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valJeep a écrit :bah pourtant c'est pas compliquer, j'ai toujours le WJ, qui déconne de plus en plus (ha nan ça je l'ai pas encore dit), donc du coup je l'immobilise ce soir. Je suis ni remboursé, ni réparé, et j'ai pas non plus de voiture de remplacement.
Dédommagements en cas de vice à la vente d'une auto?
S'il y a vice caché, la loi est sans équivoque (articles 1645 & 1646 du Code Civil) : "si le vendeur ignorait les vices de la chose (l'auto), il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente (de l'auto)", "(le vendeur de l'auto) est tenu, outre la restitution du prix qu'il en a reçu, de tous les dommages et intérêts envers l'acheteur"(art.1645)
Annulation en cas de vice caché.
Si l'annulation de la vente est prononcée, le vendeur rend le montant de la transaction majoré des frais supportés par l'acheteur, la carte grise, les plaques, ainsi que par exemple des frais de location d'une autre auto suite à l'immobilisation de l'auto vendue, ou des frais de remorquage-dépannage... Les preuves sont le plus souvent apportées par les rapports d'expertise. Une fois que la preuve est faite du vice caché de l'auto, l'acheteur a le choix entre rendre l'auto affligée d'un vice et se voir restituer son argent ou garder l'auto et se faire rembourser une partie du nouveau prix établi par un expert automobile (article 1644).
Hyundai terracan 2.9L bva full full tout full stock :D
Et subaru forester 2.5L bva
et subaru forester 2.0l turbo bva en rénovation ( comprendre entrain de pourrir )
la preuve de vice caché doit se faire par expert, ça peut être un peu long, et c'est de toute façon couteux. En plus la mise en recouvrement peut s'avérer très longue si le vendeur est un peu retord (avec huissier et compagnie...) ça se compte en année ce genre d'affaire.
En fait tout le temps de la procédure c'est moi qui casque, faut déjà lâcher pas loin de 600 euros pour l'expertise et l'ouverture du dossier de procédure en justice...
C'est pour ça que depuis le début je privilégie l'arrangement amiable.
XJ 2.5L TD VM de 1996, 225mKm, WJ 2.7L CRD de 2002, 235mKm SJ 413 de 2002, , 65mKm
il te reste encore un peu de temps,
au dela de 6 mois plus de vices-cachés. Donc si ca traine oublie pas le constat d'huissier dans ces 6 mois
Hyundai terracan 2.9L bva full full tout full stock :D
Et subaru forester 2.5L bva
et subaru forester 2.0l turbo bva en rénovation ( comprendre entrain de pourrir )
mimouss a écrit :il te reste encore un peu de temps,
au dela de 6 mois plus de vices-cachés. Donc si ca traine oublie pas le constat d'huissier dans ces 6 mois
yep
XJ 2.5L TD VM de 1996, 225mKm, WJ 2.7L CRD de 2002, 235mKm SJ 413 de 2002, , 65mKm
voici le courrier que j'envoi ce soir au vendeur en A/R:
Le 18/05/2012, je suis venu essayer chez vous le Jeep grand Cherokee immatriculé XXXXXXX. A la suite de ces essais j’ai fait part à votre vendeur de ma volonté de l’acheter, à la condition que la batterie soit changée, ainsi que les disques et plaquettes de frein. L’annonce stipulant que l’entretien du véhicule serait à jour, et votre vendeur ne pouvant pas fournir de preuve d’entretien (carnet à jour non fourni par le précèdent propriétaire), il a aussi été convenu que l’entretien serait fait, à savoir vidange moteur, boite automatique, boite de transfert et ponts.
Il a fallu plusieurs échanges téléphoniques avec votre vendeur et votre mécanicien afin que cet entretien soit fait. A ma connaissance la batterie, le neiman, les disques et plaquettes ont bien été changés. Le moteur, la boite de vitesse automatique et les ponts ont été vidangés. La clé d’ouverture à distance a aussi été remplacée.
Lorsque je suis venu prendre livraison du véhicule le 02/06/2012, j’ai remarqué lors de l’essai que :
- la clé de contact avait des difficultés à ouvrir la porte à distance et à déconnecter l’alarme
- le véhicule freinait parfaitement
- le neiman ne faisait plus de faux contacts
- les ponts faisaient un léger bruit de grincement en braquage qu’il ne faisait pas lors du premier essai.
J’ai donc demandé à votre mécanicien si il avait bien utilisé de l’huile 75W140 et l’additif pour pont à glissement limité préconisé par le constructeur, il m’avait alors dit avoir mis de la 80W90 sans additif, et n’avait pas connaissance dans son logiciel d’entretien de cet additif.
J’ai donc pris livraison du véhicule ainsi. quelques jours plus tard, ayant un doute sur la boite automatique (celle ci patinait exagérément), j’ai appeler votre mécanicien afin de lui demander la référence précise de l’huile ayant été mise dans la boite, sachant que cette bva NAG1 de chez Mercedes nécessite une huile bien particulière, de couleur rouge. Ce dernier n’a pas su me donner la référence de l’huile, mais m’a dit avoir mis une huile de couleur verte dans la bva. A cette occasion il m’a dit avoir vérifié la nécessité d’un additif pour les ponts. J’ai donc pris à ma charge l’achat de cet additif de marque crown sur le site “XXXXXXX” spécialiste de la marque.
