Instruction du 13 décembre 2011 complétant la circulaire du 6 septembre 2005 relative

[akeukoukou]

http://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/fiches/BO201124/met_20110024_0100_0034.pdf


ocazou personne ne l'aurait encore mis sur le forum ..

[BBS06]

ouais bon , rien de nouveau . conclusion , c'est interdit de partout , comme d'hab !

[christian.styling]

on en revient à la loi de 91

=> viewtopic.php?t=103247-affichage-de-la- ... e-pratique


c'est pas du tout interdit de faire du 4x4 en france

[akeukoukou]

egzaktement, c'est pas interdit de faire du 4x4 en France, il faut juste savoir où afin de ne pas se mettre dans l'illégalité, on ne va donc pas chercher le bâton pour se faire rosser hein ?!

J'ai imprimé et mis cette copie de la circulaire dans le katkat .. en cas de contrôle disons .... trop zélé

J'y ai relevé 2-3 phrases que je ne manquerai pas de "leur" mettre en évidence le cas échéant:
Cette interdiction peut se résumer par la formule lapidaire : « Pas de hors-piste ».

Les agents habilités à rechercher et à constater les infractions doivent dresser un procès-verbal
lorsqu’ils constatent la circulation d’un véhicule en dehors d’une voie ou sur une voie fermée à la
circulation des véhicules à moteur.
Pour les voies, ils doivent, préalablement aux contrôles, constater le caractère ouvert ou fermé de
la voie empruntée.

Chacune des voies figurant dans l’article L. 362-1 du code de l’environnement est définie par son
statut et non pas par son aspect physique ou son entretien.