Modification des modalitées d'obtention du permis Eb et texte de loi?

[Satamax]

Salut tout le monde. Je pensais qu'ici, je toucherais plus de monde qu'au bar.

Jusqu'en 97 ou 99, suivant les différents sites que j'ai pu lire, nous pouvions obtenir le permis Eb, en en faisant la demande et en passant une visite médicale.

J'ai cherché, sur légifrance, http://www.legifrance.gouv.fr/initRechTexte.do

le texte qui a modifié cette modalitée d'obtention. Sans trop de succes. Quelqu'un en saurait il plus? Ou trouver ce texte?

Merci.

Max.

[Grain.de.Sable]

http://www.senat.fr/questions/base/1999 ... 19537.html

[Satamax]

http://www.senat.fr/questions/base/1999 ... 19537.html

Ok, merci Caro. Ca me donne des pistes! Ca m'énerve, vu qu'avant 99, on pouvais l'avoir sur simple demande accompagnée d'une visite médicale. Ce n'est pas normal que ça ait changé pour les possesseurs du permis d'avant la loi! Les lois ne peuvent pas être rétroactives normallement!

[Bebop]

sata ou comment je vais trouver une faille dans la loi

quand j'ai passé mon permis E (il y a 2 mois) il y avait plein de "vieux" qui ont pas fait validés leur permis E a l'epoque, il y a pas d'autres moyens que de le repasser

[pat 25]

Je pense que c'est surtout ceux qui n'on pas passés leur visite médicale (tous les 5ans) et qui maintenant ce retrouve a passer le permis................

[skalraf]

en sortie d'armée, je n'avais pas fait valider mon PL. & maintenant je dois le refaire, j'aurais pu le faire mais +10 ans c'est trop tard, qu'il m'ont dit ...........








Cordialement Raf

[pat 25]

A l'époque, c'est les militaires qui c'était occupé de valider mon permis juste avnt de me lacher.

[skalraf]

on a eu le choix pour ma part, & de plus mon adjudant ne pouvant pas me voir (Alsacien). Je ne voulais pas lui faire cette honneur ...





Cordialement Raf

[pourquoi2b]

et pour ce fameux permis PL.... que j ai...

est ce que je l ai encore, vu que je n ai plus passé les visites médicales?....

[Bebop]

ouais

"suffit" de refaire une visite médicale et refaire son permis