Loi Olin

[pat 25]

on va dire une sous (merde) marque ......de Lalonde................ ...@+

[talviv44]

Et la "fumisterie" de fin d'année ...elle est grosse comme un "étron" ..qui sort d'une fosse sceptique qui est en non-fonctionnement ..

Faut tout lire** ...et dans les mois qui suivent plus un chemin rural ne sera praticable par tout "véhicule motorisé" ...tout sera à la bonne volonté du "petit Maire" de service.....

Le "réjouissement" de cette fin d'année ...va tourner au vinaigre dans peu de temps .......


Bonne année 2012 !




** de ce "p'tin" d'amendement "Politiquement correcte" ...voulu par certains VIP du TT

[pat 25]

Ca a toujours été comme ça, un Maire peut prendre un arrêté pour tel ou tel chemin, mais faut qu'il respecte les règles, a Morteau, le maire et son conseil ce sont fait cassé 2 fois un arrêté, il ont laissé tomber.

Maintenant il faut aller au tribunal

[talviv44]

Là c'est acté par les glands ...

Puisque, dans ce nouveau "bordel" signé, sont clairement indiqués les deux points suivants :

•seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;

•les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;


Donc sur une commune, un seul "arrêté" peut faire stopper tout emprunt de chemins ruraux par tout véhicule motorisé sans motivation quelle quelle soit ....

Je suis sur le cul que des "défenseurs" de nos loisirs balades aient signé une telle connerie !!!

[pat 25]

Une interdiction quelqu'elle soit doit être motivée, sinon, c'est la porte ouverte a tous les abus.

Quand je me suis fait verbaliser par l'oncfs, le chemin était non cadastré et soit disant non carrossable, et avec des arguments tu vas au tribunal, j'ai gagné en appel.

[golfette]

moi je me demande ?
pourtant l amortisseur devrait etre souple avec le temps.....

[talviv44]

Une interdiction quelqu'elle soit doit être motivée, sinon, c'est la porte ouverte a tous les abus.

Quand je me suis fait verbaliser par l'oncfs, le chemin était non cadastré et soit disant non carrossable, et avec des arguments tu vas au tribunal, j'ai gagné en appel.

Ben la motivation sera ....

"l'interdiction de circuler sur tous les chemins d'une commune parce que il y aura risque pour la sécurité publique" ...

et là c'est imparable !!

[golfette]

Ben la motivation sera ....

"l'interdiction de circuler sur tous les chemins d'une commune parce que il y aura risque pour la sécurité publique" ...

et là c'est imparable !!

brrrrrrrrrrr !!! je tremblez deja !!!
ca va etre la guerre sur le terrain alors !!


c est pas avec le monde qu ils debauchent , qu ils chasseront les gens, et encore moins avec des barrieres ou autres!!

et puis d abord la montagne elle est a moi !!!
alors !! et toutes les montagnes !!!

non mais !!

comment il disait l autre ???




*LA LOI C EST MOA !!!

[golfette]

i piu bedi peri i mangnani i porchi

[platplat]

Ben la motivation sera ....

"l'interdiction de circuler sur tous les chemins d'une commune parce que il y aura risque pour la sécurité publique" ...

et là c'est imparable !!

La circulation piétonnière sera aussi interdite.