Portail communautaire francophone consacré à la pratique du 4x4 : Informations pratiques, annonces, clubs, voyages, trial, préparation et forum de discussions.
shmanwell a écrit :Bonjour à tous,
je désirais mettre un pont avant de BJ42 ou 46 ou 73, sur mon BJ40 afin qu'il est les freins à disque plus performant que ses freins à tambour. Mais selon les dires d'un pote cela est une modif du véhicule et en cas d'accident grave et passage d'un expert je ne serais pas assuré. Même si je roule toujours prudemment avec et que le but de lui mettre les freins à disques était d'améliorer la sécurité je ne veux pas non plus être hors-la-loi.
Merci pour vos réponses.
Bonjour.
Tu peux modifier ton véhicule à 2 conditions: - Que le contrôle technique soit ok(c'est à dire que tes transformations ne doivent pas modifier les caractéristiques homologuées par le constructeur, efficacité du freinage par exemple.
- Pour l'assurance, tu fais expertiser ton véhicule par un expert agréer qui détaille toutes les transfos avec un chiffrage et une valeur globale du véhicule . Bien sûr, tu prends la compagnie d'assurance qui accepte ces modifs.
Je l'ai fait pour mon Toy LC100 bien préparé et aménagé et tout est OK.
jacques87 a écrit :Bonjour.
Tu peux modifier ton véhicule à 2 conditions: - Que le contrôle technique soit ok(c'est à dire que tes transformations ne doivent pas modifier les caractéristiques homologuées par le constructeur, efficacité du freinage par exemple.
- Pour l'assurance, tu fais expertiser ton véhicule par un expert agréer qui détaille toutes les transfos avec un chiffrage et une valeur globale du véhicule . Bien sûr, tu prends la compagnie d'assurance qui accepte ces modifs.
Je l'ai fait pour mon Toy LC100 bien préparé et aménagé et tout est OK.
dans le cas d'un vehicule avec des tambours, si tu mets des disques, tu modifies les caractéristiques techniques d'homologation
In the game there's ups and downs, so I stay on the grind.
Article R322-8 du code de la route (Décret nº 2003-1186 du 11 décembre 2003 art. 11, art. 13 II Journal Officiel du 13 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004).
I. Toute transformation apportée à un véhicule soumis à immatriculation et déjà immatriculé, qu'il s'agisse d'une transformation notable ou de toute autre transformation susceptible de modifier les caractéristiques indiquées sur la carte grise, doit donner lieu de la part de son propriétaire à une déclaration adressée au préfet du département du lieu d'immatriculation accompagnée de la carte grise du véhicule aux fins de modification de cette dernière. Le propriétaire conserve, s'il existe, le coupon détachable dûment rempli.
II. Cette déclaration est établie conformément à des règles fixées par le ministre chargé des transports et doit être effectuée dans le mois qui suit la transformation du véhicule.
III. Le fait, pour tout propriétaire, de ne pas effectuer la déclaration ou de ne pas observer le délai, prévus au présent article, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
en ce qui concerne le CT pas de soucis : à priori si ça freine et que les résultats rentrent dans les normes c'est tout bon... mais pour la LOI on n'est plus conforme à l'homologation et notre assureur ne couvre à priori que ce qui est homologué... donc il faut un avenant précisant sur papier signé qu'ils sont au courant de la modification.
en cas de contrôle inopiné en bord de route par les représentants de la LOI aucun soucis à moins de tomber sur un cador en mécanique qui connait tous les modèles par coeur...
Article L113-9 du code des assureurs : L'omission ou la déclaration inexacte de la part de l'assuré dont la mauvaise foi n'est pas établie n'entraîne pas la nullité de l'assurance. Si elle est constatée avant tout sinistre, l'assureur a le droit soit de maintenir le contrat, moyennant une augmentation de prime acceptée par l'assuré, soit de résilier le contrat dix jours après notification adressée à l'assuré par lettre recommandée, en restituant la portion de la prime payée pour le temps où l'assurance ne court plus.
Dans le cas où la constatation n'a lieu qu'après un sinistre, l'indemnité est réduite en proportion du taux des primes payées par rapport au taux des primes qui auraient été dues, si les risques avaient été complètement et exactement déclarés.
si l'assureur n'a pas mis sur papier daté tamponné signé qu'il était au courant de la modification avant l'accident il peut dire que le contrat est caduque ! et qu'il ne couvre pas les dommages !
--------------------------------------------------------------------
--------------------------------------------------------------------
mais même si on arrive à "s'arranger" avec l'assureur, même si on passe au CT... on n'est pas en règle vis-à-vis de la LOI
platplat a écrit :Un membre d'ici m'a donné une adresse d'assureur qui "couvrirait" ce genre de risque. Pas eu encore le temps de les appeler.
j'allais te demander comment ça c'etait passé ?
Je suis en contact avec eux pour l'assurance de mon proto, et s'il ne roule pas sur route, aucun soucis, ils me proposent même une assurance vol/dommages subits pendant le transport
In the game there's ups and downs, so I stay on the grind.
Sur ta carte grise, il n'y a pas les caractéristiques du pont ou des pneus etc...
Donc tu peux modifier tout ce qui n'est pas explicitement marqué sur ta carte grise( à ne pas confondre avec les caractéristiques techniques d'homologation) et dans ce cas tu n'as pas à prévenir la préfecture .
Pour l'assurance, il faut voir les assureurs qui couvrent les modifications pour être couvert (le mieux comme je l'ai dit avant un rapport d'expert)
jacques87 a écrit :Sur ta carte grise, il n'y a pas les caractéristiques du pont ou des pneus etc... Donc tu peux modifier tout ce qui n'est pas explicitement marqué sur ta carte grise( à ne pas confondre avec les caractéristiques techniques d'homologation) et dans ce cas tu n'as pas à prévenir la préfecture .
Pour l'assurance, il faut voir les assureurs qui couvrent les modifications pour être couvert (le mieux comme je l'ai dit avant un rapport d'expert)
In the game there's ups and downs, so I stay on the grind.
A force de rire, attention à ne pas de démonter la machoire !! car modifications impliquent déclaration au préfet !!!! Je rigole aussi bien sûr .
Renseignes toi auprès des assurances spécialisées et tu verras bien .
