Normal me dirais vous, mais voila :
La loi du 10 juillet 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres à moteur dans les espaces naturel, ainsi que le code de l’urbanisme (art l.442-1), précisent que l’affectation d’un terrain aux loisirs motorisés est subordonnée à une autorisation municipale et cette autorisation est obligatoire quelle que soit la taille du terrain.
Et il se trouve que la plupart des assureurs considèrent que la pratique d’un loisir motorisé sur un terrain soumis à l’autorisation des pouvoirs public est assimilable à une épreuve sportive !!!
De ce fait la pratique du 4x4 sur un terrain de loisirs 4x4, un centre d’initiation ou une randonnée qui a nécessité une autorisation des pouvoirs publics, n’est pas couvert par un grand nombre d’assurances !
Un avenant précisant la couverture des risques lié aux pratiques tout terrain (ballade, randonnée, franchissement) dois être inclus dans le contrat.
En cas de dommages matériel grave ou corporel (là c’est toujours grave !!!) sur un terrain privé soumis à autorisations. L’assureur peut se désengager si cette clause n’est pas stipulée sur le contrat.
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