Loi Olin

[platplat]

l'invention du feu... quelle catastrophe... et la roue... malheur...

En fait, c'est l'invention de l'écologiste qui est un malheur.....

[christian.styling]

ahhhh tu crois ... oui, on peut dire ça aussi...

du coup on aurait le droit de faire du feu et de rouler en 4x4... ça serait plus cool pour nous non ?

[platplat]

Ouaip.

[Db]

Encore une fois où est la "faille" ........:

Peu être là :

C'est bien, la notion de carrossabilité n'existe plus.
On a le droit de rouler dans les chemins autorisés ........... mais uniquement dans les territoires de montagne


et là, la définition est pour le moins confuse.

[christian.styling]

euhhhh ?

Le nouveau texte revient aux fondamentaux de la loi du 3 janvier 1991, dite "loi Lalonde" :

seul le "hors-piste" est strictement interdit. Les véhicules à moteur peuvent librement circuler sur les routes et les chemins ouverts à la circulation publique ;

les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur, sauf réglementation locale spécifique ;

les propriétaires privés sont seuls à décider s'ils ouvrent ou non à la circulation publique des véhicules à moteur leurs chemins privés ou d'exploitation. Le Ministère recommande formellement de matérialiser cette décision sur le terrain, pour éviter toute ambiguïté et tout litige ;

les agents assermentés devront prioritairement rechercher les infractions caractérisées : circulation hors-piste et circulation sur des voies privées signalées comme interdites par leurs propriétaires.

http://www.codever.fr//news/index.php?t ... =0&nid=622

[jack74]

En fait, c'est l'invention de l'écologiste qui est un malheur.....

M'ouai sur ma commune y a pas un seul écologiste au conseil municipal et pourtant les B0 pullulent sur nos chemins !!

[Db]

Effectivement j'ai aussi reçu la lettre du Codever qui fait un résumé de ce qui ce trame.

Voila une autre source

en attendant d'avoir le texte définitif de la lettre du ministère du développement durable.

[christian.styling]

[...] l'ensemble du territoire.

[xavier13]

pour tous ceux qui ont la chance d'avoir ce genre de chemin, profitez en bien et vite. parceque les B0 vont vite fleurir, et ca finira comme chez nous, dans le sud, ou presque tous les chemins sont interdit.
les gars du codever se sont bien battu, mais au final, on l'aura dans le fion.

[christian.styling]

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