Modérateur : vincent sch
*NOTA : Toute transformation de ce véhicule susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.54 à R.62 et R.69 à R.81 du code de la route, ou toute modification du véhicule à la suite de laquelle il cesserait d'être conforme aux indications portées sur le certificat de conformité (en particulier pour les organes qui font l'objet d'une mention de conformité à un texte réglementaire au sein de la notice descriptive*), doit faire l'objet :
-d'une déclaration à la préfecture
-le cas échéant d'une réception à titre isolé par le service des mines.
constitution générale (en particulier dimensions précises des pneus), dimensions du 4x4 (dont la garde au sol en charge), moteur (et échappement), transmission (démultiplication précisée), suspensions (flexibilité précisée), direction, freinage (arrêté ministériel), carrosserie (attention : arrêtés ministériels relatifs à la protection anti choc et à la résistance + tous les dispositifs d'ancrages et de ceintures), éclairage (nombre, couleur, disposition et emplacements d'origine)(arrêté ministériel) et signalisation (arrêté ministériel), accessoires divers (arrêté ministériel) et marques d'identité
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