[Ecologie/Climat] Bonus/Malus écolo: Et ça continue !

[Phill83]

http://www.caradisiac.com/Eric-Besson-a ... -73259.htm

Le malus annuel ( 160 euros) sera également modifié ; alors qu'il concernait jusqu'à présent les les véhicules émettant plus de 245g de CO2/km, il s'appliquera à partir de l'année prochaine dès 190g de CO2/km

Je ne connais pas ce malus annuel!... Ca concerne quels véhicules?

[gegedelyon]

Je ne connais pas ce malus annuel!... Ca concerne quels véhicules?

Explications/applications : Jusqu'à présent : Et il discute en ce moment pour l'augmenter au dela de 160 euros / il serait question de 10% du malus correspondant ( 260 euros / an) ; a suivre

le 28-12-2010 à 18:17:35 ( vue sur FA)

Apres l'achat d'un 4X4 NISSAN PATHFINDER, en avril 2009, avec une éco taxe MALUS de 2600 euro pour 264g/km le jour de la carte grise;

aujourd'hui decembre 2010 je reçois:
un TITRE DE PERCEPTION
DDFIP de la seine saint Denis Objet : malus annuel applicable aux voitures particulières les plus polluantes

160€ de taxe par an ???????????

je ne comprend pas !!!!!! le concessionnaire ne m'a pas parlé de taxe annuel!!!!!!

y a t' il des recours....................

merci


Suite a ce message , j'ai trouvé ça :
*
http://www.carte-grise.org/malus-annuel ... uantes.php

Véhicules polluants: malus annuel de 160 €

En complément du malus écologique de 2 600 euros à l'achat, les propriétaires de voitures les plus polluantes doivent désormais payer annuellement un malus annuel de 160 euros.


Environ 1% du parc automobile français est concerné par cette mesure. Notez que ce malus taxe la détention du véhicule polluant; ainsi, que vous achetiez le véhicule d'occasion ou neuf, vous devrez payer ce malus. Le malus annuel doit être déclaré au centre des impôts avant le 31 janvier de chaque année.



Conditions



Le malus annuel devra être payé pour un véhicule


immatriculé la première fois en France à partir du 1er janvier 2009,

détenu par toutes les personnes propriétaires ou locataires (LOA ou contrat souscrit d’au moins 2 ans) d’un véhicule concerné au 1er janvier de l’année d’imposition,
dont le taux d’émission de CO2 est supérieur à 250 gr/km (les véhicules faisant l’objet d’une réception communautaire). Ce seuil est passé à 245 en 2010 puis à partir de 2012, 240 gr/km,
dont la puissance administrative excède 16 chevaux fiscaux pour les véhicules n’ayant pas fait l’objet d’une réception communautaire,
à partir de l’année qui suit la délivrance du certificat d’immatriculation du véhicule.

Chaque année, les services du ministère de l'Intérieur transmettent, au plus tard le 31 janvier, à la direction générale des finances publiques, pour chaque véhicule de la catégorie "voitures particulières" remplissant les conditions fixées au I de l'article 1011 ter du Code général des impôts, les informations nécessaires issues du système d'immatriculation des véhicules (SIV) afin qu'un titre de perception soit émis par le préfet du département du domicile.


Exonération

les véhicules immatriculés dans le genre "Véhicules automoteurs spécialisé” ou voiture particulière carrosserie "Handicap",
les véhicules immatriculés par les personnes titulaires de la carte d'invalidité ou une personne dont au moins un enfant mineur ou à charge, et du même foyer fiscal, est titulaire de cette carte,
les sociétés soumises à la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS).



A noter que les familles nombreuses qui bénéficient pour la détermination du montant du malus écologique applicable lors de l'achat d'un véhicule neuf, d'une diminution du taux d'émissions de dioxyde de carbone, de 20g/Km par enfant à charge, à compter du 3ème enfant et pour un véhicule de 5 places assises et plus par foyer, ne sont pas exonérées du malus annualisé.


Textes de lois

Article 75 de la loi de finance rectificative pour 2008 portant mention de la création de l'article 1011 ter du CGI,
Article 1011 ter du Code général des impôts,
Décret 2010-1043 du 1er Septembre 2010 pour l'application des dispositions de l'article 1011 ter du CGI.

[pourquoi2b]

[Kurios]

Je vais donc continuer à rouler dans des vieilleries d'avant, peut être plus polluantes mais tellement plus durables...

[gegedelyon]

Taxes : Les députés pensent encore à l’automobile…
*19 OCTOBRE 2011 À 19:34*0 VUES*PAS DE COMMENTAIRE*PAR FRÉDÉRIC E.
*

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Après la hausse annoncée des primes d’assurance en 2012, après le nouveau Bonus/Malus, après la nouvelle TVS, un groupe de député de la majorité vient de faire une proposition en demandant l’instauration d’une*taxe*de 20% ( oui 20%, pas 2.0 % ! ) sur les voitures de société dont le tarif hors*taxe*serait supérieur à 40.000€.
Cette nouvelle taxe ou ce nouvel*impôt*est à considérer comme une taxation de «*solidarité*» qui concernera les véhicules assujettis à la TVS dont le prix facturé sera supérieur à 47.840€ TTC.

