Assurance en cas de modif d'un véhicule

[shmanwell]

Lundi je téléphone à la DREAL et je vous tiens informé

[christian.styling]

je viens d'apprendre un truc moi du coup :

Les DREAL assurent donc l'ensemble des missions des ex DIREN, DRE et DRIRE

[TOY HJ 61]

Lundi je téléphone à la DREAL et je vous tiens informé

merci sa sera interessant de connaitre la reponse

[dede83]

question ? on possède des 4X4 qui on eut plusieurs(pour le mien au moins 4ou5)qui prouve que c'est le dernier proprio qui à fait les modifs ;on peut ne rien comprendre en meca et acheter un véhicule non conforme; c'est surement arrivé; bon entre nous je me vois mal expliquer ça a l'assureur;
c'est juste pour le dèbat

quand tu fais re immatriculé un véhicule tu fournis le certificat de cession ou l ancien proprio a mis une croix qui dit que le véhicule est pas modifié

[christian.styling]

article R.106 du Code de la Route
« tout véhicule isolé ou élément de véhicule ayant subi des transformations notables est obligatoirement soumis à une nouvelle réception ».

circulaire n° 84-84 du 24 décembre 1984 prise pour l’application de l’arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l’immatriculation des véhicules :
seules certaines modifications mineures de carrosserie (dans les conditions prévues à l’article 12 (&12-1) de l’arrêté du 19 juillet 1954) du poids à vide, du P.T.A.C ou du couple PTAC/PTRA (véhicules réceptionnés sous plusieurs poids) ne nécessitent pas de réception à titre isolé.

[christian.styling]

Toute fausse déclaration intentionnelle à la conclusion du contrat d’assurance,
ou toute modification du risque en cours de contrat sans déclaration à l’assureur,
sont de nature à engendrer une absence d’assurance ou, à tout le moins,
une réduction significative de l’indemnité en cas de sinistre.

[nycos 388]

le 2 eme sujet le plus traité chez forum 4X4 toute marques comprises

[christian.styling]

ébin c'est un peu normal
je me souviens avoir téléphoné à mon assureur quand je débutais en 4x4 pour lui expliquer que je faisais des petites modifications pour améliorer la sécurité et que je sollicitais son approbation, modif de taille de pneus... (diam.82 cm au lieu de 73....), pneus guyane au lieu de ceux d'origine... barres tubulaires de protection et toussi toussa quoi... REPONSE : << on n'assure ce qui est homologué ! >>

[stephane27]

Quel que soit l'organisme (DREAL, DRIRE ect...) il accepterons d'etudier ton dossier uniquement si TOYOTA donne son accord pour modif

Autant dire que c'est peine perdue . Et meme s'il donne leur accords, tu seras obliger de prouver l'achat en neuf de toute les pieces que tu a monter, et en neuf, forcement

Pour infos, j'ai faillit acheter un toy en 5 places, que je voulais remonter en 7, je precise que tout les points de fixation existé, ben niet, rien a faire !!!!!!!!!

[Bebop]

faux...

les DREAL peuvent te fournir un dossier d'un petit millier de pages qui t'explique les procédure d'homologation...

c'est pas impossible, mais juste (très très) difficile...