reprogrammation td5

[webmaster]

l'assureur en cas de modif de l'engin n'a pas besoin d'aller en justice pour avoir raison
c est indiquer dans les contrats en toute petit certainement comme d'habitude
de plus il se base sur le code des assurances pour justifier ses remboursements ou dégager sa responsabilité d assureur et pas sur le code de la route............

Discutable en justice. Ne faudrait-il pas qu'il prouve une relation de cause à effet entre l'accident et la modification ?

J'ai dit que les chances n'étaient pas du coté de l'assuré, ceci dit.

[expat69]

Tu veux faire des burns ?

des fois....




Il me manque mon Jaune....


Note: oui il était assuré avec toutes les modifs, pour un poil plus cher.... mais c'était en GB

[Klug]

Je pense (mais je n'ai jamais réussi) qu'il est possible d'assurer sur la route un véhicule non homologué. Trouver un bon courtier ?

CGC détournée...

Ou une adresse à l'étranger (UK ou ailleurs), avec l'assurance locale.
Avec le véhicule légal là bas bien sûr (SVA ou assimilé).

Je cherche d'ailleurs toujours l'info concernant les limites d'une immatriculation UK avec une assurance française : mon C303 est toujours en plaque anglaise, assuré tel quel (en attente de CGC) chez une grosse mutuelle française (qui l'a ajouté "sur mesure" dans son système informatique).

[Trophyman]

Normalement, une assurance française ne peut assurée un véhicule immatriculé à l'étranger ... Dixit code des assurances

[Klug]

Normalement, une assurance française ne peut assurée un véhicule immatriculé à l'étranger ... Dixit code des assurances

Immatriculé à l'étranger ou avec une adresse physique à l'étranger ?

Parce que là, ça les a pas gêné du tout 8)

[Trophyman]

Voir là http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0017726078

[expat69]

Immatriculé à l'étranger ou avec une adresse physique à l'étranger ?

Parce que là, ça les a pas gêné du tout 8)

idem pour mon Disco... immat en GB, addresse en France... chez un grand nom de l'assurance

[Klug]

Copieur 8)

IIRC c'est l'adresse sur la carte verte qui est importante pour eux (qui doit correspondre à l'endroit où le véhicule est de manière usuelle). Pas celle de la CG.

Pareil pour tous les véhicules de sociétés immatriculés à l'étranger (Lux, Lituanie, etc) qui ont des assurances françaises...