Mise en conformitée de votre GPS
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Mise en conformitée de votre GPS
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re: Mise en conformitée de votre GPS
Va falloir que je m'y repenche !

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re: Mise en conformitée de votre GPS


parcontre , pour le gps , j'ai pas pris le temps voir , mais j'ai lu quelque part , l'avis d'un avocat spécilisé qui disait que en aucun cas les bleus ou la douanes n'etaient abilités a fouiller le contenu des appareils et que quelque soit les menaces , il ne fallait pas se laisser impressionner et refuser le controle !...........................
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- Syl
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re: Mise en conformitée de votre GPS
j'ai déjà vu la douane fouiller les gps à la frontiere pour des verifs sur trafic de drogueBBS06 a écrit :douanes n'etaient abilités a fouiller le contenu des appareils et que quelque soit les menaces , il ne fallait pas se laisser impressionner et refuser le controle !...........................
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re: Mise en conformitée de votre GPS

et dans le pocket pc qui tourne sous TT6 il n'y a pas de zones dangereuses. Donc je devrai avoir tout bon ....
re: Mise en conformitée de votre GPS


- Eric L
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re: Mise en conformitée de votre GPS
Les douaniers ont tous les droits en matière de fouille et heureusement.
Pour les "autres" ;ils ont le droit de te demander le certificat de conformité du GPS ou de l'assistant à la conduite. Si tu ne l'as pas gare à toi...
C'est comme le CT sa vignette et le procès verbal de reception.
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re: Mise en conformitée de votre GPS
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re: Mise en conformitée de votre GPS
Eric L a écrit :Salut,
Les douaniers ont tous les droits en matière de fouille et heureusement.
Pour les "autres" ; ils ont le droit de te demander le certificat de conformité du GPS ou de l'assistant à la conduite. Si tu ne l'as pas gare à toi...
C'est comme le CT sa vignette et le procès verbal de reception.
Ha? Tu sors ça d'où? Texte de loi, décret d'application? Qui fournit ledit certificat? Conformité par rapport à quoi? Qui est habilité à la délivrer et à la vérifier? Services de métrologie, APAVE? Comment mettre en conformité un produit fabriqué avant la dite hypothétique loi? Une loi ne peut pas être rétroactive.
Les douaniers, certes ils pourraient fouiller dans vos appareils, mais la circulation et l'application du code de la route c'est pas dans leur compétences...
Ensuite si vous vous laissez faire par les bleus, mettons que vous étiez fatigués, que votre femme vous cassait les couilles ou que vous avez eût la trouille...
Qui est habilité à mettre en "conformité" votre avertisseur (pardon "aide à la conduite")?
Le fabricant?
Ok, vous devez donc lui retourner le matériel, à ses frais pour qu'il le mette en conformité?
Non? Ha, on peut faire ça par internet?
Ben oui mais moi je sais pas faire ça... Et puis j'ai pas internet, d'ailleurs j'ai même pas d'ordinateur m'sieur l'agent.
Avec un avocat compétent y'a pas un juge qui laissera passer un truc pareil.
Moi ce que j'en dis hein? Continuer à avoir la trouille et à faire les moutons, c'est plus facile pour vous rentrer des GROSSES carottes dans le fion.

- Rabotte
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re: Mise en conformitée de votre GPS
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