser un préjudice sur l'occupation (sans accord) d'un local (box) pendant 70 mois ?



je rete pantois devant une telle patience.

- reivax22
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re: Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?

- christian.styling
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re: Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?
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re: Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?
reivax22 a écrit :je suis un gentil moi
trop bon trop con

(dixit un couillon en WJ

SJ 413 de 2002, , 65mKm


- pourquoi2b
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re: Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?
valJeep a écrit :trop bon trop con
(dixit un couillon en WJ)




reivax22 :

- platplat
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re: Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?
Si j'ai bien compris, le gars a occupê ton box 70 mois, sans que tu bouges un doigt officiellement ?
- dans ce cas, tu pourras rien demander.
De plus, tu as vidé le box de ses affaires que tu as balancé ?
- y'a moyen qu'il te fasse des ennuis.




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re: Valoriser un préjudice pour l'occuppation (sans accord) d'un box ?
Première chose faire changer la serrure du box par un professionel , facture a l'appuis .
et le remplir avec tes affaires n'importe quoi meme de vieux trucs.
s'il te fait des histoires , lui demander le bail signer par les 2 parties ( toi & lui) pour la location de ce box avec dates d'entre et durée.
NE PAS RECONNNAITRE QUE TU AS VIDE LE BOX ! a aucun moment ! ( tu tombes sous le coup de deterioriation volontaire du bien d'autruit !!!)
si l'affaire en reste là , tu fais le canard . et tu te trouve un locataire avec bail etat les lieux et tout le toutim !