Loi Olin

[pat 25]

http://www.codever.fr//news/index.php?t ... =0&nid=622

[Olivier S.]

[xavier13]

question con. ca veut dire qu'on peut emprunter les DFCI, et les chemin avec B0??

[pat 25]

NOn, les panneaux restent doivent être respectés.

[jimny06]

les chemins ruraux sont affectés sans condition d'état à la circulation publique des véhicules à moteur,
sauf réglementation locale spécifique ;

est ce que cela va vraiment changer les choses sur le terrain ?

[christian.styling]

oui : ça te donne le droit de rouler partout où ça n'est pas interdit MÊME si c'est un chemin sans entretien et qui ne permettrait pas la circulation d'une automobile deux roues motrices

[xavier13]

bon, en fait, pour moi, ca va absolument rien changer.
j'espere quand meme que certain pourront en profiter.

[talviv44]

Un pas en avant ...





A voir sur "le terrain" ......

[Gilbert30]

la principale modification, et non la moindre, est la disparition de la notion de "carossabilité" d'un chemin qui a donné lieu à de nombreux excès de zèle de la part des gardes de tout poil. Pour le reste la loi Lalonde de 91 ne change pas. Merci au Codever et à ceux qui se sont remués (manif, lettre aux élus) car ne vous faites pas d'illusion cela n'est pas venu tout seul.

[pat 25]

Je me suis fais verbaliser, 172€ pour non carrossabilité, j'ai demandé a comparaitre, 322€, et en appel avec photo de la 106 de ma fille prise tous les 20m et j'ai été relaxé..................merci le CODEVER