[Législation] Carte grise
Modérateurs : christian.styling, cedricfred
- platplat
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Carte grise
Après la vente d'une voiture, le document à retourner, doit il être renvoyé à la préfecture d'immatriculation, ou puis-je le mettre dans la boite de n'importe quelle préfecture en France????




- christian.styling
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re: Carte grise
http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml
Documents à remettre à la préfecture
Dans les 15 jours suivant la vente, le vendeur du véhicule doit effectuer la déclaration de cession dans une préfecture de son choix en utilisant le 2ème exemplaire du formulaire Cerfa n° 13754*01 .
Il peut déposer le document dans une préfecture de son choix (à Paris, à la préfecture de Police ou dans une antenne d'arrondissement) ou le transmettre par courrier.
mais... peut-on leur faire confiance ?

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re: Carte grise
platplat a écrit :Si c'est ecrit, on va partir de l'idee que oui.![]()
serais-tu en train d'imaginer faire immatriculer un V8 GPL dans une région où c'est gratos ????
juste pour voir si je suis bien ta pensée



- Bebop
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re: Carte grise

- Grain.de.Sable
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re: Carte grise
(de toute façon toujours très rigolo de voir qu'il y a un fonctionnement local à une démarche nationale auprès d'un service national



- christian.styling
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re: Carte grise
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- chris83
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re: Carte grise
Tu peux faire une demande de carte grise dans n'importe qu'elle préfecture de France et de navarre.... mais... on t'apliqueras le tarif de ta région



Quant au divers papiers de ventes et autres... vu que c'est maintenant un fichier national tu peux aussi le faire ou bon te semble....
- platplat
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re: Carte grise
Nan....Grain.de.Sable a écrit :serais-tu en train d'imaginer faire immatriculer un V8 GPL dans une région où c'est gratos ????
juste pour voir si je suis bien ta pensée![]()

Bien que ça pourrait me traverser l'esprit, mais c'est pas ça.

J'ai vendu ma caisse, et la pref des BDR est plus proche de chez moi que celle du Var, et je ne veux pas envoyer, vu que je ne fais pas plus que ça confiance à ce super service.

je veux une preuve que c'est arrivé, donc un tit coup de tamponggggg.





- platplat
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re: Carte grise
Merchiche.....chris83 a écrit :salut...
Tu peux faire une demande de carte grise dans n'importe qu'elle préfecture de France et de navarre.... mais... on t'apliqueras le tarif de ta région![]()
![]()
pas con les gars
Quant au divers papiers de ventes et autres... vu que c'est maintenant un fichier national tu peux aussi le faire ou bon te semble....




