Modification des modalitées d'obtention du permis Eb et texte de loi?
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- famille Cromagnon
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re: Modification des modalitées d'obtention du permis Eb et texte de loi?
Juste la visite pour toi c'est bon!famille Cromagnon a écrit :Du texte sur le liens de "Grain de Sable"
"Jusqu'au 1er mars 1999, l'obtention du permis de conduire de la catégorie E (B) n'était subordonnée qu'à une visite médicale. Ces conditions demeurent valables pour tout titulaire d'un permis E (B) délivré avant cette date."
Perso j'avais le EB mais pas repassé la visite à temps, donc, la prochaine fois je repasse seulement la visite....c'est ok?
Et pour ceux qui sont en dehors des limites et qui n'ont jamais eu de permis EB...ils doivent le passer pour être au top avec les types en bleus sur le bord des routes.
C'est tout bon là je crois non?![]()
Tu vois, moi je recherche le texte de loi ou il est stipulé que pour les détenteurs d'un permis d'avant 99, n'ayant pas demandé la validation du permis EB avant cette date, ils doivent le passer pour pouvoir l'avoir. Qu'il n'est pas possible de le demander comme auparavant. J'aimerais bien trouver ce texte. En plus légalement, cela ne doit pas être valide. On avait le droit mais on ne l'a plus????
J'ai cherché, et n'ai rien vu dans les textes légaux. C'est marqué sur les sites commentant. Mais dans les textes, rien de rien! Pour l'instant!
- famille Cromagnon
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re: Modification des modalitées d'obtention du permis Eb et texte de loi?
C'était une simple visite médicale mais il n'était pas question de poids véhicule tracteur etc....c'était permis pour une remorque ou caravane jusqu'à 3t5
Je ne sais pas si ça va t'aider...


- archibal3
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re: Modification des modalitées d'obtention du permis Eb et texte de loi?
famille Cromagnon a écrit :Du texte sur le liens de "Grain de Sable"
. Ces conditions demeurent valables pour tout titulaire d'un permis E (B) délivré avant cette date."
C'est tout bon là je crois non?![]()
Satamax a écrit :Juste la visite pour toi c'est bon!
Tu vois, moi je recherche le texte de loi ou il est stipulé que pour les détenteurs d'un permis d'avant 99, n'ayant pas demandé la validation du permis EB avant cette date, ils doivent le passer pour pouvoir l'avoir. Qu'il n'est pas possible de le demander comme auparavant. J'aimerais bien trouver ce texte. En plus légalement, cela ne doit pas être valide. On avait le droit mais on ne l'a plus????
J'ai cherché, et n'ai rien vu dans les textes légaux. C'est marqué sur les sites commentant. Mais dans les textes, rien de rien! Pour l'instant!
c'est clairement ecrit il faut avoir été titulaire du permis E
en gros si t'a eu le tampon sur ton permis avant 99 c'est bon
sinon
j'ai repassé la visite bien en retard mais comme j'ai le tampon c'est bon
- Satamax
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re: Modification des modalitées d'obtention du permis Eb et texte de loi?
archibal3 a écrit :c'est clairement ecrit il faut avoir été titulaire du permis E
en gros si t'a eu le tampon sur ton permis avant 99 c'est bon
sinon
j'ai repassé la visite bien en retard mais comme j'ai le tampon c'est bon![]()
Clairement écris ou? Je précise bien dans un texte de loi!
- famille Cromagnon
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re: Modification des modalitées d'obtention du permis Eb et texte de loi?
Mais titulaire du permis B (voiture seule) même avant 1999....pas bon


- d3ni5
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re: Modification des modalitées d'obtention du permis Eb et texte de loi?
iciSatamax a écrit :Clairement écris ou? Je précise bien dans un texte de loi!