Tout au long de la semaine le bruit de pont s’est empiré, et lorsque j’ai reçu les fioles d’additif et que je les ai versées dans les ponts, cela n’a strictement rien changé. J’ai donc pris l’initiative le 12 juin de laisser le véhicule à un garage maîtrisant les spécificités du véhicule, a savoir le garage XXXXXX. Celui ci m’a tout de suite fait remarquer la gravité d’une mauvaise huile pour la bva et pour les ponts, et n’a accepté d’effectuer une vidange complète que si un devis était signé avec la mention stipulant que la responsabilité du garage XXXXXXX ne pouvait être engagée quand a l’état de la BVA et des ponts. Ce devis a bien été signé et renvoyé par vous même (XXXXXXXX) au garage qui a pu effectuer les travaux.
Le matin du 27 juin 2012 j’ai récupéré le véhicule, la BVA semblait bien se comporter, mais le garage a émis des réserves, et attendais le résultat des analyses d’huile afin de connaître la teneur en métal de l’huile, et donc estimer les dégâts occasionnés par la mauvaise huile. Pour ce qui est des ponts, malgré leur intervention ils continuent à grincer en virage, et provoquent des pertes d’adhérence ainsi que de fortes vibrations dans tout le 4x4, surtout dans les ronds-points.
le 29 juin j’ai eu monsieur XXXXX (le vendeur) au téléphone pour lui exposer le fait que l’état du 4x4 n’était toujours pas satisfaisant, voir parfois dangereux sur route mouillé. Il m’a proposé de trouver des ponts d’occasion afin de réparer le 4x4, et m’a aussi informé de son départ en vacances jusqu’au 10 juillet. Nous convenons à ce moment d’attendre le 10 juillet pour envisager une réparation.
En parallèle de cela, et ayant besoin de mon véhicule 4x4, j’ai du entreprendre les réparations de mon ancien 4x4 (ne pouvant pas compter sur le grand Cherokee, en partie immobilisé au garage XXXX), réparations financées avec la vente de ma voiture de tout les jours (une 205 Peugeot vendue 1000 euros).
Durant les congés de Mr XXXXX le véhicule a continué à mal fonctionner des ponts, et un bruit de roulement au niveau du pont avant est devenu de plus en plus présent. En plus de cela le démarreur à donné plusieurs fois des signes de faiblesses, obligeant à essayer de démarrer le véhicule plusieurs fois Il semble que le démarreur n'entraînait pas le moteur.
Le 10 juillet j’ai appelé au garage, j’ai été en communication avec Monsieur XXXXX (le mécanicien), qui m’a alors informé que son frère était en vacances jusqu’au 26 juillet. N’ayant a ce moment plus de voiture roulante autre que le grand Cherokee, j’ai expliqué le caractère urgent de ma situation à Mr XXXX, et je lui ai signifié qu’étant donné les réparations faites sur mon ancien véhicule 4x4, et mon besoin urgent de véhicule “commun” pour aller au travail, je souhaitais soit un remboursement des 7500 euros du grand Cherokee, soit un autre véhicule avec le remboursement de la différence. Mr XXXX m’a alors informé que seul son frère était en mesure d’effectuer un remboursement, et que donc une décision ne pourrait être prise avant son retour. Il m’a par ailleurs proposé la réparation du véhicule, mais au vu du déroulement des évènements je ne privilégie pas cette option.
Je vous fais donc parvenir ce courrier afin d’exercer mon droit, en relation avec les articles 1645 et 1646 du code civile, d’être remboursé du prix du véhicule. De plus le véhicule donnant des signes d’aggravement du comportement routier, je vous informe que j’immobilise le véhicule chez moi ce jour, le 12/07/2012, au 4 bis impasse XXXX, à XXXX, au kilométrage actuelle de 190XXX Km. Dès lors je ne prendrai plus la responsabilité de faire rouler le véhicule au risque de dégrader encore plus son état.
Cordialement,
ça vous semble assez détaillé??
XJ 2.5L TD VM de 1996, 225mKm, WJ 2.7L CRD de 2002, 235mKm SJ 413 de 2002, , 65mKm
Le bla bla autour des vehicules que tu as, est à mon avis sans interet. A remplacer par, "je n'ai pas de vehicule pour me deplacer, le non fonctionnement du véhicule que je vous ai acheté me portant un gros préjudice".
Et a moins que tu ais trouvé sur son Parc le véhicule qui te convient, a ce moment là, tu lui indiques clairement celui que tu veux, si il est dans un état qui te convient, sinon, tu lui proposes un remboursement sec du WJ.
Voilà dans un premier temps, je retourne relire ta bafouille.
Je viens de relire ta lettre. Je confirme ma première réponse, d'autant que tu ne souhaites pas en réalité lui reprendre une autre voiture.
De plus,
J'enlèverais le paragraphe sur les choses qui fonctionnent sur la voiture, c'est sans interêt (pis, logiquement c'est un peu normal que la voiture fonctionne, donc, ça ne necessite pas de lettre, donc y'a pas de raison que ça figure dans une lettre de réclamation).
Indiquer l'immobilisation du véhicule compte tenu du risque est important, par contre, je ne sais pas si je parlerais de casse supplementaire, à voir (des fois qu'il tente de t'incriminer au principe que te rendant compte du problème tu as quand meme roulé avec).
De meme, que je ne mettrais pas dans la lettre l'adresse où elle est stockée.
Voilà mes premières remarques.
Au passage comme ça, vu que le mecano/vendeur, et le boss sont freres, y'a des chances que le boss soit deja au courant du souci, et qu'il soit en train de temporiser.
Il faudrait se renseigner sur le délai raisonnable pour obtenir le chèque de remboursement.( l'une de tes deux defense recours doit pouvoir te donner des indications là dessus)
Peut etre rajouter dans ta fin de lettre que tu souhaites une réponse dans les plus brefs délais.
