Loi Olin

[BBS06]

[quote="xavier13"]pour tous ceux qui ont la chance d'avoir ce genre de chemin, profitez en bien et vite. parceque les B0 vont vite fleurir, et ca finira comme chez nous, dans le sud, ou presque tous les chemins sont interdit.
les gars du codever se sont bien battu, mais au final, on l'aura dans le fion. [/QUOTE]

c'est pas faux , mais pour la rime ça le fait pas !

[pat 25]

Je pense que si ceux qui ce sont fait verbalisé, et a condition d'être adherent au Codever avaient systématiquement contesté leurs verbalisations, les choses auraient peut être changées plus vite.

Mais bon, quand j'ai contésté, je n'en menait pas large, et en appel encore moins, petit petit le gars au tribunal.................

[Gilbert30]

Effectivement j'ai aussi reçu la lettre du Codever qui fait un résumé de ce qui ce trame.

Voila une autre source

en attendant d'avoir le texte définitif de la lettre du ministère du développement durable.

celà n'a rien à voir, c' était la proposition de loi du député de Lozère qui a été enterrée mais qui fut en partie le départ de l'affaire, dans ce département si on appliquait la circulaire Olin de nombreux propriétaires n'avaient plus accès à leurs biens du fait du mauvais état des chemins (non carossables)

[talviv44]

Historique , déjà en septembre 2010

http://ladefensedesloisirsmotorises.20m ... alles.html

[110-HCPU-CR]

celà n'a rien à voir, c' était la proposition de loi du député de Lozère qui a été enterrée mais qui fut en partie le départ de l'affaire, dans ce département si on appliquait la circulaire Olin de nombreux propriétaires n'avaient plus accès à leurs biens du fait du mauvais état des chemins (non carossables)

Les restrictions budgétaires des départements et autres collectivités (commune / communauté d’agglomération) amène le non renouvellement des chasse-neiges des DIR (ex DDE) et l'achat de sel n'est plus possible au tarif de 2009 (donc restriction des quantités) vu la disparition du site de production de Salin de Giraud.

Donc la notion de non-carrossabilité va s'élargir très rapidement aux routes (RN et RD) de montagne en hiver et/ou en cas de grosses chutes de neige ailleurs

[jack74]

Les restrictions budgétaires des départements et autres collectivités (commune / communauté d’agglomération) amène le non renouvellement des chasse-neiges des DIR (ex DDE) et l'achat de sel n'est plus possible au tarif de 2009 (donc restriction des quantités) vu la disparition du site de production de Salin de Giraud.

Donc la notion de non-carrossabilité va s'élargir très rapidement aux routes (RN et RD) de montagne en hiver et/ou en cas de grosses chutes de neige ailleurs

Ca se fait de plus en plus dans notre coin et certaines petites routes qui montent vraiment dans des fonds de vallée perdues et assez compliquées a déneiger qui sont en cul de sac, maintenant ils mettent
un sens interdit juste pour l'hiver avec accès uniquement au riverains

[talviv44]

Aux dernières nouvelles, l'amendement ne serait pas encore "signé" par NKM ......qui serait en "déplacement" loin de chez nous .....

(Et "tatami" devait être ailleurs ces derniers temps : http://www.rue89.com/2011/10/27/david-d ... oly-226016 )




Pour rappel et souvenirs ....

C'est vieux mais déjà à l'époque, Nelly Olin était "bousculée" ....et Charrasse ..."pipeautait"

http://www.senat.fr/cra/s20051109/s20051109H36.html

[nico39]

Ca se fait de plus en plus dans notre coin et certaines petites routes qui montent vraiment dans des fonds de vallée perdues et assez compliquées a déneiger qui sont en cul de sac, maintenant ils mettent
un sens interdit juste pour l'hiver avec accès uniquement au riverains

un panneau avec marqué "sauf riverain"?

[jack74]

un panneau avec marqué "sauf riverain"?

hé oui c'est con...faudrat que je le prenne en photo celui là..........

[christian.styling]