1/ Penser dans ce cas que le service d'entretien de la voierie sera peut-être passé dans l'heure qui suit ou le lendemain. Et vous aurez alors plus de difficulté à démontrer qu'il y avait là un défaut d'entretien avec une excavation non rebouchée quand vous avez roulé dedans.
2/ Cela implique donc, si c'est possible, de s'arrêter sur le coup, même si l'on a pas crevé.
L'idéal, en prévision de la déclaration à l'assurance, c'est de prendre des photos. Mais pas n'importe comment.
Par exemple, les photos ci-dessous ne renseignent pas précisément sur les dimensions du nid-de-poule, et quand il y a de l'eau dedans on ne voit pas s'il est plus ou moins profond.
C'est mieux quand la photo comporte des éléments de repère pour apprécier les dimensions du trou.
3/ C'est encore mieux si la photo peut être numériquement horodatée et géocodée.
- horodatée, tout le monde comprend, mais encore faut-il avoir avec soi un appareil photo numérique dont on a vérifié qu'il était réglé en termes de date et d'heure
- géocodée, c'est possible par exemple avec les smartphones qui intègrent un GPS et qui peuvent encoder une photo avec le relevé de la position où elle est prise
- sinon, on pensera à enregistrer la position sur le GPS de bord du véhicule
- et dans tous les cas, le top est de pouvoir disposer aussi d'un témoignage, quelqu'un qui était présent et que l'on pourra rappeler ultérieurement pour qu'il signe une déclaration confirmant vos dires
- ce témoin, et Météo-France, pourront aussi vous aider à attester (si c'est le cas) qu'il y avait ce jour-là de fortes rafales de vent, lesquelles auraient pu balayer dans le fossé les cônes de signalisation placés sur la voierie
en effet, supposons que les services d'exploitation et d'entretien de la voierie aient de leur côté la preuve que le nid-de-poule avait été balisé, vous êtes alors responsable (non maîtrise de votre véhicule en un lieu accidentogène dûment signalé)
4/ Votre compagnie d'assurance accueillera également favorablement, à l'appui du dossier
- une déclaration en main courante auprès des forces de l'ordre (commissariat, gendarmerie, poste de CRS)
- un constat d'huissier
sans que ce ne soit impératif, on n'a pas toujours un huissier avec soi dans sa voiture
5/ Quant au constat "à l'amiable", par définition il se conçoit avec un tiers identifié. Qu'appelle-t-on, dans ce cas, le tiers identifié ?
Il s'agit, au regard de la loi, de l'administration en charge de l'exploitation et de l'entretien de la voie en question. Or, les administrations sont complexes dans leur organisation :
- voie communale ou agglomération = la mairie du lieu (ses services techniques et de l'urbanisme) ou la communauté de communes
- routes départementales et routes nationales dites d'intérêt local (RNIL) = le Conseil Général (avant les réformes territoriales on disait les DDE, maintenant je ne sais plus quel sigle)
- routes nationales et classées à grande circulation = les DIR (directions interdépartementales des routes)
- autoroutes concédées par l'Etat = la société privée concessionnaire
Si vous êtes assuré tout risque, avec assistance juridique, votre compagnie d'assurance va se charger de démêler tout cela. Mais si vous êtes assuré au tiers, bon courage.
6/ Sachez enfin une ou deux choses complémentaires :
- on peut retenir à votre charge (comme responsabilité partielle), le fait que cela s'est produit sur un trajet qui vous est familier (genre domicile-travail, que vous empruntez matin et soir) : vous êtes censé dans ce cas connaître à peu près bien l'état du revêtement où vous roulez régulièrement
- on va retenir une décôte, lors de l'indemnisation, au prorata de la vétusté de vos pneus et de vos jantes
- si vous avez la garantie One Way de chez Michelin, ou autre garantie chez un autre équipementier, lisez bien toutes les petites clauses qui subordonnent le remplacement d'un pneu endommagé
Moi, je reconnais que tout cela me fatigue un peu
