[Législation] Carte grise

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Modérateurs : christian.styling, cedricfred

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platplat
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Carte grise

#1

Message par platplat »

Il me semble qu'avec la nouvelle carte grise, on peut la faire dans la prefecture de son choix (tout en immatriculant bien entendu le véhicule à l'adresse du domicile).

Après la vente d'une voiture, le document à retourner, doit il être renvoyé à la préfecture d'immatriculation, ou puis-je le mettre dans la boite de n'importe quelle préfecture en France????
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christian.styling
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re: Carte grise

#2

Message par christian.styling »

là c'est marqué la préfecture de ton choix :

http://vosdroits.service-public.fr/F1707.xhtml
Documents à remettre à la préfecture

Dans les 15 jours suivant la vente, le vendeur du véhicule doit effectuer la déclaration de cession dans une préfecture de son choix en utilisant le 2ème exemplaire du formulaire Cerfa n° 13754*01 .

Il peut déposer le document dans une préfecture de son choix (à Paris, à la préfecture de Police ou dans une antenne d'arrondissement) ou le transmettre par courrier.

mais... peut-on leur faire confiance ? :hein:
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platplat
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re: Carte grise

#3

Message par platplat »

Si c'est ecrit, on va partir de l'idee que oui. ;)
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Grain.de.Sable
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re: Carte grise

#4

Message par Grain.de.Sable »

platplat a écrit :Si c'est ecrit, on va partir de l'idee que oui. ;)

serais-tu en train d'imaginer faire immatriculer un V8 GPL dans une région où c'est gratos ????

juste pour voir si je suis bien ta pensée :devil:
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Bebop
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re: Carte grise

#5

Message par Bebop »

c'est la region ou t'habites, pas celle ou tu poses la CG :D
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Grain.de.Sable
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re: Carte grise

#6

Message par Grain.de.Sable »

je sais ... mais je cherche à comprendre l'intérêt de la chose ...


(de toute façon toujours très rigolo de voir qu'il y a un fonctionnement local à une démarche nationale auprès d'un service national :D )
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christian.styling
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re: Carte grise

#7

Message par christian.styling »

le risque étant que ça se perde dans les méandres de l'Administration
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chris83
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re: Carte grise

#8

Message par chris83 »

salut...

Tu peux faire une demande de carte grise dans n'importe qu'elle préfecture de France et de navarre.... mais... on t'apliqueras le tarif de ta région :D :D :D pas con les gars

Quant au divers papiers de ventes et autres... vu que c'est maintenant un fichier national tu peux aussi le faire ou bon te semble....
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platplat
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re: Carte grise

#9

Message par platplat »

Grain.de.Sable a écrit :serais-tu en train d'imaginer faire immatriculer un V8 GPL dans une région où c'est gratos ????

juste pour voir si je suis bien ta pensée :devil:
Nan.... :D

Bien que ça pourrait me traverser l'esprit, mais c'est pas ça. :diable:

J'ai vendu ma caisse, et la pref des BDR est plus proche de chez moi que celle du Var, et je ne veux pas envoyer, vu que je ne fais pas plus que ça confiance à ce super service. :lol:
je veux une preuve que c'est arrivé, donc un tit coup de tamponggggg. :D
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platplat
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re: Carte grise

#10

Message par platplat »

chris83 a écrit :salut...

Tu peux faire une demande de carte grise dans n'importe qu'elle préfecture de France et de navarre.... mais... on t'apliqueras le tarif de ta région :D :D :D pas con les gars

Quant au divers papiers de ventes et autres... vu que c'est maintenant un fichier national tu peux aussi le faire ou bon te semble....
Merchiche..... :cool:
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