[Défense des loisirs motorisés] photos, vidéos et pratique du 4x4 et VERBALISATIONS POSSIBLES

[christian.styling]

( qu'elle nous convienne ou pas, la LOI c'est la LOI... il faut connaitre nos droits )
pour que vous soyez en infraction il faut qu'il y ait trois éléments constitutifs réunis :


PREMIÈREMENT
il est nécessaire et indispensable qu'un texte décrive votre comportement, votre acte (rouler hors d'une voie de circulation automobile) et que ce texte prévoie une peine.
la LOI LALONDE nous concerne => viewtopic.php?t=103247-affichage-de-la- ... e-pratique
lisez là (une seule page) avant de croire que ce que vous faites est légal...

DEUXIÈMEMENT
il faut un élément matériel, un acte interdit (que vous traversiez un fossé ou que rouliez en coupant le virage de la piste ou que vous stationniez pour le picnic dans un champ ou un sous bois)

TROISIÈMEMENT
il faut une responsabilité pénale (c'est à dire, en gros... qu'on ait votre identité)


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si il y a des juristes dans la salle merci de corriger les conneries, je ne suis pas du métier.

--

il est donc interdit de publier des photos ou vidéos de véhicules en infraction... et il est interdit de les héberger sur le forum... donc merci d'y prendre garde ! et surtout : il est prudent de ne pas faciliter l'identification des véhicules car, à travers son immatriculation, le détenteur de la carte grise est le RESPONSABLE tout désigné... donc dans votre intérêt et celui de vos amis EFFACEZ les numéros sur les photos...

on a sur forum4x4 des victimes de procédures abusives...

[christian.styling]

une vieille histoire en rapport :

j'ai des copains qui ont fait des photos au moment de leur interpellation, quand ils ont pris une prune dans le 06 dans la vallée de la roya

des copains à moi ont osé faire leur picnic à cinq mètres de la piste

ils ont été verbalisés pour pratique de "hors-piste"

le garde du parc du mercantour
et les gendarmes qui l'accompagnaient
avaient une commission rogatoire d'un juge Niçois

[dayer1313]

une conversation en rapport avec le sujet
les fameuses fiches remises aux agents chargés de nous verbaliser ne citent pas la LOI :
=> viewtopic.php?t=19466-question-pointue- ... verbaliser

Je n'ai pas la permission d'accéder au lien

[dayer1313]

une vieille histoire en rapport :

Je trouve que là ça va un peu loin, non ?

[christian.styling]

Je n'ai pas la permission d'accéder au lien

désolé

Bonjour, j'ai une question
Voilà l'histoire :
Samedi un berger dont nous empruntions la piste nous a fait faire demi-tour en nous expliquant qu'il voulait bien qu'on vienne camper trois mois gratos sur sa montagne mais qu'il ne voulait pas de 4x4 chez lui.

On lui a dit qu'il était chez lui et qu'il faisait comme il voulait donc qu'on allait partir sans faire d'histoire.
Mais on lui a courtoisement fait noter qu'on n'avait vu aucun panneau ni chaîne ni rien du tout au départ de sa piste et donc que c'était en toute bonne foi qu'on avait pénétré sur ses terres. En plus on était deux alors... ça n'avait rien d'une sortie commerciale... On s'est quitté bons amis et on est allés ailleurs (vous verrez les photos demain ;o))

Le berger, en contact avec les gardes du parc national du mercantour nous a déclaré que maintenant le 4x4 était interdit partout en France.
L'explication de cette déclaration la voilà, c'est un quiproquo de l'administration * :

Code Forestier « article R.331-3 1° alinéa » :
<< Est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4° classe, tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture, trouvés dans les forêts sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux >>

ça veut dire clairement qu'on conserve le droit de rouler en 4x4 sur les pistes qui ne sont pas bézérotées et/ou barriérrées !!!

FICHE « NE 19801 » :
<< est puni d'une amende prévue pour les contraventions de 4° classe, tout véhicule circulant sur une route ou sur un chemin forestier >>

Ce qui change tout le sens de l’article R.331…

Il semblerait que la fiche NE 19801 soit une de ces fameuses fiches d’interprétation remises par l’administration aux fonctionnaires chargés de nous verbaliser lorsque nous sommes en infraction. C’est donc en toute bonne foi que les gendarmes ou les agents de l’ONF colleraient maintenant des prunes à des 4x4 qui ne font rien de mal sauf se promener.


* source codever

[Olivier S.]

Si ceux qui font appliquer la loi ne la connaisse pas

Christian, je crois que tu as du boulot sur les photos que tu as publié

[christian.styling]

quelles photos ?

[Ludwig]

quelles photos ?

Quand tu rencontres l'équipe BDB... je sais plus dans quelle section t'as posté ces photos...

Vous bivouaquez... hors-piste.

[christian.styling]

c'est en Italie
les italiens sont pratiquants des pistes même en fiat punto ! et ils campent où ça leur semble indiqué pour passer le WE dans la nature.
pour eux c'est tout à fait normal d'installer un campement à dix mètres de la piste... par contre tout se fait dans le respect de la nature : pas de traces restantes après passage

[Ludwig]

c'est en Italie
les italiens sont pratiquants des pistes même en fiat punto ! et ils campent où ça leur semble indiqué pour passer le WE dans la nature.
pour eux c'est tout à fait normal d'installer un campement à dix mètres de la piste... par contre tout se fait dans le respect de la nature : pas de traces restantes après passage

Otenpourmoué!

J'avais pas vu les pizzas...