Cette nouvelle taxe est présenté sous la forme d’un amendement au PLF 2012 dont la présentation commence cette semaine à l’Assemblée Nationale. Selon les députés UMP à l’oigine de cette proposition : «*Il semble que la mise à disposition des cadres dirigeant de*voiture*de luxe se situe dans l’esprit, si ce n’est dans le droit, à la limite de l’abus de bien social !*» et les députés dépositaires de cet amendement d’expliquer que ce projet est dans la droite et juste continuité de la future imposition des contribuables les plus aisés dont va débattre l’Assemblée dans les prochains jours et semaines.
Initialement et pour faire passer la «*pilule*» les députés présente cette taxation de solidarité comme un élément provisoire dans le système fiscal français et ils assurent ( ceux qui veulent bien les écouter ! ) que cette nouvelle taxe ne sera instaurée que pour 3 années.

Mais nous savons tous qu’une loi fiscale instaurée est une loi quasi définitivement installée dans le système d’imposition du pays. Cette loi qui pourrait être additionnelle à l’article 1010 du code général des impôts sera due sur les certificats d’immatriculation des véhicules facturés au delà de 40.000€ HT.
Ces même et heureux députés expliquent que cette nouvelle taxe permettra tout de même aux chefs d’entreprise de faire l’acquisition de véhicules d’une valeur moyenne de 55-57.000€ TTC si l’on tient compte du jeu des remises.

Selon ces représentants élus, cette nouvelle taxe devait avoir un rapport moyen de 10.000€ par véhicule.

Sachant que l’an passé il s’est immatriculé en*France*quelques 105.000 voitures entrant dans cette catégorie, cette taxe pourrait faire rentrer dans les caisse de l’état un peu plus d’un milliard d’euros… sauf si cette mesure entraine un effondrement de ce marché ce qui est aussi à prévoir mais qui semble avoir été oublié par ces députés, rédacteurs de l’amendement.

Avec un peu de démagogie, l’un de ces représentant du peuple français explique que si cette taxe conduit les entreprises à acquérir des autos moins onéreuses pour les dirigeants, cela contribuera à limiter les abus constatés en matière de hautes rémunérations !
On veut bien mais cette taxe ressemble aussi au retour de la fameuse super vignette !
On notera aussi que cette taxe pourrait pénaliser certains VU équipés, carrossés et nécessaires pour certaines entreprises ( VUL Frigo, VUL Magasin et quelques autres ).

Les attentifs auront aussi remarqué que ce palier correspond quasiment à la limite haute en terme de prix des voitures proposées par les constructeurs français ( vous avez dit protectionnisme déguisé au nom de la fiscalité et de la solidarité ) et on ne perdra pas l’impact que cet amendement pourrait avoir sur le marché et sur la distribution ( marges nécessaires à la vie des concessionnaires qui ne vivent pas grâce aux marges des Twingo ou C1 ) ou sur le marché des VO récents venus de l’étranger…

Encore un projet fiscal fait à la va-vite pour collecter de l’impôt sans avoir pris en compte tous les éléments du marché.

Peut être que ces chers députés veulent appoerter leur pierre à l’édifice budgétaire afin d’éviter à la France une possible dégradation de sa notation dans quelques mois.
A suivre dans les prochaines semaines ou jusqu’à la prochaine taxe liée à l’automobile.



Via AN, AutoActu.

[Pat]

Perso, je ne connais pas beaucoup de chef d'entreprise qui n'ait acheté un véhicule de tourisme de société

Sur ce marché, c'est de la location longue durée ou le crédit-bail qui prédominent , une question d'immobilisation et de trésorerie dixit le comptable

[platplat]

C'est le celebre coup de monsieur Plus..

Souvenez vous, il va y avoir quelques apssages par les urnes l'annee prochaines.

Pensez a amener le tube de vaseline aux sortants.....

[dede83]

ben finalement le forester je vais peut etre pas le vendre dessuite

[L-C120]

Les bonus/malus, c'est vraiment pour dissuader les gens d'acheter des 4x4 (ou autre).

Ce qui me saoule, c'est que les gens s'attaquent aux 4x4, avant les monospace, les vielles voitures qui polluent plus, etc...

Enfin...

[gegedelyon]

LES DEPUTES ADOPTENT LE NOUVEAU BAREME DU MALUS

24 octobre 2011 via CCFA

Les députés ont adopté le 21 octobre l’amendement du gouvernement modifiant les montants du malus pour 2012 (ils seront désormais compris entre 200 et 3 600 euros). Le montant du malus annuel n’est pas modifié et reste à 160 euros. Deux amendements visant à imposer l’équilibre avec le bonus ont par ailleurs été adoptés. (AUTOACTU.COM 24/10/11)